Dans un contrat d’assurance-vie, c’est la date de souscription qui détermine l’ancienneté du contrat et non la date de chaque versement. La prise de date fiscale, pourquoi et comment?

La fiscalité très favorable des gains est une des raisons majeures du succès de l’assurance-vie. Elle est dégressive en fonction de l’ancienneté du contrat et n’est applicable qu’en cas de retrait (partiel ou total). Le souscripteur a alors le choix: il peut opter pour la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement est dégressif selon la durée du contrat z plus le contrat est ancien, plus l’imposition est douce (35 % quand le contrat a moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans, 7,50 % s’il a plus de 8 ans).

Les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Ainsi, en cas de retrait, lorsque les gains sont inférieurs à cet abattement, seuls les prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit il %) devront être acquittés. Pour les contrats multisupports, ils sont dus uniquement lors du retrait (total ou partiel), et en sont exonérés en cas de décès. Pour les contrats en euros, ces prélèvements sociaux sont dus chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts,même si vous n’effectuez pas de retrait ou que vous limitez le versement initial. Pour cette raison, il est avisé de souscrire un contrat d’assurance-vie dès que possible, avec le minimum requis contractuellement, pour prendre date fiscalement.

Par exemple, n’hésitez pas à souscrire d’ores et déjà un contrat d’assurance-vie pour vos enfants : à leur majorité, ils pourront ainsi effectuer des retraits bénéficiant de la fiscalité la plus favorable.