La Fédération française des sociétés d’assurances sort un label réservé aux contrats couvrant les dépenses liées à la perte d’autonomie. Une manière pour l’association professionnelle de donner confiance aux Français, peu attirés par ce type de produit.

C’était un peu l’Arlésienne de l’assurance. Après plus d’un an de gestation, la Fédération françaises des sociétés d’assurances (FFSA), qui regroupe la plupart des compagnies implantées dans l’Hexagone, a fini par lancer officiellement, le 22 mai 2013, le label garantie assurance dépendance (GAD).

Ce label vise à homogénéiser et rendre plus compréhensibles auprès du grand public les contrats individuels et collectifs couvrant les dépenses liées à la perte d’autonomie (services à la personne, adaptation du logement, hébergement en maison de retraite médicalisée…). Si les garanties dépendance existent depuis 25 ans (ce qui fait de la France l’un des pays les plus en pointe sur le sujet avec Israël), elles ne couvrent pas toutes les mêmes risques et surtout, n’ont pas toutes la même définition de la perte d’autonomie.

Des attentes fortes

Les Français ayant du mal à s’y retrouver, peu d’entre eux sautent le pas. Si 5,5 millions de particuliers disposent d’une couverture dépendance, c’est parce que, pour la plupart, cette garantie est incluse dans leur complémentaire santé. En réalité, il y aurait seulement 1,5 million de contrats de dépendance à part entière souscrits dans le pays. Un comble sachant que huit personnes sur dix se déclarent préoccupées par la perte d’autonomie, selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour le compte de La Banque Postale Prévoyance et rendu public en avril 2013.

Ils seraient d’ailleurs 79% à se déclarer favorables à la création d’un label dépendance d’après une étude menée en 2013 par la FFSA. Voilà donc qui est fait. « Nous avons écouté nos clients », a déclaré Stéphane Dedeyan, le président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA lors de la présentation du label GAD à la Maison de l’Assurance, à Paris. Pour obtenir le label, les contrats devront répondre à un certain nombre de critères.

Une définition simple

Tout d’abord, leurs garanties seront activées lorsque le souscripteur tombe en dépendance, comme définit dans le label. A la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupe Iso-Ressources) utilisée par les pouvoirs publics et les acteurs mutualistes, a été préférée la notion d‘Actes de la vie quotidienne (AVQ), plus facile à comprendre car rattachée à des comportements simples (se lever, se déplacer, se laver, s’habiller et se nourrir). Les contrats labellisés GAD devront couvrir les dépenses lorsque le souscripteur n’est plus capable de réaliser seul quatre AVQ sur cinq ou deux AVQ sur cinq s’il est atteint d’une maladie neuro-dégénérative (type Alzheimer).

Ils doivent également assurer une rente viagère minimum de 500 euros par mois en cas de dépendance lourde et comprendre une clause de revalorisation des rentes. Les droits devront être maintenus même en cas d’interruption du paiement des cotisations. Enfin, les contrats pourront être souscrits jusqu’à 70 ans. Avant 50 ans, les assureurs ne pourront pas exiger de questionnaire médical et ainsi imposer une surprime, voire refuser la garantie, sauf en cas d’invalidité et d’affections de longue durée (ALD).

Un socle minimum

Ce qui fait dire à l‘UFC-Que Choisir, dans un communiqué diffusée dans la foulée de la présentation du label, « cette sélection du risque nous est présentée comme supprimée pour toute souscription avant 50 ans, mais ce sera vrai uniquement si vous êtes en bonne santé ! » Surtout, l’association de consommateurs regrette que le label n’oblige pas l’assureur à communiquer précisément aux souscripteurs l’évolution du niveau de leurs cotisations et celui des rentes éventuellement versées. « Cet aspect est pourtant crucial pour des assurances de long terme. Il s’écoule en moyenne plus de deux décennies entre la souscription et l’entrée en dépendance », souligne l’UFC.

« Ce label se veut un socle minimum. Il n’est pas l’alpha et l’oméga des contrats de dépendance mais seulement un point de départ », se défend Stéphane Dedeyan. D’ailleurs, la FFSA se refuse à chiffrer le nombre de contrats actuellement « labellisables ». « Les nouveaux contrats devraient tous pouvoir être labellisés », assure Brice Leibundgut, secrétaire général de Predica, la filiale spécialisée dans les assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances.

Reste qu’en dépit de ses efforts, la FFSA n’a pas réussi à associer au label GAD les deux autres grandes associations du secteur que sont le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Or, si les adhérents de la première sont peu présents dans l’assurance dépendance, il en est autrement de la seconde qui regroupe les mutuelles de santé.