Que les parents aient opté pour une assistante maternelle, un proche ou une garde à domicile pour leur enfant, il est nécessaire de connaître les assurances qui entrent en jeu en cas d’accident. En effet, selon le mode de garde et l’accident, la couverture n’est pas la même.

Petits comme grands ont fait leur rentrée et qui dit reprise du travail pour papa et maman dit « nounou ». Que ces derniers confient la garde de leur enfant à un proche, une assistante maternelle ou qu’ils préfèrent la garde à domicile, mieux vaut vérifier que le bambin est correctement couvert en cas de pépin. Le point sur les assurances qui entrent en jeu et ce qu’elles prennent en charge selon le type de garde d’enfant.

Les différents modes de garde

Première chose à savoir, selon le mode de garde choisi par les parents, la couverture de l’enfant n’est pas la même. Ainsi, en cas d’accident, divers contrats d’assurance peuvent entrer en jeu : celui des parents, celui de l’assistante maternelle, de la nounou, ou encore du proche qui a la surveillance de l’enfant.

Ainsi, il existe plusieurs types de garde d’enfant :

– Par une assistante maternelle : celle-ci, embauchée par les parents, garde l’enfant à son propre domicile. Elle est agréée par le président du conseil général.
– La garde à domicile : les parents emploient une « nounou » pour garder leur enfant à leur propre domicile. A ce titre, ils sont employeurs d’un salarié.
– Faire appel à un proche de manière bénévole : que ce soit régulièrement ou occasionnellement, ce mode de garde est non rémunéré. Il s’agit principalement des grands-parents, d’amis, de voisins, etc.

Bon à savoir : Il ne faut pas confondre une assistante maternelle et une garde à domicile. En effet, l’assistante maternelle dispose d’un agrément ce qui n’est pas le cas de la personne qui garde l’enfant au domicile des parents. Cette différence est importante dans la mesure où l’assistante maternelle est soumise à une obligation d’assurance professionnelle par la loi.

Autre facteur qui détermine l’assurance qui protège l’enfant gardé, les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’accident : l’enfant s’est-il blessé seul ? Ou par un autre enfant gardé ? Est-il responsable de la chute de son petit camarade ?

En effet, lorsqu’un particulier cause un accident, il a pour obligation de réparer les dégâts consécutifs. C’est ce que l’on appelle la responsabilité civile. Or selon le responsable d’un accident durant la garde de l’enfant, l’assurance qui indemnise la victime diffère.

Quelle déclaration d’assurance selon le type de garde et d’accident ?

J’ai fait appel à une assistante maternelle

Une assistante maternelle est tenue par la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes ».

Très concrètement, la professionnelle est tenue de surveiller à chaque instant les enfants en bas âge. Aux yeux de la loi, elle en est donc responsable s’ils se blessent ou causent du tort à un tiers – par exemple un camarade également gardé – suite à un défaut de surveillance. Autrement dit, les dommages causés ou subis par l’enfant gardé au domicile de l’assistante maternelle sont couverts par sa garantie responsabilité civile professionnelle.

Bon à savoir : Il est rare que la responsabilité d’une assistante maternelle ne soit pas engagée lors d’un accident ayant eu lieu à son domicile. Sa responsabilité peut cependant être atténuée si elle a la garde d’un adolescent qui a sciemment causé un accident.

Dans le détail, un enfant est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle :

– S’il est victime d’un accident causé par un autre enfant, l’assistante maternelle ou un tiers présent au domicile de celle-ci durant la période de garde. A noter également que si l’accident est dû au mobilier ou à un animal domestique (chute dans l’escalier, morsure de chien, etc.), l’enfant est également couvert.
– S’il est à l’origine d’un accident subi par un autre enfant, un tiers présent au domicile ou non, comme les voisins, ou encore l’assistante maternelle.

Bien que chaque contrat d’assurance offre des garanties spécifiques, une garantie responsabilité civile professionnelle indemnise systématiquement les dommages matériels et corporels (voire immatériels) subis ou provoqués par l’enfant gardé. L’assureur prend ainsi en charge les conséquences financières liées à l’accident : cela peut être les frais de santé de l’enfant s’il a été blessé en complément des remboursements de la Sécurité sociale ou encore le remplacement d’effets personnels endommagés par un tiers.

Attention aux franchises (la somme qui reste systématiquement à la charge de l’assuré en cas de sinistre), aux plafonds de remboursements et aux exclusions. C’est pourquoi, en tant que parents, il ne faut pas oublier de demander à la professionnelle son attestation d’assurance lors de la signature du contrat de travail et les conditions générales du contrat.

J’ai choisi la garde à domicile

Dans le cadre d’une garde à domicile, c’est la responsabilité civile des parents qui est activée en cas d’accident provoqué par l’enfant mineur. Tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) comportent une garantie responsabilité civile qui couvre le souscripteur du contrat, son conjoint et les enfants mineurs vivant sous le même toit. Les dommages matériels et corporels occasionnés par l’enfant durant les heures de garde seront ainsi pris en charge par la responsabilité civile des parents. Ainsi, si l’enfant blesse la personne qui le surveille ou un tiers, les dommages seront indemnisés dans la limite des plafonds inscrits au contrat.

Attention, comme les parents ont engagé une personne pour la garde à domicile, ils ont un statut d’employeurs : il faut donc vérifier auprès de son assureur habitation que la responsabilité civile marche également dans ce cadre précis. En effet, ils sont également tenus responsables des actes commis par leur salarié sur des tiers et doivent donc s’assurer qu’ils sont couverts en tant qu’employeurs. Si l’enfant est blessé par la personne qui le garde, les parents seront ainsi certains que leur bambin sera protégé.

Cependant, il faut savoir que les dommages causés aux biens du domicile ne sont pas couverts puisque la garantie responsabilité civile se limite à la réparation des dégâts causés à des tiers. Ainsi, si la garde à domicile brise un objet présent dans le domicile, les parents ne sont pas indemnisés. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de demander à son employé de souscrire également a minima une garantie responsabilité civile afin que tous dommages provoqués durant les heures de garde soient couverts.

De même, si l’enfant se blesse seul, la garantie responsabilité civile des parents ou de la « nounou » ne joue pas puisqu’il n’y a pas de tiers. Les dommages subis par l’enfant ne sont donc pas pris en charge. Avant de souscrire une nouvelle protection, les parents doivent passer en revue les garanties qu’ils possèdent déjà. Ainsi, si l’enfant est couvert par une assurance extra-scolaire, il peut déjà être protégé contre ce type de risque. A vérifier toutefois auprès de son assureur que la garantie joue également dans le cadre d’une garde à domicile. De même, s’il profite déjà d’une Garantie des accidents de la vie (GAV) ou d’une garantie « individuelle corporelle ». Les frais de soins sont ainsi pris en charge en complément des remboursements de la Sécurité sociale et un capital (ou une indemnisation) est versé si l’enfant devient invalide ou décède suite à l’accident.

Focus sur la garde partagée : De plus en plus de parents pratiquent la garde partagée. Il s’agit d’un mode de garde à domicile spécifique destiné aux parents séparés ou divorcés ne vivant plus sous le même toit. Ainsi, une même personne employée par les deux parents garde l’enfant au domicile de l’un et de l’autre parent en alternance. Chaque parent doit alors s’assurer que sa responsabilité civile couvre le salarié en tant qu’employeur.

Un proche garde mon enfant

Les grands-parents, un ami, un voisin… Si l’enfant est gardé par un proche des parents sans rémunération en échange, plusieurs assurances peuvent intervenir si le bambin subit un accident durant la surveillance :

– La garantie responsabilité civile des parents
– La garantie responsabilité civile de la personne qui le garde bénévolement

Les dommages corporels infligés à l’enfant seront alors pris en charge par l’une des deux garanties suivant les circonstances de l’accident. Parallèlement, si le proche casse un objet présent au domicile des parents durant la garde, sa responsabilité civile est activée.

Là encore, si l’enfant se blesse seul, il ne sera pas protégé sauf si les parents ont souscrit une garantie supplémentaire qu’elle soit incluse dans une assurance extra-scolaire, une GAV ou une garantie « individuelle corporelle ».

A noter : Pour ce qui est du baby-sitting, cela dépend du cadre : est-ce bénévole ? Rémunéré ? Très occasionnel ou fréquent ? Mieux vaut demander à sa compagnie d’assurance ce que prévoit son contrat dans ce cadre.

Enfin si l’enfant blesse la personne qui le garde, c’est encore la responsabilité civile des parents qui intervient à l’exemple de la garde à domicile.

Les démarches à entreprendre en cas d’accident

Mon enfant est responsable de l’accident

Un accident causé pendant une garde, qu’elle soit avec une assistante maternelle, une garde à domicile ou un proche, constitue un sinistre. Autrement dit, les parties prenantes disposent de 5 jours ouvrés pour le déclarer à leur assureur.

Selon les circonstances de l’accident et la personne blessée, plusieurs garanties responsabilité civile peuvent intervenir :

– Celle des parents
– Celle de la personne qui garde l’enfant

La Fédération française de l’assurance (FFA) indique sur son site internet que la « personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration à sa société d’assurances de responsabilité civile ». De leur côté, les parents « déclareront aussi l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre responsabilité serait recherchée ».

Mon enfant est victime de l’accident

Si c’est l’enfant qui est blessé durant la garde, les démarches sont un peu plus complexes. Premièrement, les parents doivent interroger la personne qui le surveillait pour connaître les circonstances précises de l’accident. Ils doivent ensuite demander à celle-ci de déclarer l’accident à son assureur qui gère sa garantie responsabilité civile dans les 5 jours ouvrés. De leur côté, les parents déclarent également l’accident à la compagnie d’assurance qui gère le ou les contrats d’assurance extra-scolaire, GAV ou encore « individuelle corporelle ». Cela leur permettra à l’enfant de bénéficier également des garanties prévues à ces contrats en complément des indemnisations versées par l’assureur de la personne qui le gardait. Les parents doivent impérativement conserver les décomptes des remboursements effectués par la Sécurité sociale et par leur mutuelle santé pour pouvoir les fournir à l’assureur de la personne qui gardait l’enfant. Enfin, les parents se rapprochent de ce dernier afin de se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation.

Si l’enfant est blessé par un tiers autre que la personne qui le gardait, c’est en principe sa responsabilité civile qui sera recherchée. Ce dernier devra donc déclarer l’accident à son assureur.

A noter que si l’enfant est gardé par une assistante maternelle, ce sera sa responsabilité civile professionnelle qui jouera, que l’enfant ait été blessé par un autre enfant, par elle-même ou un tiers présent à son domicile. L’assistante maternelle devra donc déclarer l’accident à son assureur dans les 5 jours ouvrés.

Et pour la crèche ?

Première chose à savoir, toutes les crèches (publiques comme privées) sont tenues légalement de souscrire une responsabilité civile. C’est cette garantie qui protègera le bambin s’il est à l’origine d’un accident avec un camarade. A noter que si l’enfant se blesse ou cause un accident alors que les parents sont présents dans l’établissement, c’est leur propre responsabilité civile qui jouera pour l’indemnisation.
Toutefois, cette protection se limite aux dommages causés à un tiers. Pour que l’enfant soit également couvert s’il se blesse seul, il est possible de souscrire un contrat « individuelle accident » ou « Garantie des accidents de la vie » (GAV).