Les ministres de l’Economie Pierre Moscovici et du Budget Bernard Cazeneuve ont pris acte des recommandations du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière. Les propositions relatives à l’assurance vie devraient être reprises par Bercy et intégrées au projet de Budget pour 2014.

Les propositions du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière ne resteront pas lettre morte. Les ministres de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et son homologue au Budget Bernard Cazeneuve ont en effet précisé ans un communiqué qu’ils « partagent les orientations » du document remis à Bercy mardi 2 avril. Le texte de 78 pages cible une meilleure orientation des encours de l’assurance vie, principalement vers l’investissement des entreprises et plus particulièrement celui des PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Consécration du couple durée/risque

S’ils estiment que le statut fiscal de l’assurance vie « ne semble pas devoir être remis en cause », la députée des Hautes-Alpes Karine Berger et son collègue du Val d’Oise, Dominique Lefebvre, proposent deux modifications majeures dans le régime du produit d’épargne préféré des Français, dont les encours culminent à 1.405 milliards d’euros fin février 2013.

Afin de favoriser l’épargne longue qui assure la pérennité des placements des assureurs dans les entreprises, le rapport prône tout d’abord la suppression de l’avantage fiscal du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les rachats effectués sur des contrats âgés de moins de 4 ans. Cette mesure aurait pour conséquence une taxation accrue des intérêts dégagés de ces contrats jeunes lorsque leurs propriétaires effectuent des retraits sur ces derniers. Ces gains seraient alors taxés au barème de l’impôt sur le revenu, au taux global maximum de 58,21% pour les contribuables soumis à la tranche marginale d’imposition (TMI) supérieure de 45%.

Par ailleurs, le rapport sur l’épargne financière, commandé le 9 octobre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, évoque la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, « Euro-Croissance ». Ce contrat, basé sur le principe des euro-diversifiés, privilégierait les placements risqués et par conséquent le rendement, en échange d’un engagement sur la durée du contrat. Le titulaire de l’assurance vie ne pourrait alors effectuer de retraits avant l’échéance du contrat. Parallèlement à la création des « Euro-Croissance », les élus socialistes recommandent que seuls ces contrats ainsi que ceux en unités de compte (UC) préservent l’avantage du PFL pour les assurances vie dont l’encours excède 500.000 euros. Les contrats en euros seraient pour ainsi dire plafonnés à ce seuil.

Premiers effets attendus à l’automne

Ces mesures en faveur de l’épargne financière de long terme « alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014, affirme le communiqué de Bercy. L’ensemble des mesures qui seront in fine privilégiées par le gouvernement sera soumis à consultation ». L’avis des acteurs du secteur de l’assurance vie, parmi lesquels les établissements bancaires qui représentent 62% de la collecte, devrait ainsi compter. La Fédération bancaire française s’est déjà déclarée en faveur d’ « un fléchage d’une partie de l’assurance-vie vers le financement des entreprises » mais reste dubitative sur l’ensemble des mesures du rapport, notamment l’exemption de fiscalité dont jouit l’épargne réglementée (Livret A, LDD, …), qui favorise selon les banques « l’épargne liquide par la fiscalité » et va à l’encontre des contraintes de la « réglementation de Bâle 3 (qui) leur impose (aux banques, NDLR) d’avoir davantage de dépôts pour continuer à faire du crédit à leurs clients ».