Un aménagement du Code des assurances vise à favoriser l’investissement des assureurs dans les entreprises de taille intermédiaire cotées ou non cotées, notamment via des fonds obligataires appelés Novo 1 et Novo 2. Un prélude à la réforme de l’assurance vie présentée en septembre 2013.

Etes-vous prêt à investir dans des entreprises non cotées ou cotées n’appartenant pas au CAC 40, qui plus est sous la forme d’obligations ? Même si la réponse est non, vous échapperez pourtant difficilement à ce type d’investissement dès le second semestre 2013, dans le cadre du fonds en euros de votre contrat d’assurance vie. Une vingtaine de compagnies d’assurance¹ parmi les plus importantes en France se sont en effet associées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et à l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) pour participer à la création des fonds Novo 1 et Novo 2.

Les fonds Novo sont destinés à contribuer au financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI, sociétés réalisant jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) sous la forme d’emprunts obligataires. D’une durée de vie de 10 ans, ces fonds entreront dans la composition des fonds en euros des assureurs parties prenantes. Les fonds Novo seront dotés d’environ 1 milliard d’euros à eux deux.

Rendements bonifiés via des prêts aux ETI

Cette enveloppe sera répartie entre 30 et 40 ETI qui seront financées au travers d’obligations à taux fixe d’une maturité de 5 à 7 ans, à des taux compris entre 4 et 6% soit dans le cadre d’appels au marché financier soit de placements privés. Les montants des prêts octroyés individuellement aux entreprises seront compris entre 10 et 50 millions d’euros et remboursables in fine (au terme, NDLR). Le processus de sélection des ETI et d’investissement sera strictement encadré afin d’en minimiser les risques : les fonds ne pourront investir plus de 10% de leur portefeuille dans une même entreprise ni plus de 20% dans le même secteur. Les sociétés devront appartenir aux secteurs de l’industrie ou des services non financiers, et présenter « les meilleures garanties en termes de risque de crédit ».

Pour l’épargnant, ces investissements permettront, à la marge, d’améliorer la performance des fonds et contrats d’assurance vie en euros, qui ont rapporté en moyenne 2,90% en 2012 avant prélèvements sociaux. Il est question de rendements bruts d’environ 200 points de base au-dessus de l’OAT (dette obligataire de l’Etat Français) à maturité équivalente.

Réforme du Code des assurances par décret

La création des fonds Novo résulte d’une concertation menée depuis plusieurs mois entre les assureurs, la CDC, la Banque de France, les autorités de supervision (AMF, ACP, Autorité des normes comptables) et le ministère de l’Économie et des Finances. Pour créer ces fonds, Bercy est amené à réformer le Code des assurances afin de permettre aux assureurs d’accorder directement des prêts aux entreprises cotées ou non cotées et de déverrouiller les capacités d’investissement des assureurs au profit de ces entreprises.

La réforme fixe ainsi le plafond des engagements des assureurs dans des fonds de prêts à 5% de leur encours sous gestion soit une limite réglementaire 90 milliards d’euros. A fin 2012, sur 1.800 milliards d’actifs gérés par les compagnies, seuls 42 milliards sont consacrés au financement des PME et des ETI. Cette limite globale de 5% sera complétée par une limite individuelle, assureur par assureur, « afin d’éviter la concentration des risques à travers une exposition trop importante d’un assureur sur une entreprise », explique-t-on à Bercy. Au final, deux canaux d’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises seront mises en place : soit l’octroi direct de prêts aux entreprises, soit l’achat de parts de fonds investis dans des prêts aux entreprises, les fonds Novo.

« L’objectif de la réforme est de permettre aux assureurs de mieux financer l’économie en facilitant l’investissement dans la dette d’entreprises et inciter les assureurs à diversifier leurs placements vers des actifs plus risqués de plus long terme », résume Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances. Un décret en ce sens est paru du 2 août 2013 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurance a été publié au Journal Officiel le 7 août (Lien sur légifrance : décret NOR: EFIT1314919D n° 2013-717).

Premiers prêts obligataires accordés en octobre 2013

Cette initiative a reçu un accueil favorable des entreprises intéressées. La réforme permet de « mettre le financement obligataire à la portée des ETI », estime Alexandre Montay, le délégué général de l’Asmep-ETI, syndicat des entreprises de taille intermédiaire. « C’est une initiative bienvenue, calibrée pour les ETI françaises soucieuses de ne pas perdre la maîtrise de leur destin et de ne pas diluer leur capital », a-t-il ajouté.

Les premiers prêts aux entreprises consentis via les fonds Novo doivent être mis à disposition des entreprises à partir d’octobre 2013. Cette réforme sera complétée par une réforme de l’assurance vie qui sera incluse dans le projet de loi de finances (PLF) 2014. « Ma prochaine étape sera de mieux orienter l’assurance vie vers le financement en fonds propres des entreprises et notamment en actions », a précisé le ministre, notamment via les contrats Euro-Croissance proposés dans le rapport Berger-Lefebvre. Le PLF 2014 sera présenté le 25 septembre prochain en conseil des ministres.

Parmi ces assureurs, citons Aviva France, Allianz France, ainsi que les 10 compagnies d’assurance vie membres du Groupement Français des Bancassureurs : Assurances du Crédit Mutuel (ACM), Assurance du Crédit Mutuel Nord Vie (ACMN), BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, HSBC Assurance Vie, Natixis Assurance, Neuflize Vie (ABN Amro), Predica (Crédit Agricole, LCL), Sogecap (Société Générale) et Suravenir (Crédit Mutuel Arkea).