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Assurance : déclaration de sinistre facilitée pour les victimes des inondations
Face aux crues qui ont frappé de nombreux départements français, notamment en Ile-de-France et dans le Centre, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches administratives des sinistrés. De son côté, le gouvernement débloque un fonds spécial pour les victimes des inondations.
Alors que l’heure est à la décrue, les victimes des violentes intempéries qui sévissent dans une douzaine de départements français* vont devoir entamer des démarches d’indemnisation auprès de leur assureur.
« Procédures allégées pour les assurés sinistrés »
Pour faciliter ces procédures administratives souvent perçues comme lourdes et compliquées par les sinistrés, assurances et gouvernement sont à pied d’œuvre. Ainsi, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel a rencontré lundi 6 juin au matin les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de trouver des solutions pour alléger les déclarations de sinistre des assurés. « Les assureurs se sont engagés dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle, qui sera signé mercredi par le gouvernement, à mettre en place des procédures qui permettent de simplifier la vie des sinistrés et je leur ai également demandé de faire un effort particulier », a ainsi affirmé la secrétaire d’Etat dans l’émission Les Grandes Gueule sur RMC ce lundi.
#inondations: les assureurs se sont engagés à alléger les procédures pr les indemnisations, notamment pr ceux qui ont tout perdu @GG_RMC
— Juliette Méadel (@juliettemeadel) 6 juin 2016
Comme la membre du gouvernement l’avait déjà annoncé sur son compte Twitter quelques heures plus tôt, un engagement de la part des compagnies d’assurance a été acté pour les « petits sinistres », aux alentours de 2.000 euros. « Il n’y aura pas d’expert dépêché sur place et la preuve de la perte du bien peut se faire par tout moyen, comme une photo. » D’une manière générale, Juliette Méadel a indiqué que « les assureurs ont à l’esprit que les éléments de preuve comme des factures ou encore le numéro de la police d’assurance ont disparu dans les inondations. Ils ont l’habitude de ne pas exiger un moyen de preuve trop important dans ce type de sinistre, la vie des victimes devant être facilitée dans ce moment particulièrement critique ».
La secrétaire d’Etat a également informé les assurés que deux représentants par département ont été nommés par les compagnies d’assurance afin de répondre par téléphone à tout problème administratif rencontré par les sinistrés.
Des acomptes sur indemnisation et un fonds d’urgence débloqués
Quant aux délais d’indemnisation, cela dépendra du type de contrat d’assurance et de l’ampleur des dégâts subis. Toutefois, « les assureurs sont capables de verser dans les quelques jours qui suivront la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle les aides et avances sur indemnisation nécessaires aux premiers frais des victimes qui n’ont plus rien », a affirmé la secrétaire d’Etat. Parallèlement à cette intervention, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans la matinée « le déblocage d’un fonds d’extrême urgence qui sera doté de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les personnes sans ressources qui ont tout perdu dans cette catastrophe ». Ce fonds viendra s’ajouter aux indemnisations des assureurs et des éventuelles aides fournies par les communes et départements. Ni le délai de versement ni les sinistrés ciblés n’ont cependant été précisés à l’heure actuelle.
Le chef de Matignon a également confirmé que l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle serait publié le lendemain de sa signature au Journal Officiel, soit le jeudi 9 juin. Celui-ci comprendra une première liste des départements les plus touchés par les inondations, une seconde devant être établie pour le mercredi suivant. A compter de cette publication, les assurés ont normalement 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance. Voir ici en détail les démarches à entreprendre
Les mesures spécifiques des assureurs
Toutefois, de nombreux assureurs n’ont pas attendu les déclarations des membres du gouvernement pour agir. Plusieurs d’entre eux ont ainsi mis en place des procédures spécifiques pour les victimes. A l’image du groupe mutualiste Covéa (Maaf, MMA et GMF), de la Macif ou encore d’Axa qui ont tous prolongé les déclarations de sinistres jusqu’au 30 juin. Covéa étend par ailleurs la prise en charge des frais de relogement à 30 jours et a déployé des unités mobiles à Nemours (Seine-et-Marne) et à Palaiseau (Essonne).
#Covéa déploie dès aujourd’hui des unités mobiles pour les sinistrés des #intempéries : #MAAF et #MMA à #Nemours et #GMF à #Palaiseau
— Covéa (@groupecovea) 2 juin 2016
De son côté, la Macif a mis en place une cellule dédiée aux victimes des inondations de Nemours (Centre de Gestion Macif – 2 rue d’Egreville – ZI de Nemours). Par ailleurs, des équipes supplémentaires ont été dépêchées en renfort sur place (horaires d’ouverture des agences allongés) et sur la plateforme téléphonique Macitel (09 69 39 49 29). « Les sociétaires sont aiguillés automatiquement vers une équipe dédiée, renforcée pour la circonstance, pour être pris en charge le plus rapidement possible », a indiqué la Macif dans un communiqué diffusé le 6 juin.
La Macif se mobilise pour ses sinistrés de #Nemours et région #Orleans . Déclarations de sinistre à privilégier par tél. au 09 69 39 49 29
— Groupe Macif (@GroupeMacif) 2 juin 2016
#AXA met en place un dispositif spécial pour ses clients victimes des #inondations https://t.co/KsTTiXnEMm pic.twitter.com/A607qgjkIX
— AXA France (@AXAFrance) 2 juin 2016
Pas de délai supplémentaire chez Harmonie Mutuelle, mais le déblocage d’une aide financière pour faire face aux premiers besoins, tout comme Axa, ainsi que l’intervention d’une assistante sociale (0969392913) pour apporter aux sinistrés un soutien et des conseils pour leurs démarches.
* Seine-et-Marne, Loiret, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Indre-et-Loire, Cher, Loir-et-Cher, Indre, Indre-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle