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Les gagnants et les perdants du système de la protection sociale

Les assurés les plus âgés sont ceux qui bénéficient le plus des dépenses de protection sociale, au détriment des actifs, selon une étude de France stratégie. Ces derniers sont en effet les plus gros contributeurs, alors même qu’ils profitent le moins des prestations versées. Ce système n’est pas tenable dans le temps, selon les auteurs.

Les personnes âgés sont les grands gagnants de la protection sociale, contribuant le moins et profitant le plus des prestations versées.

 

Qui bénéficie le plus de la protection sociale en France ? Sans surprise, ce sont les plus âgés qui tirent davantage profit des dépenses de santé aux dépends des actifs et des jeunes, selon une note d’analyse diffusée le 12 janvier 2016 par France stratégie, le cercle de réflexion rattaché à Matignon.

L’analyse tourne autour d’une question posée par les auteurs de l’étude : « Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? » Si tout laisse a priori penser que oui, en réalité le constat est plus nuancé. Il n’en reste toutefois pas moins que dans les faits, les plus âgés restent les plus grands bénéficiaires de la protection sociale.

Les plus âgés captent le gros des dépenses de santé

En effet, l’étude commence par noter que « la quasi-totalité de la hausse des dépenses de protection sociale est due aux dépenses les plus concentrées sur les plus âgés », à savoir le risque vieillesse-survie et le risque maladie. Si l’on s’en tient strictement à l’âge, la croissance des dépenses de santé est également confirmée. Dans les deux cas, le poids des dépenses de santé affectées aux plus âgés « a beaucoup augmenté ces trente dernières années » alors même qu’il est resté stable pour les jeunes (moins de 25 ans). « Ainsi, les dépenses de protection sociale dont bénéficient les plus de 60 ans passent de 11 % à 17,2 % du PIB entre 1979 et 2011 », résume France stratégie.

Mais les plus âgés ne sont pas à proprement parler à blâmer. « Il n’est pas évident que cette évolution soit d’abord due à une plus grande générosité de notre système de protection sociale à leur égard », explique l’étude. Ainsi, le premier facteur n’est nul autre que démographique : le vieillissement de la population s’est accru ces dernières années, ce qui augmente mécaniquement la part des retraités dans la société et allonge l’espérance de vie et donc in fine les dépenses de santé pour cette tranche de la population. Deuxièmement, s’il est vrai que « la dépense moyenne dont bénéficie un assuré de 60 ans et plus est toujours nettement plus élevée que celle dont profite un individu de moins de 25 ans », les dépenses « par tête » ont cru au même rythme dans les deux cas.

Les actifs de 48 ans paient le plus mais en profitent le moins

Il n’y a pas que les dépenses qui penchent en faveur des personnes âgées. Si les contributions au financement de la protection sociale ont augmenté pour toutes les tranches d’âge ces dernières années, les actifs (25-59 ans) restent les plus importants contributeurs. « Le pic de contribution se situait en 1979 autour de 30 ans, alors qu’il se situe en 2011 autour de 55 ans », note France stratégie. En cause, une entrée dans la vie active plus tardive des jeunes qui retarde le moment où l’assuré va payer le plus de cotisations sociales prélevées sur son salaire. Plus précisément, c’est aux alentours de 48 ans qu’un actif est le plus désavantagé, l’écart entre contribution et prestations versées étant le plus élevé. Le taux de prélèvement au financement de la protection sociale pour les 25-59 ans a ainsi grimpé de 27 à 37% en 30 ans.

De leur côté, les retraités ont été davantage mis à contribution depuis la création de la contribution sociale généralisée (CSG) au début des années 90, leur taux de prélèvement au financement de la protection sociale passant de 10 à près de 20% en 30 ans. Seuls les jeunes ont vu leur contribution plus légèrement progresser, du seul fait de leur niveau de vie plus faible. Encore une fois, même si l’écart tend à se réduire, les jeunes et les actifs sont perdants : ils paient davantage de cotisations que leurs aînés pour au final moins profiter des prestations sociales versées.

Agir sur la tranche d’âge des plus de 60 ans

« La poursuite d’une telle évolution apparaît difficilement soutenable, concèdent les auteurs de l’étude. Il apparaît difficile de mettre davantage à contribution les plus jeunes et les individus d’âge actif. » En conséquence, seul moyen envisageable pour réduire les dépenses par assuré, « une baisse du transfert net perçu par les plus de 60 ans ». Autrement dit, atténuer l’effet « contribution faible pour niveau élevé de dépenses » relatif à cette tranche de la population, « sous peine de voir la soutenabilité de notre système de protection sociale se traduire par un déséquilibre accru au détriment des plus jeunes et des actifs ».

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Les salariés sceptiques sur les garanties de leur mutuelle d’entreprise

Alors que toutes les entreprises du privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, l’avis des premiers intéressés reste mitigé, selon une étude de cmonassurance.com. La majorité des sondés estiment qu’ils ne seront pas mieux remboursés à l’avenir.

Les salariés restent sceptiques quant à l'amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé avec l'entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle santé en entreprise.

 

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne rassure pas les salariés du privé. Si l’esprit de la mesure reçoit globalement un accueil positif, dans les faits, les salariés demeurent dubitatifs quant à l’amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé, selon une étude* menée par le courtier en assurance en ligne cmonassurance.com publiée le 7 janvier 2016.

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Dans le détail, 59% des salariés non couverts par une mutuelle d’entreprise avant la mise en place de la généralisation estiment que le budget alloué à leur complémentaire santé va diminuer. En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI), négocié le 11 janvier 2013, qui généralise la mutuelle santé à l’ensemble des entreprises du privé oblige l’employeur à prendre à sa charge au minimum 50% du montant de la cotisation. Parallèlement, un tiers n’entrevoit aucune baisse de dépenses.

L’obligation des entreprises d’instaurer une couverture collective a fait naître une inquiétude chez certains professionnels. Celles qui avait jusqu’ici fait le choix de ne pas en mettre en place risquent d’avoir opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. Une crainte partagée par la majorité des sondés : 68% considèrent ainsi qu’ils ne seront pas mieux remboursés qu’auparavant. Seuls 6% ont un avis contraire. « Les salariés sont conscients qu’avec une garantie basée sur le socle prévu dans l’ANI, ils devront supporter un reste à charge sur une partie de leurs dépenses de santé et qu’ils devront souscrire à titre personnel des renforts de garantie ou des contrats de surcomplémentaire santé pour améliorer le niveau de prestations », analyse le courtier en assurance.

Plus globalement, les salariés interrogés saluent « un dispositif universel » offrant une couverture minimum, « utile » et « avantageuse pour les petits salaires et les personnes non couvertes ». Mais ils reprochent l’absence de consultation sur le choix de l’assureur et du niveau de garanties de leur mutuelle d’entreprise ainsi qu’un panier de soins qu’ils jugent pour un tiers « trop faible ». Par ailleurs, si les objectifs de la mesure sont bien compris (83%), à savoir assurer une couverture minimum aux salariés, 98% des répondants affirment déjà posséder un contrat de santé individuel. Ce constat, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) Philippe Mixe l’avait également fait quelques mois plus tôt, fustigeant « l’argument des prix comme frein à la souscription d’une mutuelle santé constamment brandi par le gouvernement ». Philippe Mixe pointait également que les personnes non couvertes avaient fait un « choix délibéré » et que la généralisation n’y changerait rien.

Pas de sanction prévue pour les entreprises réfractaires

Parmi les autres points soulevés par l’étude, le manque d’information délivrée aux salariés par leur entreprise sur le dispositif, et surtout leur méconnaissance de la mise en place d’une couverture au 1er janvier. Ce sont principalement les médias (77%) qui ont fait connaître la généralisation de la complémentaire santé dans le privé bien avant les employeurs (29%). Cette lacune en matière d’information se retrouve dans la façon dont la généralisation est appréhendée par les interrogés : un tiers des salariés ne savent pas ou ne pensent pas qu’elle s’applique aux emplois en CDD et la moitié estime qu’elle ne concerne pas les intérims et 46% d’entre eux, les contrats en apprentissage.

Pour aller plus loin : Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

 

A quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de la généralisation*, 34% des sondés affirmaient que leur entreprise ne leur proposerait pas de couverture collective au 1er janvier, 30% ignoraient ses intentions et 36% étaient certains de bénéficier de la mutuelle d’entreprise en temps et en heure. « Il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.» Seul point qui pourrait pousser les entreprises à se mettre en conformité, la perte de l’avantage fiscal lié à la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

*Etude menée auprès de 441 adhérents membres du panel Alptis, maison-mère de cmonassurance.com du 4 au 15 décembre 2015.


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Mutuelle santé : sans réponse, l’ACS versée automatiquement au bout de 2 mois

Vous avez fait une demande d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) laissée sans réponse ? C’est peut-être bon signe !

En effet, un décret paru au Journal Officiel le 7 janvier 2016 liste les exceptions au principe du « silence vaut décision de rejet », parmi lesquelles figure l’ACS. « Le présent décret prévoit ainsi que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé […] vaut acceptation », est-il indiqué dans le texte. En d’autres termes, si vous avez demandé à bénéficier de l’ACS depuis au moins deux mois, et que vous n’avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre requête a été acceptée.

L’ACS, versée sous forme de chèque de santé aux assurés dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond retenu pour profiter de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), sert exclusivement au paiement d’une mutuelle santé.

Cette mesure entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le vendredi 8 janvier 2016.

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Le big date et la difficile révolution technologique de l’assurance

Le Big data modifie profondément le paysage de l’assurance. Mais les assureurs ont encore des progrès techniques à faire pour profiter à plein de l’afflux de données.  Lire l’article
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