Dans une optique d’amélioration de l’accès aux soins, les conditions de ressources pour accéder à un dispositif de soutien à la couverture maladie complémentaire se sont adoucies depuis 2013. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de l’ACS ou de la CMU-C.

Les Français sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une aide pour leur couverture maladie complémentaire. A fin 2014, on dénombrait 5,2 millions (+6,5% en un an) de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et 1,2 million de personnes (+3,9%) touchaient l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ces chiffres émanent du rapport d’activité 2014 du fond CMU publié le 6 mai 2015.

La hausse du nombre de personnes concernées par ces dispositifs est notamment due au relèvement des plafonds de ressources permettant d’en jouir. Désormais, pour avoir droit à la CMU-C, une personne seule résidant en France métropolitaine doit disposer de ressources annuelles inférieures à 8.645 euros (9.621 euros dans les Dom). Pour l’ACS, le plafond de ressources pour une personne seule est fixé à 11.670 euros en France métropolitaine et à 12.989 euros dans les départements d’outre-mer.

A savoir : tous les bénéficiaires du RSA socle et les membres de leur foyer ont droit à la CMU-C.

« Mobilisation totale contre le renoncement aux soins » selon la ministre de la Santé

Dans un communiqué publié le 6 mai 2015, la ministre de la Santé Marisol Touraine rappelle que les 309.000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et les 255.000 de l’ACS depuis juillet 2013 s’inscrivent dans une démarche globale de « mobilisation totale contre le renoncement aux soins pour des raisons financières » et d’amélioration de « la prise en charge des dépenses de santé, notamment des assurés les plus modestes ». Cet élargissement s’accompagne en effet d’autres mesures telles que la mise en place de nouveaux critères à respecter pour les mutuelles responsables.

Pour rappel, la CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui permet une prise en charge à 100% des frais de santé du bénéficiaire. Outre le remboursement de la part des frais de santé non couverte par l’Assurance maladie (ticket modérateur), la CMU-C exonère également les bénéficiaires de la participation forfaitaire de 1 euro sur certaines dépenses (consultations, examens de radiologie, analyses médicales, etc.). Elle permet aussi le remboursement, au-delà des montants couverts par la Sécurité sociale, des frais d’optique, dentaires ou de prothèses auditives.

L’ACS est comme son nom l’indique une aide financière qui permet à ses destinataires de payer moins cher leur complémentaire santé. Elle prend la forme d’une attestation-chèque à faire valoir directement auprès de la mutuelle choisie. Son montant diffère selon l’âge du bénéficiaire : 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et enfin 550 euros pour les plus de 60 ans.

Les bénéficiaires de la CMU-C ont déjà tous le droit au tiers-payant, qui leur permet de ne pas avancer leurs frais de santé. Ceux de l’ACS pourront en profiter dès juillet 2015 La généralisation du tiers-payant à l’ensemble de la population devrait se faire d’ici à 2017.

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