Christian Eckert, rapporteur socialiste du Budget à l’Assemblée nationale, revient à la charge sur le régime fiscal d’exception dont bénéficie l’assurance vie. Le député de Meurthe-et-Moselle s’est déclaré « favorable à ce que la fiscalité de l’assurance-vie soit alignée sur celle des produits d’épargne traditionnelle », dans une interview publiée jeudi 12 septembre 2013 par Les Échos. Une prise de position qui intervient alors que le gouvernement a décidé de repousser l’examen de la réforme de l’assurance vie du projet de Budget 2014 à un projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

Régime fiscal dérogatoire

Actuellement, lorsqu’il effectue un rachat partiel sur son contrat, un épargnant a le choix entre imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux est dégressif selon la date d’anniversaire de la souscription. Au-delà de 8 ans, le taux de taxation est de seulement 7,5%, ne s’applique qu’à la quote-part de gains et après abattement de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple. Last but not least, cet abattement est annuel, son compteur est donc remis à zéro tous les ans.

Plusieurs députés PS sont favorables à une remise en cause de ce régime dérogatoire au travers de l’instauration d’une imposition des gains différenciée au-delà d’un certain seuil. Christian Eckert en fait partie. « L’idée de fiscaliser [au barème de l’impôt, ndlr] les contrats dont l’encours dépasse les 500.000 euros ne me paraît pas excessive », considère-t-il.

Crainte d’une fuite de capitaux au Luxembourg

Cette proposition fait écho au rapport des députés PS Karine Berger (Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (Val d’Oise) sur l’épargne longue remis début avril 2013 au gouvernement. Les deux parlementaires socialistes proposaient de soumettre le maintien du régime de taxation actuel pour les contrats de plus de 500.000 euros à des conditions d’investissement dans des supports plus favorables au financement de l’économie que le fonds en euros (lire l’article Assurance vie : les « gros contrats » montrés du doigt).

Ce principe à suscité un rejet massif des assureurs, les détenteurs de ces contrats représentant une part importante des encours. Bernard Le Bras, président de Suravenir (compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) évoque sa « crainte » d’une fuite d’une partie des contrats de plus de 500.000 euros « à l’étranger ». « Les assureurs luxembourgeois regardent de très près le marché français haut de gamme », observe-t-il alors que les clients intéressés consultent déjà leurs conseillers pour trouver des échappatoires. « 40% de notre clientèle dispose de plus 500.000 euros d’actifs gérés chez nous. Tous ces clients nous posent la question de savoir comment faire pour contourner le seuil ou mettre leur argent ailleurs », constate Jean-Olivier Ousset, gérant du Cercle Toulousain du Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant.

Au début de l’été, Christian Eckert s’en était pris aux avantages de l’assurance vie accordés dans le cadre d’une transmission, en cas de décès du souscripteur.

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