Le jour de son déménagement, mieux vaut avoir une assurance en cas de dommage. Que l’on passe par un déménageur ou par ses propres moyens avec des amis, le point sur la garantie déménagement.
Un déménagement en prévision ? Il ne faut pas oublier de vérifier si l’on est bien assuré le jour J pour se protéger contre tout dommage : vol, perte, casse etc. Et ce, que l’on passe par un professionnel ou que l’on déménage par ses propres moyens. Le point sur l’assurance lors d’un déménagement.
Je fais appel à un déménageur professionnel
L’assurance responsabilité contractuelle
Un professionnel doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité contractuelle de base. En effet, le déménageur est responsable des biens qu’il transporte, il engage sa responsabilité. Cette garantie minimum a donc pour but de le couvrir en cas de dommages causés par sa faute aux objets et mobilier transportés.
Les exclusions
Mais attention, comme son nom l’indique, cette garantie de base ne protège que la responsabilité du professionnel, ce qui signifie que ne sont pas couverts par cette assurance les dommages qui ne sont pas de son fait. Autrement dit, tout dommage causé par un tiers n’est pas pris en charge dans le cadre de cette garantie. A savoir :
– Les dommages résultant de la faute du client : objet mal emballé qui se casse pendant le déménagement.
– Les dommages issus de cas de force majeure : un accident de la route, le vol du camion, une agression, etc.
– Le dommage dû à un vice propre du bien : par exemple, un meuble vermoulu qui ne supporte pas le transport.
En dehors de ces trois cas, l’entreprise de déménagement est tenue d’indemniser son client.
L’assurance dommage
Afin de compléter cette protection, le client peut opter pour une assurance dommage le temps du déménagement. Cette garantie peut être proposée par le déménageur mais aussi déjà figurer dans le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) du client. En effet, de plus en plus d’assureurs incluent une garantie déménagement. Avant de multiplier les protections, mieux vaut donc demander à sa compagnie d’assurance si on est couvert. S’il s’avère que vous ne possédez pas cette garantie, il est possible de demander une extension de garantie qui pourra être payante (quelques euros) ou gratuite.
Qu’elle soit souscrite auprès d’un professionnel ou déjà présente dans un contrat MRH, l’assurance dommage prend en charge l’ensemble des éventuels dégâts causés aux biens transportés par des tiers, en dehors des déménageurs. Ainsi, elle couvre la plupart des incidents auxquels vous pouvez être confronté au cours d’un déménagement au-delà de la responsabilité civile des professionnels. Par exemple, si le camion est volé ou que la météo mauvaise a abîmé des biens, le client sera indemnisé. Parallèlement, elle assure une meilleure indemnisation des biens transportés que celle prévue par la déclaration de valeur (voir plus loin).
Vérifier les franchises
Par ailleurs, des franchises (ce qui demeure toujours à la charge de l’assuré en cas de sinistre) peuvent être à payer par le souscripteur du contrat. En règle générale, dans le cadre d’une assurance dommages pour un déménagement, la franchise est gratuite mais cela n’est pas systématique. Si une franchise est prévue au contrat, elle n’excède en général pas 500 euros. Là encore, mieux vaut se renseigner auprès de son assureur en amont.
Bon à savoir : Le vice propre du bien et la faute intentionnelle ne sont jamais pris en charge par le contrat d’assurance.
Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile contractuelle du déménageur et de l’assurance dommage, le client doit remplir obligatoirement une déclaration de valeur de biens. Sans quoi ces deux garanties ne seront pas activées.
La déclaration de valeur des biens
L’entreprise de déménagement remet automatiquement un imprimé à son client afin qu’il puisse établir une déclaration de valeur de ses biens. Le particulier détermine ainsi une valeur totale de son mobilier et de ses objets.
De son côté, le professionnel fixe un plafond global d’indemnisation des biens transportés, voire un montant maximal de garantie par meuble (en général autour de 200 à 400 euros). Si certains biens en votre possession dépassent cette limite fixée par objet par le déménageur, alors vous devez inscrire leur valeur individuelle sur la déclaration de valeur.
Cette étape permet de déterminer en amont le montant de l’indemnisation de vos biens en cas de dommages causés par les déménageurs qui sont responsables de vos biens. L’entreprise ne sera donc tenue de vous rembourser que dans cette limite, il faut donc qu’elle vous convienne.
Soit le particulier est d’accord avec ces conditions et signe le devis, soit il peut demander l’augmentation du plafond global ou de certaines limites d’indemnisation pour certains objets de valeur.
A noter : La déclaration de valeur des biens doit absolument parvenir à l’entreprise de déménagement avant le jour J.
Le devis et la lettre de voiture
En dehors de la déclaration de valeur de biens, un professionnel remet à son client obligatoirement deux autres documents :
– Le devis : il a valeur de contrat entre l’entreprise de déménagement et le particulier. Il récapitule les conditions (assurance et garanties, biens transportés, tarifs, etc.). Une fois signé, le client s’engage contractuellement avec le professionnel.
– La lettre de voiture ou contrat de transport : elle contient les mêmes mentions que le devis et permet d’établir un suivi du déménagement et de prouver que l’entreprise est en droit de transporter vos affaires. Elle doit être signée deux fois : lorsque les biens sont chargés, et lorsqu’ils sont déchargés à l’arrivée au nouveau logement. Le dernier volet de l’imprimé permet ainsi d’émettre des observations en cas de dommages constatés.
Je déménage par mes propres moyens
Déménager par ses propres moyens n’exempte pas d’assurance. En effet, un de ses amis venu donner un coup de main peut se blesser ou casser un objet de valeur. Premier réflexe à avoir : lire attentivement son contrat d’assurance multirisques habitation. Une garantie déménagement est très souvent incluse. Si tel est le cas, il faut scruter les conditions d’indemnisation, les sinistres couverts et les éventuels plafonds, franchises ou encore exclusions. Sinon, il suffit de demander à son assureur une extension de garantie pour la durée du déménagement, qui peut être payante ou gratuite selon les contrats. Vos amis et vous seront ainsi couverts en cas de pépin.
Si le particulier emprunte un camion pour déménager, même manœuvre, il faut vérifier la façon dont il est assuré : un second conducteur peut-il le conduire ? Le contrat d’assurance auto inclut-il une garantie dommages au tiers, ou tous risques ?
Je loue un véhicule
Les entreprises de location proposent quasi-systématiquement une assurance dommages causés aux tiers, ainsi que des garanties protégeant du vol du véhicule ou encore du risque d’incendie. Les meubles et objets ne sont ainsi pas couverts, de même que les personnes susceptibles de conduire le véhicule. Encore une fois, la meilleure chose à faire reste d’appeler son assureur pour connaître les conditions de garanties dans ce cadre précis.
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