Actualités

ACS, CMU-C : plus de 6 millions d’assurés à fin 2014

mai 22, 2015

Dans une optique d’amélioration de l’accès aux soins, les conditions de ressources pour accéder à un dispositif de soutien à la couverture maladie complémentaire se sont adoucies depuis 2013. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de l’ACS ou de la CMU-C.

marisol-touraine-ministre

 

Les Français sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une aide pour leur couverture maladie complémentaire. A fin 2014, on dénombrait 5,2 millions (+6,5% en un an) de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et 1,2 million de personnes (+3,9%) touchaient l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ces chiffres émanent du rapport d’activité 2014 du fond CMU publié le 6 mai 2015.

La hausse du nombre de personnes concernées par ces dispositifs est notamment due au relèvement des plafonds de ressources permettant d’en jouir. Désormais, pour avoir droit à la CMU-C, une personne seule résidant en France métropolitaine doit disposer de ressources annuelles inférieures à 8.645 euros (9.621 euros dans les Dom). Pour l’ACS, le plafond de ressources pour une personne seule est fixé à 11.670 euros en France métropolitaine et à 12.989 euros dans les départements d’outre-mer.

A savoir : tous les bénéficiaires du RSA socle et les membres de leur foyer ont droit à la CMU-C.

« Mobilisation totale contre le renoncement aux soins » selon la ministre de la Santé

Dans un communiqué publié le 6 mai 2015, la ministre de la Santé Marisol Touraine rappelle que les 309.000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et les 255.000 de l’ACS depuis juillet 2013 s’inscrivent dans une démarche globale de « mobilisation totale contre le renoncement aux soins pour des raisons financières » et d’amélioration de « la prise en charge des dépenses de santé, notamment des assurés les plus modestes ». Cet élargissement s’accompagne en effet d’autres mesures telles que la mise en place de nouveaux critères à respecter pour les mutuelles responsables.

Pour rappel, la CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui permet une prise en charge à 100% des frais de santé du bénéficiaire. Outre le remboursement de la part des frais de santé non couverte par l’Assurance maladie (ticket modérateur), la CMU-C exonère également les bénéficiaires de la participation forfaitaire de 1 euro sur certaines dépenses (consultations, examens de radiologie, analyses médicales, etc.). Elle permet aussi le remboursement, au-delà des montants couverts par la Sécurité sociale, des frais d’optique, dentaires ou de prothèses auditives.

L’ACS est comme son nom l’indique une aide financière qui permet à ses destinataires de payer moins cher leur complémentaire santé. Elle prend la forme d’une attestation-chèque à faire valoir directement auprès de la mutuelle choisie. Son montant diffère selon l’âge du bénéficiaire : 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et enfin 550 euros pour les plus de 60 ans.

Les bénéficiaires de la CMU-C ont déjà tous le droit au tiers-payant, qui leur permet de ne pas avancer leurs frais de santé. Ceux de l’ACS pourront en profiter dès juillet 2015 La généralisation du tiers-payant à l’ensemble de la population devrait se faire d’ici à 2017.


Tout Sur L Assurance

Covoiturage : Bla Bla Car propose une assurance additionnelle gratuite

mai 21, 2015

Le site de covoiturage Bla Bla Car s’est allié avec l’assureur Axa pour proposer une assurance entièrement gratuite aux membres de son site. Le contrat couvre les frais en cas de panne et les sinistres lors d’un changement de conducteur. Attention aux exclusions et aux limites d’indemnisation.

Le site Bla Bla Car assure désormais ses memebres

 

Voyager à deux en toute sécurité tout en réduisant les frais. C’est l’objectif que s’est fixé le site de covoiturage Bla Bla Car. Ce dernier a annoncé le 18 mai 2015 avoir signé un partenariat avec l’assureur Axa « afin de rendre la pratique du covoiturage encore plus fiable ».

Concrètement, Bla Bla Car proposera dans quelques semaines à chaque membre une assurance additionnelle adaptée à la pratique du covoiturage. Pas de panique si vous êtes adepte des voyages partagés, cette protection supplémentaire est entièrement gratuite. L’assurance « couvre les trajets avec réservation en ligne ou via l’application Bla Bla Car tant qu’un passager membre de Bla Bla Car se trouve à bord. Tous les occupants du véhicule (passagers et conducteur) sont couverts », précise le site. Pour profiter de l’assurance additionnelle, il faut donc que passagers et conducteur aient réservé leur trajet sur Bla Bla Car, faute de quoi ils ne seront pas couverts.

Changement de conducteur et arrivée à destination

A chaque trajet, conducteur et passagers bénéficieront de deux garanties, « Arrivée à destination » et « Prêt du volant ». La première s’applique en cas d’immobilisation du véhicule. Vous êtes confortablement installé, la conversation bat son plein et là, c’est la panne. L’assureur prendra ainsi en charge le dépannage, le remorquage et les frais (billets de train, taxi, voiture de location…) des passagers et du conducteur pour se rendre à destination.
Les trajets en covoiturage durent en général plus de 2 heures. Or vous pourriez être tenté de laisser le volant à un des passagers. « Si le conducteur prête le volant à un passager et qu’un sinistre responsable se produit, Bla Bla Car remboursera la sur-franchise « prêt de volant » du contrat du conducteur », indique le site. Une hotline d’assistance sera à disposition des covoitureurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A noter que comme son nom l’indique, cette assurance est « additionnelle », ce qui signifie que vous profitez déjà de la couverture de votre propre contrat d’assurance auto.

Pour plus d’informations >> Quelle assurance pour un covoiturage ?

 

Attention aux exclusions et aux plafonds de remboursement

Attention, si sur le papier une assurance supplémentaire ne peut qu’être bénéfique, Axa ne couvre pas tous les dommages ni tous les frais. En effet, dans la notice d’information disponible sur le site de Bla Bla Car, plusieurs exclusions sont ainsi listées pour chacune des garanties, de même que les plafonds de remboursement. Ainsi, Axa ne prend en charge les frais de dépannage ou de remorquage qu’à hauteur de 153 euros (toute taxe comprise). Si la voiture reste immobilisée plus de 3 heures et qu’aucun moyen de transport n’est disponible, Axa couvre les frais de séjour dans un hôtel à hauteur de 80 euros par nuit dans la limite d’une nuit en France et deux à l’étranger. Enfin, la sur-franchise en cas d’accident lors d’un prêt de volant est couverte dans la limite de 1.500 euros. Par ailleurs, les jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis de conduire) et les contrats comportant une clause de conduite exclusive sont exclus de toute indemnisation. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la notice.

Comme tout assureur, pas de remboursement sans déclaration de sinistre. Ce dernier « doit être déclaré dans les 30 jours suivant la date d’indemnisation du sinistre par l’assureur automobile qui garantit le véhicule du bénéficiaire sous peine de non garantie », indique Axa. En clair, une fois que votre assureur vous a remboursé, envoyez l’attestation par mail (service.sinblablacar@axa.fr) ou courrier à Axa pour que le reste des frais soit pris en charge.

Objectif affiché du site de covoiturage, convaincre les réticents à cette pratique. « Bla Bla Car entend ainsi continuer à démocratiser la pratique du covoiturage », explique le président et fondateur du site, Frédéric Mazzella. L’offre sera mise en place au Royaume-Uni en juin puis en France avant les grandes vacances d’été.

A lire également :
Airbnb, échange d’appartement : pensez à vous assurer !


Tout Sur L Assurance

Royaume-Uni : des vétérans créent une mutuelle des militaires

mai 20, 2015

Des vétérans britanniques se sont regroupés au sein d’une mutuelle pour proposer des produits d’assurance auto et habitation adaptés aux militaires en exercice.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Inondations dans le Sud : état de catastrophe naturelle décrété

mai 19, 2015

Bonne nouvelle pour les victimes des inondations survenus entre février et avril 2015 dans les départements de Haute-Corse, des Hautes-Pyrénées et de Savoie. Dans un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mai 2015, l’Etat de catastrophe naturelle a été reconnu. Pour obtenir remboursement, toute déclaration doit intervenir dans les 10 jours ouvrés suivants l’arrêté. Les personnes concernées ont donc jusqu’au 22 mai (tenant compte des weekend et des jours fériés) pour déclarer le sinistre à leur assurance.

L’arrêté concerne les communes de :

  • Canari, Felce, Valle-di-Campoloro, Barbaggio, Barrettali, Campile, Castello-di-Rostino, Luri, Olmeta-di-Tuda, Pino, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Giuliano, Santo-Pietro-di-Tenda et Tralonca, pour le département de Haute-Corse.
  • Geu, Juncalas, Gazost pour les Hautes-Pyrénées.
     
  • Moûtiers en Savoie.

>> Pour les sinistrés, toutes les démarches à lire ici


Tout Sur L Assurance

Une voiture à moins de 18 ans et sans assurance : « Ubuesque » pour un député

mai 18, 2015

Être mineur et propriétaire d’une voiture mais essuyer un refus d’assurance automobile, pourtant obligatoire, faute de permis de conduire… Une situation absurde que dénonce le député UDI Michel Zumkeller dans une question adressée au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Assurance auto : Ubu roi chez les moins de 18 ans

 

Être âgé de 16 ou 17 ans n’est pas un frein à l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion. C’est même parfaitement licite : un arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que le certificat d’immatriculation (la carte grise) d’un véhicule « peut être établi au nom d’un mineur ». Seule condition : la demande d’immatriculation doit alors être signée par la personne investie de l’autorité parentale (papa ou maman) ou par le tuteur légal. « Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation », précise ce texte, à savoir le jugement du juge des tutelles.

L’assurance auto obligatoire depuis une loi de 1958

Mais si acheter une voiture avant 18 ans est dans le domaine du possible à condition d’en avoir les moyens, être seul au volant sans avoir atteint l’âge de la majorité l’est beaucoup moins. D’abord parce qu’il faut être titulaire du permis de conduire, chose impensable quand on est mineur, même en tenant compte de la réforme Cazeneuve du permis de conduire qui permet aux jeunes de passer l’examen de la conduite dès 17 ans et demi. Surtout, l’assurance automobile est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958 instituant une « obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ».

Or « un assureur peut refuser d’assurer un véhicule d’une personne qui n’a pas le permis de conduire », relève le député UDI Michel Zumkeller dans une question écrite posée le 28 avril 2015 au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sur la législation concernant la vente de voitures aux mineurs. Une situation jugée « ubuesque » par l’élu centriste du Territoire de Belfort rappelant au passage « qu’assurer un véhicule est une obligation légale ».

Exclusion de garantie pour les sans permis

Précisément, les assureurs sont autorisés par les textes en vigueur à ne pas couvrir les conducteurs mineurs. En vertu du Code des assurances (partie réglementaire, article R211-10), un contrat d’assurance auto peut « comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie » quand « au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ».


Tout Sur L Assurance