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Lunettes, consultations : remboursement limité à partir du 1er avril 2015

La plupart des mutuelles doivent respecter de nouveaux critères à partir du 1er avril 2015. Parmi eux, un remboursement limité des frais d’optique et des honoraires de dépassement chez un médecin généraliste. Objectif : faire baisser à terme les tarifs pour les assurés.

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Le remboursement des lunettes est désormais limité. Depuis le 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé responsables, qui représentent 95% du marché des mutuelles, se voient appliquer un certain nombre de nouvelles contraintes qui vont impacter directement l’assuré. Les consultations chez un médecin généraliste ne sont plus couvertes au-delà du tarif conventionnel (23 euros). En d’autres termes, les dépassements d’honoraire ne seront plus pris en charge par la mutuelle. Quant aux lunettes, les remboursements sont désormais limités à 150 euros pour les montures. Quant aux verres, ils sont soumis à 6 paliers de prise en charge, au minima entre 50 et 200 euros et au maximum entre 470 et 850 euros.

A noter : les contrats de complémentaire santé responsables souscrits avant le 1er avril 2015 doivent se mettre à la page et adopter les nouveaux seuils et plafonds de remboursement.

A première vue, on pourrait croire la mesure pénalisante pour les assurés. Bien au contraire, l’objectif est d’enrayer la flambée des tarifs du secteur de l’optique, permise par des contrats de complémentaire santé offrant des niveaux de remboursement de plus en plus élevés. Le plafonnement présente toutefois un risque majeur : « Si les opticiens ne jouent pas le jeu, c’est le consommateur qui sera désavantagé », craint Sophie Cremière-Bouxin, chargée d’études juridiques assurance des personnes pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance). Pour les médecins généralistes, l’idée est davantage de « les inciter à adhérer au contrat d’accès aux soins afin que leurs patients puissent être mieux remboursés des dépassements d’honoraires autorisés ».

Les complémentaires santé responsables ont été créées en 2006. Leur statut leur permet d’avoir un traitement fiscal avantageux. En contrepartie, elles doivent « répondre à un certain nombre d’exigences », rappelle Roxane Delamare, responsable marketing d’AcommeAssure.com, répondant à deux principes : la solidarité et la responsabilité. Elles doivent assurer « tout le monde sans distinction » et « inviter l’assuré à une consommation raisonnable ». Cela se traduit par une franchise de 1 euro sur les consultations médicales et l’achat de médicaments.

Des remboursements encadrés pour améliorer l’accès aux soins

Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire introduit également une notion « d’amélioration de l’accès aux soins », selon Roxane Delamare. Les seuils de remboursement mis en place vont garantir une couverture minimale pour tous les assurés. Les mutuelles responsables devront, selon le décret, « couvrir l’intégralité de la participation de l’assuré sur les tarifs de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des dépenses de santé », à quelques exceptions près (homéopathie, frais de cure thermale…).

Pour Maud Schunt, responsable assurances de personnes au Gema, les nouvelles obligations s’inscrivent dans une démarche globale ayant pour but de « permettre un meilleur accès aux soins ». « D’autres réformes majeures y contribuent également : la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et celle de la généralisation de la complémentaire santé collective d’entreprise. », précise-t-elle.

Quel impact sur les cotisations payées par l’assuré ?

Reste à savoir comment le marché de l’assurance va réagir à ces nouveautés. A ce stade, le renforcement des contraintes aurait pu déboucher sur une « plus grande standardisation des contrats », selon Roxane Delamare, mais elle observe que, depuis leur entrée en vigueur, « les différences de garanties et de tarifs sont réelles d’une formule à l’autre ». Cela pourrait également favoriser l’apparition des surcomplémentaires : une deuxième mutuelle qui permettrait de rembourser toute la partie non-couverte à cause des nouveaux plafonds. Dans ce cas, l’objectif de baisse des tarifs pour l’assuré serait loin d’être atteint.

En termes de tarif, deux tendances vont se confronter. Si le plafonnement des remboursements pourrait faire baisser les cotisations, les nouvelles obligations entrant en vigueur le 1er avril 2015 seraient également susceptibles d’augmenter les frais de gestion et donc, potentiellement, les primes.

 


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Direct Assurance : avis défavorable du CCE au transfert d’une partie du service client à l’Ile Maurice

Annoncé en février 2015 par la direction de Direct Assurance, le transfert d’une partie des actes de gestion vers un prestataire situé à l’Ile Maurice a reçu un avis défavorable des représentants du personnel, même s’il s’accompagne, pour les salariés concernés à Rennes, par des évolutions de compétences attendues.

La nouvelle n’avait pas été bien accueillie par les syndicats, le 13 février 2015. Ce jour là Direct Assurance, filiale du groupe Axa, avait présenté un projet de réorganisation du service en charge de la gestion administrative des contrats.

Pour rappel, ce projet consiste d’une part à faire évoluer les compétences d’une trentaine de personnes opérant à Rennes et à confier les tâches effectuées par celles-ci à Axa Customer Services, entité d’Axa Assistance basée à l’Ile Maurice, dont une partie des équipes intervient déjà pour le compte de Direct Assurance.

Crainte pour la qualité de service

En comité central d’entreprise (CCE), le 31 mars 2015, les élus ont confirmé leur opposition à cette réorganisation en émettant un avis défavorable. « Si nous reconnaissons que le projet d’évolution des compétences des collaborateurs est plutôt bénéfique, nous refusons de sacrifier l’entreprise et ses collaborateurs à la course au ”pas cher off-shore” », indique la CFE-CGC, syndicat majoritaire (quatre élus sur cinq au CCE).

Au sein de la compagnie d’assurance qui opère en direct, la gestion quotidienne des contrats était par le passé effectuée par des équipes basée en France. Une partie de ce service baptisé « fidélisation » a ensuite été progressivement délocalisée à Rabat au Maroc, où l’assureur dispose d’une succursale.

Avec ce projet, la direction « fait le choix de ne plus traiter les actes de gestion des contrats de nos clients en France et de confier une grande partie de cette gestion à un prestataire, dans une optique claire de baisse des coûts. Nous pensons que c’est un choix dangereux d’externaliser 95% du métier de la fidélisation sur des sites à l’étranger », estiment les élus CFE-CGC qui se disent inquiets pour la qualité de service.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

La carte des intempéries de mars 2015

Le mois de mars figure parmi les plus cléments au plan climatique depuis presque un an. Le mois de mars figure parmi les plus cléments au plan climatique depuis presque un an.

Bien que mortel, l’épisode des grandes marées et les intempéries corses n’a pas occasionné de dégâts matériels de grande ampleur. De quoi faire de mars 2015 l’un des mois les plus cléments au plan climatique depuis presque un an.

Aucun évènement de grande ampleur n’est venu frapper le sol français au cours des trente derniers jours hormis quelques épisodes de faible intensité. En Corse, les deux départements ont subi durant 48 heures de fortes précipitations, provoquant localement quelques inondations, en particulier au sud de Bastia. Deux personnes ont néanmoins trouvé la mort, surpris par la montée des eaux. Au plan matériel, plusieurs routes ont été coupées en raison d’éboulements et de chutes d’arbres mais les dégâts restaient circonscrits.

Vague-submersion sur les littoraux

Autre fait climatique à retenir sur la période, celui des grandes marées qui ont concerné les littoraux des côtes Atlantique et de la Manche le week-end du 20 mars.

De forts coefficients de marée ont été recensés sur le littoral. Lors de la « marée du siècle », point culminant de cet événement astronomique, les coefficients ont atteint 119 sur une échelle de 120, entraînant localement plusieurs submersions. Deux pêcheurs ont également perdu la vie en Gironde et en Bretagne.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Crédit agricole Assurances veut garder son avance sur les contrats santé des entreprises

Jérôme Grivet, directeur général de Crédit agricole Assurances.

Crédit agricole Assurances affiche une hausse de 15% de son chiffre d’affaires pour 2014. Le bancassureur annonce de très bon résultats pour ses débuts en assurance santé collective pour les entreprises.

Crédit agricole Assurances, qui a été l’un des premiers bancassureurs à affirmer ses ambitions sur le marché de l’assurance santé collective dès 2014, maintient la pression en 2015 : «Nous avons un coup d’avance et nous allons essayer de le garder», a déclaré Jérôme Grivet, son directeur général, lors d’un point presse, vendredi 27 mars, pour commenter les résultats 2014 et évoquer les perspectives 2015 du groupe.

Une accélération mi-2015

Si l’offre de santé collective pour les professionnels, TPE et agriculteurs lancée en 2014 n’a pas encore décollé, Jérôme Grivet prédit une «accélération dès la mi-2015». Cette obligation de souscrire une complémentaire santé pour ses salariés à partir de janvier 2016 dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI«est une charge supplémentaire pour les professionnels à un moment où la conjoncture n’est pas forcément favorable : ils vont s’inscrire sur la couverture socle et attendre le dernier moment», estime-t-il.

Un contrat prévoyance pour deux contrats santé collective vendus

Sur le marché des entreprises, qui doivent revoir leurs garanties de frais de santé dans le cadre du contrat responsable et de l’ANI, la situation est tout autre. «Nous avons démarré avec moins de 10 caisses régionales pilote et nous avons été surpris du succès : plusieurs centaines de contrats ont été signés, parfois pour des entreprises de plus de 1 000 salariés et avec un taux d’adossement de la prévoyance très élevée». Sur ce marché de l’entreprise, Crédit agricole Assurances arrive à vendre un contrat de prévoyance collective pour deux contrats de santé vendus.

«Nous avons beaucoup travaillé les garanties, les services, l’interface», explique Jérôme Grivet, pour qui le succès est aussi dû à la structure de coût légère «sans être le low-cost de l’assurance collective» et à la grande proximité commerciale des conseillers entreprises des caisses régionales avec leur client.

Plus de 30 Md€ de chiffre d’affaires en 2014

De façon générale, le directeur général s’est déclaré «satisfait au plan financier comme au plan commercial» de l’année 2014 avec un chiffre d’affaires qui atteint 30,3 Md€ (dont 24,2 Md€ en épargne retraite) en hausse de 15% sur un an et un résultat net part du groupe de 992 M€. Avec une collecte nette de 9 Md€, dont 5,1 Md€ en France, les encours gérés par le bancassureur atteignent 249 Md€ avec un taux d’unités de compte à 18,7%. En France, le nombre de contrat d’assurance dommages dans le portefeuille de Pacifica a dépassé le cap des 10 millions en 2014.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les actionnaires approuvent l’acquisition de Friends Life par Aviva

Le siège d'Aviva, à Londres. Le siège d’Aviva, à Londres.

Approuvée par les actionnaires des deux compagnies britanniques, l’acquisition de Friends Life par Aviva se fera par échange d’actions, le 13 avril 2015.

Réunis en assemblée générale, le 26 mars 2015, les actionnaires des sociétés d’assurances britanniques Aviva et Friends Life ont voté en faveur de l’acquisition, annoncée le 21 novembre 2014.

Comme indiqué lors du dépôt de l’offre par Aviva, le 2 décembre 2014, l’opération sera réalisée par échange d’actions pour un montant total de 5,6 Md£ (environ 7,6 Md€).

26% du capital détenu par les actionnaires de Friends Life

Pour chaque titre de Friends Life détenu, les actionnaires de ce dernier recevront 0,74 action du nouvel ensemble. A l’issue de l’échange de titres qui se déroulera le 13 avril 2015, 26% du capital du groupe Aviva recomposé sera détenu par les actionnaires de Friends Life.

Le projet, qui doit permettre à Aviva de renforcer ses positions sur le marché de l’assurance vie britannique, avait obtenu le feu vert de la Commission européenne, le 13 mars dernier, et quelques jours plus tard celui de l’autorité de régulation britannique.


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