Le patronat de la branche métallurgie a mis fin à la négociation engagée avec les syndicats sur les complémentaires santé d’entreprise, estimant que faute d’avoir tous les décrets, un accord aurait été “trop incertain juridiquement“, a appris vendredi l’AFP de sources concordantes.

La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 prévoit la généralisation en 2016 des complémentaires santé à tous les salariés, avec une participation financière des employeurs. Les entreprises seront fiscalement incitées à choisir l’organisme (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) recommandé par leur branche.

Mais sur les cinq décrets qui auraient dû être publiés avant fin septembre, seul celui sur les garanties minimales de remboursement est sorti. Dans la métallurgie, plus grande branche professionnelle en France, l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) a confirmé à l’AFP avoir “clos” mardi les négociations entamées en avril 2013.

“Nous sommes les premiers à regretter de ne pas être allés à un accord, mais sans connaître les textes, c’était trop incertain juridiquement“, explique Jean-Pierre Fine, secrétaire général de l’UIMM. Alors que la CFDT métallurgie a regretté dans un communiqué cette décision qui va, selon elle, “laisser les entreprises et leurs salariés livrés à eux-mêmes“, l’organisation patronale promet une “solution” pour “conseiller nos adhérents sur les meilleurs opérateurs“.

“On clôt la négociation mais nous allons faire la même chose de façon unilatérale, en mettant en concurrence les opérateurs pour leur demander ce qu’ils peuvent proposer aux entreprises“, assure M. Fine. Compte-tenu du poids de la branche (plus d’1,6 million de salariés), l’UIMM dit penser “arriver aux mêmes effets“. “On ne pouvait laisser les entreprises dans l’incertitude“, argue M. Fine en rappelant que depuis le 1er juillet, les entreprises dont les salariés ne sont pas couverts par une complémentaire santé de branche ou d’entreprise doivent engager elles-mêmes une négociation sur ce thème.

Pour Denis Zuzlewski, secrétaire national de la CFDT métallurgie, la “labellisation” proposée par le patronat “se fera sans référence à un panier de soins de base et donc sans référence tarifaire“. Le syndicat craint “des coûts plus élevés”. Selon ce responsable syndical, seules quelques branches (chimie, services automobiles) sont parvenues à un accord et les discussions sont avancées dans plusieurs autres (bijouterie, réparation de matériel agricole, récupération et aéraulique).

Paris, 3 octobre 2014 (AFP)