Actualités

Complémentaire santé : une régulation à vif (Dossier Dépenses dentaire)

octobre 26, 2015

Instruments privilégiés de la régulation des dépenses par les complémentaires santé, les réseaux ne se sont pas vraiment imposés chez les chirurgiens-dentistes. Lorsqu’ils ne déclenchent pas de violentes attaques, ils suscitent toujours une certaine méfiance de la part de cette profession. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

octobre 25, 2015

Lorsqu’il s’agit de refuser le départ d’un souscripteur pour un concurrent, les assureurs débordent d’imagination pour fournir des excuses toutes plus de mauvaise foi que la précédente. Le comparateur d’assurances AcommeAssure a établi le top 3 des pires excuses fournies pour éviter la résiliation à tout moment permise avec la loi Hamon.

Les assureurs regorgent d'imagination pour fournir les excuses les plus impropables et de mauvaise foi à leurs assurés pour éviter la résiliation

Les assureurs seraient-ils prêts à tout pour conserver leurs clients, quitte à être parfois de mauvaise foi ? Le comparateur d’assurances en ligne AcommeAssure a établi le florilège des « mauvaises excuses » données par les professionnels à leurs assurés afin de ne pas appliquer la loi Hamon.

Grâce à cette dernière entrée en vigueur au 1er janvier 2015, tout assuré peut résilier son contrat à tout moment après un délai d’une année. Jusqu’alors, les souscripteurs n’avaient d’autre choix que d’attendre la date d’anniversaire de leur contrat et devaient impérativement envoyer une lettre recommandée deux mois avant à leur assureur. Or les compagnies d’assurance profitaient souvent de la méconnaissance des assurés et de la tacite reconduction annuelle pour prolonger les contrats une année supplémentaire.

Le saviez-vous ? : Déjà plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon

Par ailleurs, pour les assurances auto et multirisques habitation (MRH), la rupture de contrat s’effectue « sans motif ni pénalité » et c’est au nouvel assureur d’entreprendre les démarches au nom de son client rappelle AcommeAssure. Mais « en pratique, c’est parfois le parcours du combattant pour l’assuré, constate le comparateur en ligne. Bien qu’ils se soient engagés au sein de la FFSA et du Gema* à « faciliter et sécuriser la mise en œuvre » de la mesure, les assureurs en sont pas toujours prêts à voir partir leurs clients ». C’est ainsi que AcommeAssure a recensé les trois arguments de mauvaise foi les plus fréquemment utilisés pour refuser l’application de la loi.

De l’excuse la plus facile à la plus improbable

En première position, « l’excuse la plus facile » : « Votre nouvel assureur n’a pas fourni de mandat signé prouvant que vous avez demandé la résiliation. » Or le comparateur rappelle que vous n’avez pas besoin de mandat, un simple mail à votre nouvel assureur suffit. Ce type de document vous sera réclamé seulement si votre dossier comporte une anomalie.

Palme « de la plus mauvaise foi », le fait que la loi Hamon ne peut être appliquée, faute de son inscription dans les conditions générales du contrat. Sauf que la loi est rétroactive. Autrement dit, « ses dispositions s’appliquent à tous les contrats souscrits avant ou après le 1er janvier 2015. Elles s’imposent aux assureurs qu’elles figurent ou non dans les conditions générales », explique AcommeAssure. A l’heure actuelle, seuls les contrats souscrits ou reconduits entre fin octobre et janvier ne peuvent pas encore bénéficier de la résiliation à tout moment. Mais à partir du 1er janvier 2016, tous les contrats d’assurance sans exception seront éligibles.

Enfin, l’excuse qualifiée « la plus improbable » par le comparateur : « Votre assureur n’a pas précisé s’il s’agissait d’une assurance auto ou habitation. » Sachez là encore que cette justification n’est absolument pas valable puisque les assureurs s’engagent à ne pas s’opposer au manque d’une mention obligatoire si par ailleurs la nature du contrat est identifiable d’une autre manière (nom, numéro de police…).

Laissez le nouvel assureur se charger de l’ancien

Si vous faites face à un refus persistant de la part de votre assureur, « prévenez le nouveau », conseille AcommeAssure. Votre ancienne compagnie d’assurance doit obligatoirement vous envoyer un courrier avec sa réponse. Transmettez ce refus à votre nouvel assureur qui prendra le relai et se chargera « de renvoyer les compléments d’information pour finaliser la résiliation », indique le comparateur. En cas de blocage total de l’opération, vous pouvez contacter « l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler l’activité des banques et assureurs, qui pourra intervenir en cas de refus injustifié ou de pratiques dilatoires », conclut le comparateur. Aux grands maux les grands remèdes.

Pour aller plus loin : La résiliation d’assurance par mail pose problème, les clés pour ne pas rencontrer ce genre de problèmes

*Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et Groupement des entreprises mutuelles d’assurance

Tout Sur L Assurance

Crepa : le président et la vice-présidente démissionnent !

octobre 24, 2015

François Toucas et Gisèle Lapouméroulie, président et vice-présidente de la Caisse de prévoyance des personnels des avocats, ont démissionné de leur fonction. Une décision prise lors du conseil d’administration de la Crepa qui s’est tenu ce jour, vendredi 23 cotobre 2015, à Paris. Mathieu Duluc, administrateur représentant du syndicat FNUJA, est nommé président d’un conseil d’administration provisoire, pour une durée d’un mois. Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les résiliations d’assurances auto en hausse de 16% sur un an

octobre 23, 2015

Selon une étude de l’institut Arcane Research, le nombre de résiliations de contrats d’assurance auto a augmenté de 16% en un an, 9% des assurés ayant changé d’assureur. Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la rupture de contrat à tout moment permise par la loi Hamon semble donc porter ses fruits.

Le nombre de résiliation de contrats d'assurance auto a augmenté de 16% sur un an.

La résiliation de son contrat d’assurance à tout moment porterait-elle ses fruits ? Sans encore créer de big bang dans le secteur, ce mécanisme de la loi Hamon n’a visiblement pas échappé aux assurés. Grâce à cette loi entrée en vigueur au 1er janvier 2015, tout souscripteur peut rompre son assurance auto et multirisques habitation (MRH) à tout moment après un délai d’un an.

Selon une étude* de l’institut Arcane Research sur le marché de l’assurance auto dévoilée en septembre 2015, le nombre d’assurés ayant changé de contrat auto a progressé de 16% au cours des douze derniers mois comparé à la même période l’année précédente. Ainsi, 9% des assurés auto ont opté pour une nouvelle compagnie d’assurance. Ces « switchers » (switcher signifiant « changer » en anglais) ont invoqué l’argument prix comme raison principale avant le mécontentement, motif en hausse d’une année sur l’autre. « Une remise sur la première année de souscription s’avère l’offre la plus séduisante pour la souscription d’un nouveau contrat, le prix attractif étant l’attente prioritaire des switchers et des switchers potentiels », observe l’étude.

La loi Hamon prévoit également qu’il incombe au nouvel assureur d’entreprendre les démarches au nom de son client. « Si l’assouplissement de la législation augmente sensiblement cette volatilité, cette dernière peut très clairement se concrétiser par la prise en charge de la résiliation de l’ancien contrat par les organismes eux-mêmes », appuie Arcane Research. Ainsi, la facilité des démarches pour un assuré ayant résilié son contrat augmente de six points par rapport à l’année dernière.

Davantage de résiliations à venir en 2016

Par ailleurs, l’absence de récompense de la fidélité de certains assureurs a été sanctionnée par les souscripteurs qui ont choisi la concurrence, un tiers affirmant qu’une meilleure considération les aurait retenus. Un assuré sur quatre ayant changé de compagnie déclare également que des offres plus adaptées auraient pu le convaincre de rester chez son assureur. Toutefois, certains professionnels s’en sortent mieux que d’autres. Ceux qui mettent en avant « la satisfaction client avec la qualité d’accueil, la disponibilité des interlocuteurs, les services d’assistance et la simplicité des démarches » ont moins accusé de départs, selon l’institut de recherche.

Pour aller plus loin : Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

Et ce n’est peut-être qu’un début. D’après l’étude, plus d’un assuré sur 3 est un « switcher » potentiel, « intéressé par un changement d’assureur auto ces 12 prochains mois ». Cette tendance devrait en effet logiquement se renforcer puisque s’il reste encore des contrats qui ne peuvent pas être résiliés à l’heure actuelle car reconduits ou souscrits entre fin octobre 2014 et janvier 2015. Au 1er janvier 2016, ils seront tous éligibles à la résiliation à tout moment.

*Menée sur Internet du 13 mai au 3 juin 2015 auprès de 8.698 personnes âgées de 18 à 75 ans, dont 6.466 assurés couverts, 2.303 switchers potentiels et 723 switchers ayant changé d’assureur ou ayant souscrit un 1er contrat d’assurance auto en 2014-2015.

Pour d’autres, la loi Hamon s’est décidément bien installée >> Plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon