Nouveau coup dur pour les épargnants : un durcissement du calcul des prélèvements sociaux devrait faire baisser le rendement net des contrats d’assurance-vie. En effet, les gains réalisés par les contrats d’assurance-vie depuis 1997 ne bénéficieront plus d’une règle de calcul dérogatoire des cotisations sociales. Cette réforme a été annoncée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) le 26 septembre.

Cette mesure concerne les contrats d’assurance-vie multi-supports ou investis en unités de compte (UC). Ceux investis en fonds en euros sont déjà soumis à un taux plein, de même que les compartiments euros des multi-supports.

Jusqu’à présent, les cotisations sociales sur les gains d’un contrat d’assurance-vie investi en unités de compte étaient calculées selon un taux par tranche annuelle, en fonction du taux en vigueur au moment où le gain a été réalisé. Ainsi, un gain de 500 euros réalisé en 1997 sur un contrat d’assurance-vie est soumis au taux de l’époque, soit 3.9%. Si le souscripteur retire ses gains 10 ans plus tard, il paie ainsi 19,50 euros au titre des prélèvements sociaux.

Le 26 septembre 2013, le gouvernement a décidé de supprimer cette règle de calcul dérogatoire : à compter de cette date, tous les gains perçus sur les contrats d’assurance-vie depuis 1997 doivent être soumis à un taux plein de 15,5% de prélèvements sociaux. En reprenant l’exemple ci-dessus, le souscripteur paiera donc 15.5% de cotisations sociales sur les 500 euros de gains réalisés en 1997 s’il les perçoit aujourd’hui, soit 77,50 euros au lieu de 19,50 euros. Ces cotisations sociales étant prélevées à la source, les épargnants pourraient voir le rendement net de leur contrat d’assurance-vie baisser considérablement en fonction des résultats de ceux-ci depuis 1997.

De plus, le gouvernement a tenu à ce que cette mesure entre en vigueur immédiatement afin d’éviter un effet d’aubaine : les épargnants auraient pu anticiper et percevoir leur gain avant l’entrée en vigueur du nouveau taux.

Dans un communiqué paru le 26 septembre 2013, l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) s’est insurgée contre cette mesure. L’AFER critique la méthode utilisée, à savoir « modifier les assiettes en laissant supposer que les prélèvements sociaux n’augmentent pas », et reproche au gouvernement de « miner la confiance des épargnants qui ont fait un effort de prévoyance dans la durée ».

Le gouvernement justifie quant à lui cette mesure par une nécessité de simplifier le calcul des cotisations sociales sur les gains de contrat d’assurance-vie et surtout par la volonté de résorber ce qu’il considère comme une niche fiscale. La fin de ce calcul avantageux des prélèvements sociaux devrait rapporter près de 600 millions d’euros à la sécurité sociale selon Bercy.