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Catastrophe naturelle : dernier week-end pour déclarer à son assureur
– vendredi 14 novembre 2014 10:12
Il ne reste plus que quelques jours. Des milliers de victimes d’inondations et de coulées de boues survenues principalement en 2014, vont pouvoir être indemnisées. Mais pour cela, elles doivent avoir déclaré le sinistre auprès de leur assureur au plus tard le lundi 17 novembre 2014.
En effet, deux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour plus de 500 communes dispersées sur le territoire français ont été publiés au Journal Officiel le 7 novembre dernier. Pour se faire correctement indemniser, les assurés bénéficient de 10 jours pour déclarer le sinistre après la parution de l’arrêté par le gouvernement. Faute de quoi, ils ne seront pas remboursés à hauteur des dégâts subis. Il est également précisé, dans les deux arrêtés, les communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu.
>> Toutes les démarches pour se faire indemniser
A noter : le second arrêté paru reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes dans les départements du Gard, de la Haute-Garonne et du Val-de-Marne ayant subies des mouvements de terrain dus à la sécheresse entre 2009 et 2013. Concrètement, les victimes vont pouvoir réaliser des travaux et aménagements couverts par leur assurance, y compris 5 ans après constatation du sinistre.
Dans l’avenir, il ne faudra plus attendre aussi longtemps. Le gouvernement a adopté en juillet dernier une circulaire qui prévoit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle directement en Conseil des ministres, accélérant ainsi les processus d’indemnisation.