Catastrophe naturelle : indemnisation accélérée en 2016 avec la simplification

Le gouvernement n’en a pas fini avec « le choc de simplification ». Loin de là, le Premier ministre Manuel Valls présente, mercredi 3 février 2016, 80 nouvelles propositions à destination des particuliers. Deux d’entre elles sont en lien avec l’assurance habitation.

Ainsi, le gouvernement entend accélérer le délai de remboursement des assurés lorsqu’ils sont victimes d’une catastrophe naturelle. En effet, pour que la garantie « catastrophe naturelle » soit enclenchée par les assureurs, il faut en premier lieu que l’Etat publie un arrêté de reconnaissance de l’évènement climatique. Or les procédures peuvent parfois s’allonger, mettant en suspens l’indemnisation des sinistrés. L’idée est d’accélérer les procédures en interne entre les collectivités et l’Etat via des moyens dématérialisés afin que l’état de catastrophe naturelle soit le plus vite constaté et publié au Journal Officiel.

L’autre mesure concerne l’opération « tranquillité vacances », qui permet de demander aux gendarmes de patrouiller régulièrement lors de votre absence pour éviter les cambriolages. Actuellement, pour demander ce service, vous devez remplir un formulaire puis vous rendre au commissariat afin de valider l’opération. A chaque départ, vous devez réitérer le procédé. A l’avenir, si vous resterez obligé de vous rendre sur place la première fois, ensuite, il vous suffira d’effectuer votre requête sur le site service-public.fr.

Ces simplifications doivent respectivement intervenir fin 2016 au plus tard.

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