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Marché français de l’assurance : les six champions de la croissance et de la rentabilité (Baromètre Facts & Figures 2015)

novembre 21, 2015

Sur l’ensemble des sociétés relevant du Code des assurances, Aviva France affiche la meilleure rentabilité au regard de son chiffre d’affaires en 2013, selon la dernière édition du baromètre de Facts & Figures.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Location courte : le propriétaire doit toujours informer son assureur

novembre 20, 2015

Le ministère des Finances, dans une réponse écrite à un sénateur, conseille fortement à tout propriétaire qui souhaite louer son logement à un touriste à titre onéreux, même pour une courte durée d’une semaine, de contacter son assureur. Une extension de garantie peut être souscrite sur la période donnée.

Tout propriétaire qui loue son bien à un touriste même pour une courte durée doit prévenir son assureur.

 

Vous envisagez de louer votre logement à des touristes pour une durée limitée ? N’oubliez pas de prévenir votre assureur, a rappelé le ministère des Finances dans une réponse publiée le 12 novembre 2015 à une question écrite du sénateur de l’Orne LR Jean-Claude Lenoir.

L’élu de la Chambre Haute avait interrogé le ministère des Finances « sur les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à l’accueil chez l’habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine, afin de pourvoir à l’hébergement des participants à un grand rassemblement sportif organisé dans une localité dépourvue d’infrastructures hôtelières de capacité suffisante pour les accueillir ».

Demander au locataire s’il est déjà couvert

Le ministère dernier conseille « à chaque propriétaire de faire le point avec son assureur sur la garantie de son contrat d’assurance d’habitation principale ». En effet, en tant que propriétaire, vous serez tenu responsable par exemple d’éventuels dégâts causés chez vos voisins en votre absence. Or comme la location reste passagère, le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance.

« Il peut être utile de souscrire en complément une extension de garantie pour l’accueil de touristes à titre onéreux et un contrat d’assistance juridique. Il est donc fortement conseillé aux propriétaires qui envisagent une telle activité de se rapprocher de leur assureur pour trouver la garantie la mieux adaptée », conclut Bercy. D’une manière générale, votre compagnie d’assurance ne devrait pas vous facturer ce supplément bien qu’il demeure possible que votre prime soit augmentée durant la période de séjour du locataire. Enfin, il est possible que le contrat multirisques habitation (MRH) du touriste à qui vous louez votre bien prévoit une garantie « responsabilité civile villégiature (séjour/voyage) ». « Il doit vérifier si l’étendue et le montant de la garantie sont suffisants, en tenant compte de la valeur de la maison ou de l’appartement loué », précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Mieux vaut donc appeler son assureur pour connaître la marche à suivre et éviter les doublons.


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Des indemnisations versées aux victimes et aux proches des attentats à Paris

novembre 19, 2015

Comme toute personne touchée par des actes de terrorisme, les victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015 peuvent être indemnisées par un Fonds de garantie. Elles peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès de ce fonds. Le point sur les démarches à entreprendre.

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI) indemnise les personnes touchées durant les attentats du vendredi 13 novembre à Paris.

 

Si vous avez le malheur de compter parmi les victimes des actes terroristes qui se sont déroulés à Paris et son agglomération vendredi 13 novembre 2015, sachez que vous pouvez être indemnisé. Il en va de même si vous avez perdu un proche. C’est précisément le rôle du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le point pour connaître les étapes à suivre.

Qui est concerné

Le FGTI indemnise toutes les victimes, françaises ou étrangères, dès lors que l’acte terroriste a eu lieu en France. La totalité des personnes touchées par les attentats survenus le vendredi 13 novembre dans la soirée à Paris et à Saint-Denis entrent donc dans le champ de compétences du fonds. Tout comme les proches des victimes, quelle que soit leur nationalité. Par proches, « il faut entendre le conjoint, les enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs etc.», précise le FGTI. Ces derniers peuvent être indemnisés en réparation des préjudices moraux et économiques.

Où se renseigner

Face à l’ampleur des récents évènements, le FGTI a mis en place un numéro de téléphone dédié, le 01 43 98 87 63 ainsi qu’une adresse mail victimes13novembre@fga.fr. Les victimes et leurs proches peuvent ainsi contacter le fonds afin d’obtenir des informations pour constituer leur dossier. L’organisme a également rédigé un livret d’information consultable sur son site internet.

Les délais

Le procureur de la République informe le fonds des circonstances de l’évènement et de l’identité des victimes, ce qui lui permet ensuite de vous contacter. « Mais toute personne peut s’adresser directement au Fonds de garantie si elle s’estime victime d’un acte de terrorisme », est-il indiqué dans le livret d’information. Victimes comme proches ont jusqu’à 10 ans pour déposer une demande d’indemnisation.

Les démarches à entreprendre

Vous pouvez commencer par contacter le FGTI par téléphone ou mail si vous avez des questions. Ensuite, en fonction de votre situation (victime ou proche d’une personne décédée), un formulaire spécifique est à remplir. Les deux documents sont téléchargeables sur le site internet du FGTI. En fonction de votre situation, vous devrez joindre les documents suivants :

-Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
-Un certificat médical initial et le cas échéant un état des premiers frais engagés à la suite de l’attentat ou l’état civil de la personne décédée et vos liens de parenté (livret de famille, acte notarié…)
-Des bulletins de salaires (pas nécessaires pour les proches)
-Un avis d’imposition

Vous devez envoyer le tout à l’adresse suivante : Fonds de Garantie, 64rue Defrance – 94682 Vincennes cedex.

Ce qui est pris en charge

L’ensemble des dommages corporels subis (blessures, décès) dans le cadre d’un acte terroriste est pris en charge. L’indemnisation intervient généralement après une expertise médicale effectuée par un professionnel mandaté par le fonds. Le préjudice psychologique exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT) est aussi pris en compte. A l’inverse, les dommages matériels ne sont pas pris en charge, il faudra faire jouer votre assurance.

Le montant de l’indemnisation

Il est à la discrétion du fonds. Si la totalité des dommages corporels sera prise en charge, reste que le montant d’une indemnisation reste déterminé au cas par cas, la situation de la victime étant examinée de près (revenus, enfants à charge…).

Le déroulement de la procédure

Au plus tard un mois après reçu votre dossier, le FGTI vous verse une première provision puis vous propose un montant d’indemnisation dans un délai de trois mois. Vous pouvez l’accepter ou le refuser. Sachez que le fonds tient compte « des sommes qui peuvent être perçues par ailleurs au titre de ces mêmes préjudices (de la Sécurité sociale ou de la mutuelle par exemple) », observe le FGTI. De même, le préjudice économique et les frais d’obsèques sont évalués en tenant compte d’éventuelles autres prestations versées. Cela n’empêche en rien le cumul avec d’autres assurances.

Cumulable avec d’autres aides ?

Si vous êtes par exemple couvert par un contrat garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance spécifique à ce genre d’acte, il se peut que vous perceviez une indemnisation. Afin de savoir si un de vos contrats présente une telle garantie, contactez votre assureur. A ce propos, certaines compagnies ont mis en place des numéros d’appel dédiés. En tant que victime d’actes terroristes, vous bénéficiez par ailleurs du statut de victime civile de guerre. Parmi les droits qui en découlent, l’attribution d’une pension d’invalidité et l’accès à des soins gratuits. Tous les avantages et droits sont inscrits dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

 


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La médiation pour régler un litige en assurance a le vent en poupe

novembre 18, 2015

Selon le dernier rapport du médiateur de la FFSA, le nombre de demandes de médiation pour régler des litiges en assurance a progressé de 30% entre 2013 et 2014. Une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir après la création d’un guichet unique de la médiation en assurance en septembre dernier.

Les assurés préfèrent faire appel au médiateur de l'assurance plutôt qu'aux tribunaux

 

Il semblerait que les assurés préfèrent la voie du dialogue à celle des tribunaux. Selon le dernier rapport du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) qui porte sur 2014 et les 8 premiers mois de 2015, ce sont plus de 16.000 demandes de médiation qui ont été déposées sur son bureau.

D’une année sur l’autre, le nombre de dossiers a progressé de 30% pour atteindre 11.747 en 2014. Parmi l’ensemble des demandes adressées l’an passé au service de médiation de la FFSA, 71% ont été acceptées quand 23,4% ont été renvoyées à la société d’assurance avec qui l’assuré est en conflit (5,6% hors compétence). En effet, tant que toutes les procédures de réclamation internes n’ont pas été menées jusqu’au bout, les souscripteurs ne peuvent pas solliciter le médiateur.

« Il faut s’attendre à une augmentation des demandes »

Ce rythme devrait rester soutenu dans les années à venir. « Il faut s’attendre à une augmentation encore plus forte dans les mois à venir du simple fait de la publicité faite d’une manière générale autour de la médiation à l’occasion de la transposition dans notre droit de la directive européenne et surtout de la possibilité qui sera offerte aux assurés et aux tiers d’un traitement en ligne de leurs dossiers », explique le médiateur François Frizon. En effet, depuis le 1er septembre, les médiateurs sectoriels dont fait partie celui de la FFSA ont laissé place à la médiation de l’assurance, un « guichet unique » qui traite désormais tous les litiges en assurance. Ce rapport constitue dont le dernier du médiateur de la FFSA.

>> Pour savoir comment saisir la médiation de l’assurance et son fonctionnement

 

Des difficultés réglées quand de nouvelles formes de litiges apparaissent

Pour la première fois, les demandes liées aux assurances de personnes (emprunteurs, santé, prévoyance…) dépassent celles relatives aux assurances de biens et de responsabilité (auto, habitation…). « C’est l’apparition en assurance de personnes de nouveaux litiges concernant les assurances dépendance [difficulté à faire jouer la garantie, Ndlr] et l’augmentation des conflits en assurance santé qui peuvent expliquer en partie cette inversion », indique le médiateur.

Même si au cours des 15 dernières années, François Frizon salue « de nombreuses questions [qui] ont été résolues, certaines difficultés demeurent récurrentes depuis de nombreuses années ». C’est particulièrement le cas de l’assurance emprunteur souscrite en parallèle d’un crédit immobilier qui représente encore en 2014 la moitié des litiges en assurance prévoyance. A l’inverse, la rédaction des contrats de protection juridique s’est « nettement améliorée » abaissant ainsi le nombre de litiges.

Plus généralement, quelle que soit l’assurance contractée, les litiges portés devant le médiateur concernent un refus d’indemnisation de la part de l’assureur, une divergence d’interprétation des garanties, de la définition « d’accident », la capacité à fournir la preuve du sinistre et l’expertise conduite.

Réclamations de mieux en mieux traitées en interne

Toutefois, la saisie du médiateur ne rime pas pour autant avec gain de cause pour l’assuré. « Lorsque j’ai pris mes fonctions, la proportion des avis rendus favorables à l’assuré était égale, voire supérieure à celles des avis défavorables, raconte François Frizon. Au fil des années, la tendance s’est inversée et la proportion d’avis défavorables a constamment augmenté jusqu’à atteindre plus de 70%. » Pour le professionnel, aussi surprenant que cela puisse paraître, il faut s’en féliciter : cela est le signe que la réclamation a été correctement traitée au sein de la compagnie d’assurance.


Tout Sur L Assurance

Quels tarifs pour l’assurance des accouchements à domicile ?

novembre 17, 2015

La question de l’assurance responsabilité civile des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile programmés fait son retour dans l’actualité avec l’avis rendu le 10 novembre 2015 par le rapporteur du Tribunal administratif de Paris.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs