Médecins et spécialistes libéraux sont une nouvelle fois en grève à partir du vendredi 13 novembre, journée appelée « Black Friday » ou « santé morte », pour protester contre la généralisation du tiers-payant. En 2017, les assurés n’auront plus aucun frais à avancer lors d’une consultation, ce qui est loin de plaire aux professionnels.

Mieux vaut s’abstenir de tomber malade dans les heures à venir. Loin de porter chance, ce vendredi 13 novembre 2015 est annoncé comme « journée de santé morte » ou « Black Friday », comprenez « vendredi noir ». Cinq syndicats de médecins réunis en intersyndicale (CSMF, FMF, MG France, SML et le Bloc) ont appelé les 104.000 généralistes et spécialistes libéraux de France à la grève. Les professionnels sont ainsi invités à « fermer leur cabinet et à cesser toute activité » jusqu’au lundi 16 novembre inclus. N’espérez pas compter sur les gardes de nuit ou de week-end, les médecins libéraux étant là aussi sommés de ne pas répondre présents.

En résumé, généralistes, spécialistes, chirurgiens mais aussi dentistes ou encore infirmiers participent à cette « journée de santé morte ». Dès lors, si vous tombez malade ou qu’une urgence se présente, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de vous rendre aux urgences. Cette surcharge de travail qui s’annonce pour les professionnels du secteur public n’est pas sans les agacer : « Quand certains feront fi de leurs obligations, les hôpitaux, eux, répondront présents », a indiqué la Fédération de l’hospitalisation publique (FHF) dans un communiqué dévoilé le 10 novembre.

Les raisons de la colère

Depuis la présentation du projet de loi Santé fin 2014, les professionnels de santé n’ont cessé de montrer leur mécontentement face à l’article 18 du texte qui généralise le procédé du tiers-payant à l’ensemble des assurés en 2017. Par exemple, lors d’une consultation chez un généraliste, vous payez 23 euros puis la Sécurité sociale vous en rembourse 16,10 euros et votre complémentaire santé le reste. Seule une franchise de 1 euro demeure à votre charge. Or, une fois le tiers-payant généralisé, vous n’aurez plus aucun frais à avancer lors d’une consultation dite de ville, chez un médecin ou un spécialiste libéral.

• Perte de responsabilité face au coût d’une consultation

C’est précisément cette absence de règlement qui effraie les professionnels de santé. Ces derniers craignent ainsi que cela encourage les patients à consulter davantage sans réelle raison apparente, ceux-ci ayant perdu la notion du coût pour l’Assurance maladie. D’après l’étude d’impact du projet de loi santé, si le tiers-payant va enrayer le renoncement aux soins des assurés modestes, on ne peut toutefois pas « parler d’un effet inflationniste qui augmenterait tous les coûts des soins chez tous les assurés mais d’un rattrapage » de ces ménages.

• Tiers-payant déjà pratiqué pour les plus fragiles

Pour les praticiens, le tiers-payant intégral (part obligatoire et complémentaire) déjà en vigueur pour certains patients fragiles financièrement, par exemple pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), est suffisant. Par ailleurs, ces derniers rappellent que les médecins et spécialistes pratiquent déjà le tiers-payant pour certains patients en dehors de leurs obligations. Mais pour le gouvernement, cela n’est pas assez. Toujours selon l’étude d’impact, en 2012, « seuls 34,9% des actes effectués par les médecins libéraux faisaient l’objet de tiers-payant » et dans la majorité des cas, cela est cantonné à la partie obligatoire. Ainsi seuls « 6% des médecins de ville pratiquaient le tiers-payant sur la part complémentaire, laissant donc aux patient des sommes parfois importantes à avancer ». Par ailleurs, cette avance de frais n’est pas uniformément activée sur le territoire, certaines régions en usant plus que d’autres, d’où une inégalité pour les patients en fonction de leur lieu de résidence.

• Une mise en œuvre complexe

Les professionnels reprochent également le poids de la paperasse à leur charge ainsi que les risques d’impayés. Faux, répond le gouvernement qui évoque « la faisabilité d’un dispositif déjà à l’œuvre pour une part significative de professionnels », comme les biologistes, pharmaciens, infirmiers…

• Et la franchise de 1 euro, comment la récupérer ?

Au-delà, ils s’inquiètent du sort réservé à la franchise de 1 euro : va-t-elle être prélevée directement par l’Assurance maladie sur le compte bancaire des assurés ou supprimée comme ce fût le cas pour les bénéficiaires de l’ACS ? « Pour sécuriser le recouvrement des participations forfaitaires de 1 euro et des franchises, des modalités novatrices de versement et de recouvrement pourront être définies par voie réglementaire », est-il précisé dans l’étude d’impact.

Plus aucune avance de frais au 30 novembre 2017

Côté calendrier, l’absence d’avance des frais pour l’ensemble des assurés se fera par étapes : au 1er juillet 2016 pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes, le 31 décembre 2016 pour ceux pris en charge à 100% puis au 30 novembre 2017 pour l’ensemble des Français.

Le projet de loi santé revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16 novembre pour un examen jusqu’au 20 novembre prochain.

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