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Toujours plus de conducteurs sans assurance

Selon les données du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le nombre d’automobilistes roulant sans être assurés a encore augmenté d’une année sur l’autre pour atteindre plus de 28.000 cas en 2014. Le Fonds continue de multiplier les campagnes de préventions.

Le nombre de conducteurs sans assurance a continué d'augmenter en 2014

 

Irresponsabilité ou inconscience ? Le nombre d’accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance automobile a une nouvelle fois progressé en 2014, selon les données compilées dans le rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et financé exclusivement par les assurés et les assureurs via une taxe prélevée sur les contrats d’assurance, ce Fonds a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation. Plus précisément, il prend en charge les remboursements pour les victimes d’accidents de la route provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

904 accidents de plus en un an avec défaut d’assurance

Ainsi, 28.090 dossiers d’accidents corporels et matériels de la route causés par des conducteurs sans assurance ont été reçus par le FGAO en 2014. Un chiffre inquiétant pour l’institution qui observe que « depuis 2008, il faut reconnaître que ce phénomène est en hausse quasi constante ». D’une année sur l’autre, ce sont 904 accidents supplémentaires qui ont été recensés, « soit une hausse globale de 31,5% depuis 2008 », rapporte le FGAO. Ce sont entre 370.000 et 740.000 véhicules qui circulent actuellement sans aucune assurance. « Encore plus préoccupant, la légère hausse des accidents corporels recensés en 2014 par la Sécurité routière est encore plus accentuée dans les données du FGAO (10% des accidents en 2014) », indique le rapport.

Les moins de 35 ans dans le viseur

En 2014, 176 personnes ont trouvé la mort à cause d’automobilistes sans assurance. Même si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2013 (192 décès), le FGAP relève que « les conducteurs non assurés sont impliqués dans 5,2% des accidents mortels » et que « contrairement aux idées reçues, conduire sans assurance est révélateur de comportements à risque ». Cette catégorie d’automobilistes cumule en effet les infractions : conduite sans permis, alcool, stupéfiants au volant… Sans faire de rapprochement, le rapport pointe par ailleurs que 64% des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents sont âgés de moins de 35 ans, un chiffre en hausse d’une année sur l’autre (59% en 2013). Au total, 86,9 millions d’euros ont été versés par le Fonds aux victimes en 2014. Ce dernier est parvenu à récupérer de son côté 12,2 millions d’euros auprès des responsables d’accidents non assurés.

Sans assurance la facture peut très vite grimper

Afin de pallier les défauts d’assurance, particulièrement chez les jeunes conducteurs, le FGAO multiplie les campagnes de préventions depuis 2008. Sur le site roulez-assuré.fr, plusieurs vidéos montrent les dégâts moraux et financiers que peuvent coûter un défaut d’assurance notamment avec ce slogan évocateur « sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie ». « Il est important de souligner que l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser », est-il indiqué sur le site. Dans une des vidéos, un jeune homme qui a heurté une cycliste qui a dû être hospitalisée doit près de 90.000 euros au FGAO. De quoi amener ceux qui n’ont pas voulu de l’attestation verte à réfléchir.

Pour aller plus loin : Combien compter pour assurer sa voiture ?

 

Après les radars, bientôt une liste de conducteurs assurés

Face à la hausse des conducteurs sans assurance années après années, le gouvernement a décidé ces dernières semaines de prendre le taureau par les cornes. Premièrement, face à la fronde des associations d’automobilistes, la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait marche arrière et a finalement proposé aux sénateurs de retirer du projet de loi sur les mesures relatives à la justice du XXIème siècle la transformation de délit en contravention du défaut d’assurance. Dans un second temps, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé deux mesures pour lutter contre le défaut d‘assurance lors d’un comité interministériel de la Sécurité routière début octobre. Présenter son attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait en fourrière ne sera plus une option mais une obligation. Déjà évoquée en 2011 dans un rapport, l’idée de mettre en place un fichier des véhicules assurés qui pourra être utilisé lors de contrôles automatisés par les forces de l’ordre a fait son chemin. A l’origine de l’idée, le FGAO a déjà commencé à travailler avec les fédérations d’assureurs sur les conditions de mise en œuvre, rapporte le quotidien Les Echos. Aucune précision n’a cependant filtré sur le calendrier.

 


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Allemagne : Generali lance l’assurance santé au comportement

Generali Allemagne lance une assurance santé dont les tarifs seront modulés de manière à récompenser les assurés qui adoptent un comportement vertueux.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés

Si le souscripteur d’un contrat d’assurance décide de le résilier, l’assureur n’est pas tenu par loi d’en informer les éventuels bénéficiaires, a rappelé la Cour de cassation. C’est aux assurés de vérifier régulièrement s’ils sont toujours couverts.

Le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés.

 

En cas de résiliation d’un contrat d’assurance par le souscripteur, les personnes qui étaient couvertes doivent vérifier elles-mêmes si elles sont toujours assurées. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015 que ce n’est pas à l’assureur de les en informer.

Dans l’affaire jugée, une épouse souscrit une assurance automobile pour un véhicule conduit par son mari. Toutefois, ce dernier est désigné second conducteur. Le couple divorce et l’ex-épouse décide de résilier le contrat.

Quelques semaines plus tard, l’ex-mari est impliqué dans un accident dans lequel un tiers est blessé. Problème : comme le contrat a été résilié, ce dernier n’est pas couvert pour les dommages causés.

>> Pour aller plus loin : Les défauts d’assurance auto bientôt débusqués par les radars ?

 

L’ex-époux décide alors de poursuivre la compagnie d’assurance au motif que « compte tenu du caractère obligatoire que revêt l’assurance des véhicules automobiles, lorsque plusieurs conducteurs sont déclarés au contrat sans avoir pour autant la qualité de souscripteur, l’assureur est tenu de faire en sorte que tous ces conducteurs, qui ont la qualité d’assurés, soient informés de la résiliation ». Il fait ainsi valoir que la compagnie était au courant de son divorce et de sa qualité de conducteur habituel du véhicule et que par ailleurs, c’est lui qui possédait la carte grise et payait tous les mois les cotisations.

La cour d’appel puis la Cour de cassation ont rejeté tour à tour cette demande. En effet, les juges des deux juridictions ont estimé que l’assureur n’est tenu en aucun cas par « une obligation légale ou contractuelle » d’informer les assurés figurant sur un contrat que le souscripteur a procédé à sa résiliation. Ainsi, c’est aux personnes également couvertes par le contrat de vérifier elles-mêmes si elles profitent toujours des garanties.

Par conséquent, le malheureux conducteur a été condamné à verser 3.000 euros à la compagnie d’assurance.


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Assurance-vie : Mutavie élue Service Client de l’Année 2016

La branche assurance-vie du groupe Macif a remporté, le 15 octobre 2015, le Prix du Service Client 2016 en assurance. Dans chaque cataégorie, l’entreprise lauréate est celle qui a obtenu la note la plus élevée aux 225 tests clients mystères organisés par Viséo Conseil, société de conseil en gestion de la relation client créatrice du titre. Mutavie a obtenu 17,4 / 20.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

Afin de résoudre les nombreux problèmes de gestion qui se posent pour les salariés précaires à l’approche de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement a décidé qu’une aide serait versée par l’employeur en lieu et place de l’adhésion au contrat collectif. Explications.

Les salariés précaires pourront bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémenatire santé à la place de l'adhésion au contrat collectif.

 

Les salariés en CDD ou ayant plusieurs employeurs vont être assurés d’être couverts par une complémentaire santé. C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé le gouvernement avec l’article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2016).

Ce dernier prévoit tout simplement de combler une faille de la loi du 14 juin 2013 qui généralise la complémentaire santé au sein des entreprises du privé. Plus précisément, la loi oblige les employeurs à proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés avec un panier minimum de soins et à payer au moins 50% du montant des cotisations. De leur côté, les salariés sont tenus d’adhérer à ce contrat, sauf sept cas de dispenses.

>> Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

 

Gestion compliquée pointée du doigt y compris par le gouvernement

Seulement adhérer à une complémentaire santé collective devient compliqué pour les salariés dès lors que ceux-ci travaillent au sein de l’entreprise de façon précaire, que ce soit à temps très partiel ou pour une courte durée (CDD). En effet, première embûche, « une couverture attachée à l’employeur pourrait les contraindre à des changements d’organisme assureur – sans garantie de pouvoir trouver une offre de contrats d’assurance de courte durée », est-il observé dans le PLFSS 2016.

Deuxièmement, si ces salariés peuvent demander à être dispensés, « ils ne bénéficient pas dans ce cas de figure d’une contribution de l’employeur », est-il indiqué dans l’étude d’impact annexée au PLFSS 2016. Troisièmement, les salariés aux multiples employeurs peuvent être amenés « à cotiser dans plusieurs entreprises, si les actes juridiques de ces dernières n’ont pas prévu les facultés de dispense ». Et là encore, si une telle possibilité est inscrite, les salariés risquent de ne percevoir aucune contribution de l’employeur.

Enfin, l’étude d’impact pointe également que « ces dispositions ne permettent pas de tenir compte de la quotité travaillée, ou de la durée du contrat dans la détermination de la contribution de l’employeur, ce qui pose notamment la question de la répartition du financement lorsqu’un même salarié a plusieurs employeurs ». Cette difficulté a également été soulevée par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), qui alertait en marge d’un point presse sur « une gestion compliquée ».

Une aide versée par l’employeur au lieu du contrat collectif

Un décret devait ainsi paraître pour « fixer les modalités spécifiques de financement [de la mutuelle, Ndlr] en cas d’employeurs multiples et pour les salariés à temps très partiel ». Mais compte tenu des difficultés listées précédemment, le gouvernement a décidé de créer à la place « une aide individuelle de l’employeur destinée à l’acquisition d’une complémentaire santé par les salariés ne bénéficiant pas de la couverture collective d’entreprise ».

Concrètement, pour les employés qui décident de souscrire un contrat individuel pour plus de simplicité, un versement sera effectué de la part de leur employeur en rapport avec ce qu’il aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s’il avait adhéré au contrat collectif. La durée du contrat ou la quotité de travail ainsi que le coût des garanties de la mutuelle santé collective feront l’objet d’un barème pour définir le montant de l’aide. Le contrat souscrit par le salarié devra par ailleurs justifier d’un minimum de garanties. Ces modalités seront précisées ultérieurement par décret.

A noter : cette aide versée par l’employeur ne sera pas cumulable avec l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ni avec le statut d’ayant-droit (couverture via la mutuelle de son conjoint).

 

Beaucoup de questions en suspens

Mais pour le CTIP, les modalités de mise en œuvre de cette aide demeurent « floues ». Ce dernier s’interroge : « Quelle sera la durée de temps de travail prise en compte ? La répartition du montant de l’aide versée en cas de multiples employeurs ? Les cas de dispense doivent être clairs, il faut éviter de segmenter ce type de salariés au risque qu’ils ne soient pas ou mal couverts. Nous avons une impression d’usine à gaz dans laquelle l’on juxtapose les dispositifs. »

Le CTIP concède toutefois que le plus simple reste l’accord de branche. « Généralement, les salariés aux multiples employeurs travaillent dans le même secteur. Nous constatons une volonté de certaines branches à les intégrer dans le contrat collectif. »L’article 22 prévoit en effet que les partenaires sociaux pourront décider de mettre en place ce dispositif spécifique par accords de branche ou d’entreprise. « Les seuils concernés seront fixés par ces accords dans la limite de valeurs fixées par décret, qui pourraient être de 3 mois de durée de contrat ou de 15h de travail hebdomadaire », est-il suggéré dans l’étude d’impact.

Les débats parlementaires doivent reprendre mardi 13 octobre. De quoi préciser davantage les modalités de cette aide à la complémentaire santé pour les salariés précaires.


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