Les contrats d’assurance vie multisupports sont sur le devant de la scène politico-médiatique depuis le dimanche 27 octobre 2013, date de l’annonce par Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici de l’abandon de l’harmonisation générale du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne. Désormais, seuls certains de ces fameux contrats multisupports sont concernés par les nouvelles modalités de soumission aux cinq cotisations sociales sur les produits de placements. L’occasion de découvrir ou de redécouvrir ces contrats dont nombre de Français ont constaté l’existence ces derniers jours.

Assurance vie multisupports, par opposition au monosupport

Un contrat d’assurance vie multisupports est, comme son nom l’indique, un contrat qui permet d’investir son épargne sur plusieurs supports ou compartiments. Il se différencie ainsi du compte ou contrat monosupport, investi intégralement sur un fonds en euros, dont le capital est garanti et disponible en permanence.

Dans le cadre d’un contrat multisupports, l’épargnant a la possibilité de répartir son épargne entre fonds en euros et supports en unités de compte (UC), autrement dit d’allouer son portefeuille entre placements sûrs à rendements faibles et placements plus risqués mais plus performants. Un compte multisupports peut comporter de deux supports jusqu’à plusieurs centaines, en fonction de la profondeur de l’offre proposée par l’intermédiaire financier qui commercialise le contrat. Les contrats les plus récents permettent même de choisir entre deux fonds en euros différents. C’est en particulier le cas des contrats d’assurance vie vendus en ligne.

Unités de compte : un moyen de diversification et de dynamisation

Les supports en unités de compte sont généralement des parts de fonds (Sicav ou de FCP) qui permettent de diversifier un contrat en Bourse (fonds actions) ou sur des obligations, ces titres de dettes d’Etat ou d’entreprises auxquels il est difficile d’accéder en direct pour un petit épargnant.
Depuis les années 2000, l’offre de supports en UC s’est considérablement diversifiée : produits structurés, produits immobiliers (parts de SCPI et/ou de SCI), paniers d’obligations d’entreprises, trackers et même actions en direct…

Point commun entre tous ces supports : les montants investis ne sont pas garantis. Ces placements peuvent être soumis à des fluctuations importantes à la hausse ou à la baisse, en particulier les fonds exposés aux marchés actions.
> En résumé : ces placements sont soumis à des aléas (volatilité, risque de perte, liquidité parfois limitée) mais permettent d’espérer dans la durée une performance meilleure que celle offerte par les fonds en euros.

Gestion libre, profilée ou sous mandat

Il existe trois façons de gérer un contrat d’assurance vie multisupports :
– gestion libre : vous gérez vous-même votre contrat. Un mode d’administration de compte réservé aux avertis. Il existe une forme dérivée de la gestion libre, la gestion libre conseillée où vous restez maître de vos décisions en vous appuyant sur les préconisations d’un conseiller que vous êtes libre de suivre ou non.

– gestion profilée : votre contrat est géré selon un profil de risque choisi lors de votre souscription. Vos investissements sont affectés selon une répartition fixe entre support en euros et unités de compte du contrat lors du versement. Certains contrats ne proposent pas de gestion profilée. Pour ceux qui proposent ce mode de gestion, le nombre de profils varie d’un contrat à l’autre. Trois profils sont fréquemment proposés : prudent, équilibré, dynamique ou offensif, du plus sûr au plus risqué.
– gestion sous mandat : vous déléguez la gestion de votre contrat à un gestionnaire financier, de façon plus souple que dans la gestion profilée, en contrepartie de frais de gestion plus élevés.

Arbitrages, pour passer d’un support à l’autre

Pour profiter pleinement de la diversité de supports offerte au sein d’un contrat d’assurance vie, les assureurs permettent d’effectuer des opérations qui consistent à modifier la répartition de votre contrat. Cette action s’appelle un arbitrage. Il existe plusieurs formes d’arbitrages (simples, automatiques, conditionnels) qui sont gratuites ou payantes selon les contrats. Généralement, les contrats d’assurance vie vendus sur Internet permettent d’arbitrer d’un support à un autre gratuitement, autant de fois que vous le voulez.

Transfert Fourgous, ou comment passer du monosupport au multisupports sans pénalités

Depuis 2005, il est possible de convertir votre contrat d’assurance vie monosupport, en contrat multisupports. Cette possibilité de transformation a été introduite par l’amendement « Fourgous » à loi dite Breton du 26 juillet 2005, en référence à son auteur, Jean-Michel Fourgous, ancien député UMP des Yvelines. Ce transfert s’effectue en conservant l’antériorité fiscale du contrat, c’est-à-dire les avantages fiscaux associés à l’ancienneté du contrat.

Fiscalité des revenus identique entre mono et multisupports

Tous les contrats d’assurance vie ouverts depuis le 26 septembre 1997 sont soumis au même régime d’imposition en cas de rachat : soit intégration des gains (intérêts, plus-values) dans les revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu, soit sur demande, imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est dégressif selon la date d’adhésion ou de souscription :
– 35% en cas de rachat de la première à la quatrième année ;
– 15% de la cinquième à la huitième année ;
– 7,5% après huit ans au-delà d’un abattement annuel de gains de 4.600 ou 9.200 euros selon la composition du foyer fiscal (personne seule ou couple).