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CMU-C : les comptes bancaires des bénéficiaires bientôt contrôlés

Pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), il faudra bientôt montrer patte blanche. Selon des informations du journal Le Parisien, la Caisse nationale d’assurance maladie va « scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C » afin de « comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes ». Pour rappel, la CMU-C est une complémentaire santé gratuite octroyée sous conditions de ressources (8.645 euros par an pour une personne seule).

Toujours selon le quotidien, l’Assurance maladie aurait déjà « vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C » et constaté « des anomalies significatives ». Pour effectuer ces vérifications, les agents de la Sécurité sociale pourront se baser sur le Ficoba, un fichier recensant l’ensemble des comptes bancaires, et le Ficovie, une liste des contrats d’assurance vie qui devrait être sur pied le 1er janvier 2016.

Selon les statistiques du fond CMU publiées le 6 mai 2015, on dénombrait 5,2 millions de bénéficiaires de la CMU-C fin 2014, soit une hausse de 6,5% en un an. Cette forte croissance est principalement due au relèvement des plafonds de ressources permettant d’y avoir droit.


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Résultats 2014 : Chiffre d’affaires en hausse de 6% pour Siaci Saint Honoré

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Siaci Saint Honoré a livré des éléments de résultats pour l’exercice 2014. La croissance a été au rendez-vous sur toutes les lignes métiers.

Semaine chargée pour Siaci Saint Honoré. Après l’officialisation du niveau de prise de participation d’Ardian dans son capital, le courtier annonçait ses résultats pour l’exercice 2014. Son chiffre d’affaires a augmenté de 6% à 259M d’euros contre 244M d’euros en 2013.

“L’effet croissance concerne toutes les branches. Il est plus sensible en assurances de personnes qu’en assurances de biens, précise Hervé Houdard, directeur général du courtier. Nous sommes très satisfaits de ces résultats compte tenu du contexte économique et social.”

Croissance externe et politique de saturation en 2015

Fort d’1,3 million de personnes assurées en France et dans le monde, et de 200 programmes internationaux IARD et transport pilotés depuis Paris, le courtier cherche a grossir par de la croissance interne et externe. “Nous gardons un œil sur les opportunités de croissance externe. Cela fait d’ailleurs partie des priorités de notre nouvel actionnaire”, souligne Hervé Houdard. Les pistes envisagées par Siaci Saint Honoré concerneraient des moyens ou des grands courtiers. “Nous pourrions envisager un ‘petit’ très technique ou très localisé, mais pas pluridisciplinaire”, détaille Hervé Houdard

Autre priorité en 2015, mener une politique de saturation de comptes à tous les étages, aussi bien sur les grands segments (vie/non-vie) que sur les lignes métiers.

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Location, copropriété : les refus d’assurance appartiennent au passé

Un décret publié au Journal Officiel du 12 mai 2015 permet aux locataires et copropriétaires en défaut de responsabilité civile d’obtenir une assurance d’office en saisissant le bureau central de tarification. Une franchise maximale de 1.000 euros pourra être instaurée dans les deux cas.

 
Location, copropriété : les refus d’assurance traités par le bureau central de tarification

Les locataires et copropriétaires qui ne parviennent pas à s’assurer disposent désormais d’un recours. Un décret publié au Journal Officiel du mardi 12 mai 2015 étend le champ de compétences du bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile des locataires ainsi que celles des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires. Le BCT, qui agit déjà dans les domaines de la construction, des catastrophes naturelles ou encore l’assurance auto, est ainsi habilité à forcer un assureur à couvrir un locataire ou copropriétaire qui essuie un refus.

Franchise maximale de 1.000 euros

Le décret, entré en vigueur au lendemain de sa publication, vise à mettre en œuvre l’article 21 de la loi Alur sur le logement et l’urbanisme, votée il y a plus d’un an maintenant. Surtout, l’ouverture du BCT aux responsabilités civiles des locataires et copropriétaires doit permettre de résoudre une certaine incohérence : l’assurance de responsabilité civile du locataire est en effet obligatoire et les personnes dont le dossier n’était pas accepté par les assureurs se retrouvaient donc bloquées. Pour rappel, le défaut d’assurance de responsabilité civile du locataire est un motif de résiliation du bail. Le propriétaire bailleur est autorisé à en souscrire une en son nom, qu’il lui facture avec le loyer et les charges.

Côté copropriété, il faut rappeler que tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, sont soumis à l’obligation de responsabilité civile depuis la loi Alur. Le syndicat de copropriétaires est également obligé de souscrire une telle assurance pour l’ensemble de l’immeuble. Dans les deux cas, le BCT pourra là encore traiter le refus d’assurance et forcer une compagnie à couvrir les risques.

En termes de modalités pratiques, le BCT décide du montant de la cotisation d’assurance à payer mais aussi de la franchise que doit supporter l’assuré. Son montant ne peut légalement pas dépasser 1.000 euros par sinistre pour un locataire ou un copropriétaire. Elle est fixée à 5.000 euros maximum pour un syndicat de copropriétaires qui gère moins de 10 lots et dispose d’un budget prévisionnel annuel inférieur à 15.000 euros et 10.000 euros pour les autres copropriétés.

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Euler Hermes : une vague de nominations au sein du groupe

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Euler Hermes a annoncé ce mercredi 13 mai une vague de nominations au sein de ses directeurs généraux. 

L’assureur Euler Hermes nomme Ronald van het Hof directeur général pour la région DACH (Allemagne, Autriche, Suiss), Nicolas Delzant, directeur général de World Agency, Éric Lenoir, directeur général France et de nouveaux directeurs pour les activités risques au niveau du groupe et dans la région Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique.

Michael Diederich, nommé directeur général de la région DACH en janvier 2015, a démissionné de ses fonctions pour des raisons personnelles.

Ainsi Ron Van het Hof rendra compte à Wilfried Vaerstraete, président du Directoire d’Euler Hermes. Avant 2013, date à laquelle il a rejoint le groupe, il était directeur général d’Allianz Netherland Group en charge des activités vie et non-vie.

Nicolas Delzant quant à lui directeur général d’Euler Hermes France depuis 2012, avait déjà occupé le poste de directeur général d’Euler Hermes World Agency, en charge des clients internationaux. Il restera sous l’autorité de Wilfried Verstraete. Nicolas Delzant a passé plus de 35 ans chez Euler Hermes, où il a occupé des fonctions senior au sein des activités Assurance-crédit, Risque, Indemnisations et Recouvrement.

Éric Lenoir, directeur Groupe de la Souscription des risques, succède à Nicolas Delzant au poste de directeur général d’Euler Hermes France, rattaché à Wilfried Verstraete. Éric Lenoir a rejoint Euler Hermes en 2012 en tant que Directeur Risque, Information et Indemnisations de World Agency. Ce dernier a débuté sa carrière en tant que responsable du risque au sein de Crédit Agricole Groupe en 1984. Il a ensuite rejoint Atradius en 1995.

Paolo Cioni est nommé directeur Groupe de la Souscription des risques et sera placé sous la responsabilité de Frédéric Bizière, membre du Directoire d’Euler Hermes en charge de la fonction Risque, Information, Indemnisations et Réassurance. Paolo Cioni a débuté sa carrière dans l’assurance-crédit en 1991 en tant que chef de projet au sein de la société italienne SIAC. Il était directeur régional du Risque pour la région MMEA d’Euler Hermes depuis 2010.

Akgun Dogan, Directeur Groupe des Indemnisations, succède quant à lui à Paolo Cioni au poste de Directeur régional du Risque pour la région MMEA d’Euler Hermes. Il sera placé sous l’autorité de Michele Pignotti, Directeur général pour la région MMEA.

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Portrait : Sylvie Chanh, responsable pôle sinistres et commutations chez CCR

La responsable du pôle sinistres et commutations chez CCR a choisi l’assurance alors qu’elle était étudiante en droit. Vite reconnue pour sa compétence par ses aînés et après avoir évolué au sein de la FFSA et d’Axa, cette juriste s’est ouvert les portes d’une carrière internationale chez CCR. Découvrez le portrait de Sylvie Chanh, à retrouver dans l’Argus du 15 mai. […] Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs