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Epargne-retraite : Le Cercle de l’Epargne formule des propositions pour stimuler les contrats Madelin

janvier 22, 2015

Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

Après le Cercle des Epargnants, voici le Cercle de l’Epargne. Toujours animé par Philippe Crevel mais désormais financé par AG2R-La Mondiale, ce nouveau think tank sur les questions liées à l’épargne, la retraite et la prévoyance, a présenté, le mercredi 21 janvier, une première étude consacrée aux contrats Madelin.

Une rente moyenne de 2 240 €

Créé en 1994, ce dispositif d’épargne-retraite et de prévoyance destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) est détenu aujourd’hui par 58% de cette population. Au 30 juin 2014, plus d’un million de contrats de retraite «Madelin» étaient ainsi en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances. Pour autant, l’encours moyen de chaque contrat ne dépasse pas les 22 500 €, et la rente servie pour les indépendants qui ont liquidé leurs droits s’élève à peine, en moyenne, à 2 240 € par an. Pour dynamiser ce dispositif et considérant qu’«après 20 ans d’existence, il convient de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et d’harmoniser ce produit avec les autres produits d’épargne retraite», selon Philippe Crevel, le Cercle de l’Epargne a donc formulé des pistes d’amélioration.

Instituer une sortie en capital

Outre le fait d’autoriser des versements individuels facultatifs, comme c’est déjà possible sur les retraites supplémentaires d’entreprise à cotisations définies depuis la loi de 2010 sur les retraites, le think tank souhaite permettre la déductibilité sociale des cotisations Madelin. Il propose aussi d’harmoniser les règles pour la sortie en capital entre les contrat Madelin et les Articles 83 et de garantir aussi la transférabilité des différents produits retraite. Enfin, pour le Cercle de l’Epargne, une sortie en capital pour la garantie retraite pourrait être instituée. «Certes, un produit retraite est un produit avec une sortie en rente. Mais, le législateur ayant prévu une sortie à hauteur de 20% pour le Plan d’épargne retrait populaire (Perp) et les produits assimilés, il serait souhaitable d’élargir cette possibilité au contrat Madelin », préconise Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et en charge de la rédaction de cette première étude.

Avec l’appui des fédérations professionnelles ?

Le Cercle de l’Epargne entend porter désormais ses propositions auprès de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du ministère des Affaires sociales «ainsi qu’auprès des fédérations professionnelles», insiste André Renaudin, directeur général d’AG2R-La Mondiale-Réunica.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Solvabilité 2 : vers un accord sur la désignation des dirigeants effectifs

janvier 21, 2015

Le Trésor aurait accédé aux doléances des fédérations professionnelles.

La dernière version du texte sur les dirigeants effectifs prévoit que le président du conseil d’administration d’une mutuelle de santé ou d’une mutuelle d’assurance puisse en être. Si cette option se confirme, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) auront eu gain de cause.

Une petite victoire. Les fédérations professionnelles, au premier rang desquelles la FNMF et le Gema, auraient a priori obtenu gain de cause auprès du Trésor et de l’ACPR concernant la désignation des dirigeants effectifs. Selon nos informations, la dernière version de la transposition de la directive dans le droit français prévoit notamment que le président du conseil d’administration (CA) puisse être reconnu comme tel pour les mutuelles d’assurance et pour les mutuelles de santé. Et non pas seulement le directeur général (DG) ou le directeur général délégué. Conformément à la loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADDUE), Bercy a jusqu’au 31 mars 2015 pour publier les textes d’ordonnance et de décret.

Un mois de discussions entre le Trésor et les fédérations

En décembre, en pleines discussions avec les fédérations professionnelles, le Trésor avait souhaité que soient apportées dans les textes de transposition des précisions sur les dirigeants effectifs. Dans une première version, le Trésor suggérait la création systématique d’un poste de directeur général délégué, réduisant également le président du conseil d’administration à une fonction non effective. Une hérésie pour les organismes mutualistes, qui souhaitaient que soient prises en compte les spécificités de leur mode de gouvernance (conseil d’administration et direction générale) ainsi que la liberté de désignation de leurs propres dirigeants. La profession avait alors transmis, début janvier, ses doléances au Trésor. Ce dernier a manifestement accédé à ces demandes.

Le DG et DG délégué reconnus dirigeants effectifs, le président du CA aussi

Et pour cause : selon la dernière mouture du Trésor, dont l’Argus de l’assurance a pu avoir accès, il est précisé que pour les organismes relevant du code des assurances, «le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l’entreprise au sens de l’article L.322-3-2». Toutefois, «le conseil d’administration ou le conseil de surveillance peut également désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l’alinéa précédent, notamment le président du conseil d’administration».

S’agissant des organismes du code de la mutualité, les choses sont encore plus claires : «Le président du conseil d’administration et le dirigeant opérationnel dirigent effectivement la mutuelle ou l’union au sens de l’article L.211-12». Le texte précise toutefois que «le conseil  d’administration peut également, sur proposition de son président, désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l’alinéa précédent».

Code de la Sécurité SociaLE : DG et DG délégués

Enfin, pour les institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale), «le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués dirigent effectivement l’institution de prévoyance ou l’union au sens de l’article L. 931-7-1». Et le reste de l’article de préciser : «Le conseil d’administration peut également, sur proposition du directeur général, désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l’alinéa précédent».


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Aviva-Friends Life : 1 500 emplois à risques

janvier 20, 2015
Le siège d'Aviva à Londres Le siège d’Aviva à Londres

D’ici à 2017, l’assureur britannique Aviva pourrait supprimer quelque 1500 emplois, sur un total de 31 500, suite à son rapprochement avec Friends Life annoncé fin 2014. «Nous sommes conscients que cette nouvelle puisse être déconcertante pour les salariés et nous ferons en sorte que le nombre de licenciements reste minimal dans la mesure du possible, en ayant recours à des postes vacants ou à des départs naturels», a déclaré le groupe britannique, «à l’heure actuelle, aucune équipe spécifique, pas plus que des rôles ou des lieux géographiques n’ont été identifiés dans la mesure où la transaction n’a pas encore été finalisée». Certains analystes ont indiqué que le siège de Friends Life, à Londres, pourrait être victime des réductions de coûts d’autant que les deux entreprises possèdent aussi un certain nombre de bureaux à l’extérieur de Londres. 

Economies et synergies

Ce mariage à hauteur de 5,6 Md£ (7 Md€ au moment de l’annonce le 2 décembre) doit permettre à Aviva de dégager quelque 225 M£ d’économies de coûts par an jusqu’à fin 2017 et 1,8 Md£ de synergies. Le groupe réunifié devrait détenir 16 millions de clients et 309 Md£ d’actifs sous gestion. Sa part combinée dans l’assurance vie atteindrait aussi les 16%. Les actionnaires des deux compagnies d’assurance doivent maintenant se prononcer sur la transaction le 26 mars prochain. Si le feu vert est donné, les actions de Friends Life seront retirées de la cote d’ici au 13 avril prochain.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Une année d’assurance : les événements marquants, mois après mois

janvier 19, 2015
DOSSIER  

Dans son numéro du 16 janvier, l’Argus présente les temps forts de l’année qui vient de s’écouler dans le secteur de l’assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats… Retrouvez dans notre dossier les événements marquants de l’année 2014, mois après mois.

Ces incontournables de l’année écoulée vous attendent dans notre premier numéro de l’année, accompagnés des grands feuilletons 2014 (GUL, CSCA, Roam…).


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Macif-Matmut : le chantier de Sferen est lancé !

janvier 18, 2015

A l’occasion des vœux à la presse, Jean-Marc Raby, directeur général du groupe Macif et de Sferen, a dessiné les contours de la future société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Sferen, commune à Macif et Matmut.

L’architecture de la Sgam Sferen, commune à Macif et Matmut se précise. Jean-Marc Raby, directeur général du groupe Macif et de Sferen, a détaillé, ce jeudi 15 janvier, le chantier juridique à l’étude entre les deux entités à l’aune des derniers arbitrages réglementaires. Et pour cause : En décembre, le Gema et la FNMF, alors en pleines discussions avec la direction du Trésor sur la notion de groupe prudentiel qui doit être précisée et déclinée dans chaque code, sont parvenus à faire figurer le concept de société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) de Sgam dans le cadre de la transposition de Solvabilité 2. Et ce, alors que le Trésor était, initialement, favorable à son abandon.

Sferen : première expérimentation de la Sgam de Sgam

«Le Trésor et l’ACPR ont accepté qu’ils puissent y avoir des Sgam de Sgam, souligne Jean-Marc Raby. Jusqu’alors, nous ne pouvions pas avoir des constructions similaires aux holding et sociétés traditionnelles. Là, nous pourrons aller jusqu’à deux niveaux de Sgam. Dans ce contexte, nous nous orientons vers une Sgam Sferen qui coiffera une Sgam Macif et une Sgam Matmut. D’autres éléments peuvent encore être imaginés.»

Cet outil vise à autoriser les mutuelles à créer des structures de tête dans lesquelles pourront venir adhérer des Sgam ou même des unions mutualistes de groupe (UMG) répondant à des logiques affinitaires ou de métier.

Sous la Sgam Macif, la direction générale a identifié des pôles d’activités qui devraient se répartir entre, d’un côté, la société d’assurance mutuelle (SAM) Macif et, très certainement de l’autre, une UMG qui porterait les activités de santé-prévoyance (Macif Mutualité, Smip, Smam mutuelle, les mutuelles d’entreprises…)

Des doutes à lever

Plusieurs inconnues demeurent encore sur le contenu de la future structure de tête : composition de la gouvernance commune, indentification des fonctions-clés et définition de la stratégie. Les «Sgam filles» conserveront-elles chacune leur primauté stratégique (libre choix des partenariats) ou bien s’en remettront-elles à la décision de la «Sgam mère» ? Les deux groupes apporteront des éléments de réponse d’ici la fin du premier semestre 2015.

Configuration actuelle de la Sgam Sferen

Projection de Sferen en tant que Sgam de Sgam


L’Argus de l’Assurance – Acteurs