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VIDEO – « Prendre date pour une assurance vie, une niche fiscale à supprimer »
– vendredi 19 avril 2013 17:55
Pour Marc Fiorentino, associé chez MonFinancier.com, les propositions du rapport Berger-Lefebvre sont trop coercitives à l’égard des épargnants. Le chroniqueur de BFM Business est tout de même favorable à la remise en cause de l’antériorité fiscale liée à la date d’ouverture.
Toutsurlassurancevie.com : Que pensez-vous du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue ?
Marc Fiorentino : On a accouché d’une souris. C’est un rapport complètement inutile, un rapport pour rien comme des milliers de rapports qui n’ont servi à rien. Pire, il aborde le sujet de l’épargne d’un point de vue négatif : au lieu de donner des incitations, des signaux positifs pour faire en sorte que l’épargne longue serve au financement de l’économie réelle et des PME, ce rapport s’inscrit dans la sanction. Je fais notamment référence aux contrats d’assurance vie de plus de 500.000 euros : il est proposé de conditionner le maintien du régime fiscal au-delà de ce seuil au transfert de l’épargne soit dans des supports en unités de compte (UC) soit dans un nouveau genre de contrat, nommé « Euro-Croissance ».
La création des contrats dits « Euro-Croissance » suggérée par les deux députés rapporteurs sont-ils une bonne idée ?
Le contrat Euro-Croissance est une proposition bidon comme bien d’autres avant elle : le contrat DSK et le contrat NSK lancés il y a quelques années n’ont pas rencontré le succès escompté et n’ont servi à rien. Si on dit à l’épargnant : « On va bloquer votre argent pendant 8 ans en contrepartie d’une garantie de votre capital », il ne va pas accepter. Ce contrat n’est en adéquation ni avec ce que demandent les Français en matière d’épargne, ni avec les besoins d’orientation de cette épargne vers le financement de l’économie dans la mesure où le rapport conforte la décision du relèvement du plafond du Livret A.
Le rapport propose également de prendre en compte la date de versement sur un contrat d’assurance vie pour calculer la fiscalité en cas de rachat, et non plus la date d’ouverture. L’un des principaux avantages de l’assurance vie est-il menacé ?
Ce sujet est fondamental et devrait faire parler de lui. Au risque de choquer plus d’un détenteur d’assurance vie, j’estime que cette mesure ne me paraît pas aberrante. Je suis assez réservé sur le principe selon lequel il faut prendre date en ouvrant une assurance vie, ne pas l’abonder ou peu pendant 8 ans avant de verser une somme importante au-delà de 8 ans afin de pouvoir la reprendre ensuite sans fiscalité ou presque. C’est à mon avis une niche fiscale qui n’a plus lieu d’être. Nous verrons bien ce que le législateur décidera.
Propos recueillis par Olivier Brunet et Julien Moro