Bientôt en colocation ? En dehors de la bonne entente entre les occupants du logement, la vie à plusieurs implique également de souscrire une assurance habitation. Qui s’en charge ? Existe-il des modalités spécifiques à la colocation ?

Pas fait pour vivre seul, raisons économiques… certaines personnes préfèrent opter pour la colocation. En dehors des formalités à remplir comme la signature du bail, la remise des clefs et l’état des lieux, les futurs occupants doivent également penser à l’assurance habitation de leur logement. Mais qui doit s’en charger parmi les colocataires ? Qu’est ce qui couvert ? Existe-t-il des spécificités par rapport à une location ? Explications pour une installation réussie.

L’assurance habitation pour une colocation, une obligation ?

Au même titre qu’une location, une colocation doit être a minima assurée. Cette obligation est dictée par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : « Le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, chaque année, à la demande du bailleur. »

Ainsi, les colocataires doivent souscrire au minimum un contrat d’assurance habitation comportant une garantie « risques locatifs ». Celle-ci a pour but de couvrir les éventuels dommages causés par les colocataires au logement du propriétaire.

Pas d’obligation pour les locations meublées

Si les colocataires d’un logement vide sont soumis à cette obligation d’assurance, ce n’est pas le cas pour une location meublée. En effet, la loi n’impose pas de contracter une assurance habitation. Mais attention, en cas de sinistre, les colocataires devront tout de même indemniser les dommages causés et la facture peut rapidement atteindre des sommets. Mieux vaut donc être prudent et opter pour une protection, même minimale.

Le propriétaire peut souscrire une assurance pour les colocataires

A la remise des clefs, le propriétaire est en droit d’exiger des colocataires une attestation d’assurance habitation, puis chaque année. Faute de présentation, il peut également mettre fin au bail. Autre droit du bailleur, la souscription d’une assurance comportant la garantie « risques locatifs » pour le compte des colocataires « après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet ». Le propriétaire des lieux demande ensuite aux colocataires de payer le montant de la prime, éventuellement majoré de 10%. Toutefois, celui-ci ne peut pas aller au-delà du minimum légal, autrement dit la garantie « risques locatifs ».

Qui se charge de souscrire l’assurance ?

C’est à cette étape que les règles diffèrent d’une location classique. En effet, il faut savoir qu’en cas de sinistre, chaque colocataire est responsable des dommages causés et devra les réparer à hauteur de sa participation au loyer. Ce principe vient donc s’ajouter à l’obligation d’assurer a minima le logement contre les risques locatifs. Mieux vaut donc que chaque occupant du logement soit couvert.

Deux choix s’offrent aux colocataires :

– La souscription d’un seul contrat d’assurance habitation : les colocataires se mettent d’accord pour que l’un d’entre eux souscrive le contrat pour le logement. Le nom de chaque colocataire apparaît obligatoirement sur l’assurance. C’est ce qui reste le plus simple et ce qui est vivement conseillé par les professionnels.
– Chaque colocataire souscrit un contrat d’assurance à son nom : cela peut être chez un seul assureur ou plusieurs. Cette dernière possibilité complique cependant les choses puisqu’en cas de sinistre, les multiples interlocuteurs ralentissent les procédures d’indemnisation voire les compliquent en cas de désaccord.

Quant à la cotisation annuelle, il n’existe aucune obligation de partage.

Bon à savoir : Il est également possible de se mettre d’accord avec le propriétaire du logement en amont pour qu’il souscrive l’assurance habitation. Ce dernier ajoutera 1/12ème du montant de la prime annuelle au montant du loyer mensuel.

Que couvre une assurance habitation colocation ?

Tout dépend du contrat choisi et du statut des colocataires. Il n’existe pas d’assurance habitation « colocation », les garanties du contrat étant simplement étendues à l’ensemble des occupants du logement. Des options dédiées à la vie en communauté peuvent par ailleurs être proposées par les assureurs de même que des restrictions peuvent être appliquées. Ainsi, la majorité des assureurs acceptent d’étendre les garanties du contrat jusqu’à 3 colocataires pour un 3 pièces maximum sans cotisation supplémentaire.

La garantie « risques locatifs »

Cette couverture est donc obligatoire pour les loueurs de logements vides. Mais que prend-t-elle précisément en charge ? Seuls les dommages affectant le logement suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion sont couverts. En cas de sinistre, les dommages causés au bien par les colocataires seront donc indemnisés par l’assureur au propriétaire.

C’est pourquoi, face à cette liste restreinte, il est fortement conseillé aux occupants d’opter pour une assurance multirisques habitation (MRH) qui englobe davantage de garanties. Ainsi, les éventuelles dégradations portant sur le logement des voisins ou de tiers ou sur les biens mobiliers des colocataires seront également indemnisées en cas de pépin.

L’assurance multirisques habitation (MRH)

Tous les contrats d’assurance MRH proposent systématiquement deux garanties complémentaires à celle contre les « risques locatifs » : la garantie « recours des voisins et des tiers » et une autre protégeant les biens mobiliers et autres effets personnels des colocataires.

La première garantie prend en charge des dommages causés en dehors du logement loué, aux voisins et aux tiers. Par exemple, si un dégât des eaux ou un incendie déclenché dans le logement se propage aux étages inférieurs ou supérieurs, la garantie « recours des voisins et des tiers » jouera et ceux-ci seront indemnisés.

La seconde garantie permet de protéger les effets personnels des occupants : meubles, vêtements, livres, bijoux, électroménager, etc. ainsi que les éventuels embellissements que les colocataires ont effectués dans le logement comme de la peinture, ou l’aménagement de la cuisine. Enfin, si le logement possède une dépendance comme une cave ou un garage, les biens présents à l’intérieur seront également pris en charge.

Attention toutefois à bien vérifier les plafonds de remboursements, les exclusions et les franchises appliquées. Par ailleurs dans le cadre des biens mobiliers, les compagnies d’assurance demandent aux assurés d’évaluer la valeur de leurs biens personnels. En fonction de cette estimation, les professionnels proposent généralement un plafond global et des plafonds individuels sur certains objets, de valeur et sensibles (bijoux, ordinateur, portable, …). Cette évaluation est importante et doit être faite minutieusement par les colocataires puisqu’elle déterminera leurs remboursements futurs en cas de sinistre.

Par ailleurs, en plus des dommages liés à un incendie, un dégât des eaux, une explosion, ceux consécutifs à une tempête, la grêle, la neige, les bris de glace, une catastrophe naturelle ou technologique et un attentat ou un acte de terrorisme sont couverts par une MRH.

Les options

Chaque assureur propose des options en plus des garanties systématiquement incluses dans les contrats d’assurance MRH. Dans la majorité des contrats, on trouve ainsi les options suivantes :

– Vol et vandalisme : à noter que cette garantie peut être d’office incluse mais que ce n’est pas systématique
– Perte des clefs
– Assistance à domicile en cas de panne ou d’un incident survenu au domicile
– Une protection juridique en cas de litige, par exemple avec le propriétaire
– Contenu du réfrigérateur et du congélateur en cas de panne électrique
– Etc.

Quant aux garanties ou options dédiées aux étudiants, l’on trouve par exemple l’étendue de la garantie vol du téléphone, de l’ordinateur portable et d’une tablette en dehors du domicile, la protection contre le vol du vélo ou encore l’étendue du contrat en cas de sous-location temporaire, par exemple pendant l’été.

Le cas de la responsabilité civile dans une colocation

Cette couverture est primordiale puisqu’elle protège l’assuré lorsqu’il commet un dommage sur autrui. L’assureur se substitue alors à lui pour indemniser la victime. Or, si un seul colocataire a souscrit une assurance habitation pour l’ensemble du logement, les autres occupants ne sont généralement pas couverts au titre de leur propre responsabilité civile. C’est pourquoi, il faut impérativement lire les conditions générales du contrat.

Faute de protection, les autres colocataires pourront souscrire cette garantie à part de leur côté ou demander à l’assureur qui gère le contrat habitation de la rajouter en option. Ils seront ainsi assurés s’ils causent un dommage à autrui dans le cadre de leur vie quotidienne (baby-sitting, cours particuliers, …). Sans cela, si par exemple un des colocataires est à l’origine d’un dégât des eaux qui affecte l’appartement des voisins, il ne sera pas couvert par le contrat initial, seule la responsabilité civile du souscripteur étant garantie.

Certains assureurs proposent une garantie dommages individuels en plus de la responsabilité civile. Celle-ci prévoit généralement la prise en charge de frais de soins en plus de la Sécurité sociale en cas de dommages corporels, le versement d’un capital invalidité, ou en cas de redoublement suite à une hospitalisation.

Colocation et couple, comment ça marche pour l’assurance ?

En dehors des colocations classiques entre copains, les membres d’un couple peuvent également décider de franchir le pas de la cohabitation. Ni marié ni pacsé, qu’en est-il de l’assurance ? Le concubinage n’a pas de conséquences juridiques, cependant tout évènement entraînant une modification du risque assuré doit être notifié à l’assureur. Et le fait d’emménager à deux en fait partie. Toutefois, les concubins ne sont liés par aucune obligation légale en ce qui concerne le fait de s’assureur à deux.

Ainsi, plusieurs cas de figure se présentent :

– Un des membres du couple emménage chez l’autre : le logement est déjà assuré. Si le contrat convient à l’autre membre du couple, le souscripteur doit prévenir son assureur par téléphone, lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent la venue de sa moitié. L’assureur ajoute son nom sur le contrat. Cependant, selon les effets personnels apportés par le ou la nouvel(le) venu(e) ou encore pour assurer sa responsabilité civile, il est possible que l’assureur applique une hausse de cotisation.
– Le couple choisit un nouveau logement : si les membres du couple possédaient déjà un contrat d’assurance habitation chacun, il faut regarder quand ils arrivent à échéance. Il est également possible de transférer sur le nouveau logement un des deux contrats (voire les deux si deux contrats sont préférés) tout en précisant la deuxième personne à couvrir. Enfin, si les deux contrats arrivent à échéance, les amoureux peuvent aussi souscrire un nouveau contrat pour leur « colocation » ou chacun un contrat comme évoqué plus haut pour une colocation entre copains.

Là encore, il faut bien vérifier que la responsabilité civile du concubin est couverte en plus de celle du souscripteur.

Où souscrire et à quel prix ?

Une assurance habitation peut être souscrite chez un assureur classique, spécialisé pour les étudiants si les colocataires le sont voire même auprès des organismes de mutuelles santé.

Côté prix, plusieurs critères sont déterminants : le nombre de personnes, la localisation du logement, la valeur des biens personnels des colocataires à assurer, les plafonds d’indemnisation choisis par les assurés, la taille du logement et s’il possède une cave, un garage, etc.

Cependant, si les colocataires sont encore étudiants, c’est un bon point pour eux : les assureurs appliquent dans la grande majorité des cas un tarif préférentiel pour cette jeune clientèle.

Bon à savoir : Si l’un des colocataires est étudiant et l’autre salarié, les assureurs considèrent généralement que le contrat n’est plus « étudiant ». Ce qui peut signifier une hausse de la prime annuelle.

En moyenne, il faut compter plus ou moins 100 euros pour assurer à l’année un logement en colocation.

Changement de colocataire, que faire ?

Il faut là encore prévenir son assureur qui fera un avenant au contrat pour remplacer le nom de l’ancien colocataire par celui du nouveau venu et prendre en compte ses effets personnels dans les garanties.

Si plusieurs contrats ont été souscrits, le nouvel occupant devra contracter son propre contrat d’assurance pour la colocation.

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