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Smacl Assurances adapte sa gouvernance à Solvabilité 2

décembre 26, 2014

Jean-Luc de Boissieu, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances. ©B. Martinez

Bientôt un président de conseil d’administration et un directeur général à la tête de Smacl Assurances. La mutuelle des collectivités locales s’apprête à tourner une page dans l’histoire de sa gouvernance. Et pour cause : le conseil de surveillance, réuni ce vendredi 19 décembre, vient en effet d’adopter le principe d’une convocation d’une assemblée générale extraordinaire le 24 avril 2015 à Bayeux en vue de modifier ses statuts.

Principal changement : le retour à une gouvernance moniste à conseil d’administration et direction générale en lieu et place d’une organisation duale à conseil de surveillance et directoire depuis 2005.

La règle des « quatre yeux » dicte ce changement

Cette décision est parti du constat suivant : un conseil de surveillance est légalement interdit de toute immixtion dans la gestion de la société. Il nomme le directoire et le contrôle mais il est tenu de s’abstenir de tout acte de gestion. Ce qui n’est pas sans soulever un problème de gouvernance dans la perspective de Solvabilité 2.

Car le président du conseil de surveillance ne peut, dans les faits, faire partie des fameux « quatre yeux » prévus par la directive européenne, encore moins être considéré comme « dirigeant effectif ». « Les représentants des sociétaires, dans une mutuelle, ne peuvent pas être étrangers à la définition de la stratégie, ni aux prises de décisions majeures. C’est pourquoi le président du conseil, en leur nom, doit être considéré, avec la direction générale, comme dirigeant effectif au sens de Solva 2 », explique une source interne à Smacl.

Jean-Luc de Boissieu, président, Christian Ottavioli, directeur général

Dès lors, l’actuel président du conseil de surveillance, Jean-Luc de Boissieu devrait être désigné président du conseil d’administration de la mutuelle. Ce dernier ne sera toutefois pas PDG. Le président du directoire, Christian Ottavioli, devrait, quant à lui, être nommé directeur général.

Les deux autres membres du directoire, Laurent Jacques et Véronique Thomas, devraient être nommés directeurs généraux délégués.

Le projet dans les mains de l’ACPR

Le projet, fraîchement validé par le conseil de surveillance, est actuellement soumis à l’approbation de l’ACPR. Il sera également soumis à l’avis du comité d’entreprise avant l’adoption finale de l’assemblée générale de Bayeux.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

La Maif sort définitivement de Sferen

décembre 25, 2014
Dominique Mahé, PDG de la Maif. Dominique Mahé, PDG de la Maif.

La Maif vole désormais de ses propres ailes. La mutuelle niortaise a levé le dernier verrou de son processus de sortie de la société de groupement d’assurance mutuelle (Sgam) Sferen, commune à la Macif et la Matmut. L’assemblée générale de Sferen, réunie le 10 décembre dernier, a donné son feu vert un mois après celui de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 mai dernier, les délégués élus des sociétaires de la mutuelle niortaise avaient adopté à une large majorité un projet de résolution demandant d’une part, le retrait de la Sgam créée le 8 décembre 2009, et d’autre part, la résiliation de la convention d’affiliation entre la Maif et Sferen en date du 7 avril 2010.  

Conserver les programmes de mutualisation

Si la sortie de la Sgam se traduit par une rupture des liens de solidarité financière entre la Maif et les deux autres affiliées, la mutuelle des instituteurs n’envisage pas de se désengager des programmes de mutualisation construits ces cinq dernières années en matière de politique d’achats hors assurance, assurance mais aussi de Sferen réparation.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

La mutuelle Miltis ouvre sa première agence à Lyon pour séduire les seniors

décembre 24, 2014
La première agence de la mutuelle Miltis est installée dans le quartier commerçant de Monplaisir, à Lyon. La première agence de la mutuelle Miltis est installée dans le quartier commerçant de Monplaisir, à Lyon.

La mutuelle Miltis étoffe sa stratégie de distribution basée essentiellement sur le web : l’organisme mutualiste lyonnais vient d’ouvrir sa première agence en métropole, dans la ville de Lyon. Une décision qui peut paraître surprenante à l’heure de la transformation digitale. « […] dans un contexte de forte mutation de marché où tous les salariés seront assurés par leur entreprise dès janvier 2016, les seniors constituent désormais la cible prioritaire sur le marché de l’assurance santé individuelle. Le choix d’une agence de proximité est donc cohérent par rapport à cette cible sensible au conseil, à la proximité, aux services, et à la qualité de la relation », justifie son directeur, Patrick Julien.

90000 personnes protégées

La mutuelle Miltis est née en 2012 de la fusion de la Mutuelle lyonnaise des travailleurs indépendants isolés, créée par l’association Alptis, et de la mutuelle martiniquaise AESM, une ancienne tontine. C’est pourquoi elle compte deux agences en Martinique. Miltis propose une offre de complémentaire santé, mais également une garantie obsèques. Revendiquant 47000 adhérents et environ 90 000 personnes protégées, la mutuelle affiche un encaissement annuel de 38,5 M€.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Mouvement : CNP Assurances cède sa filiale espagnole CNP BVP à Barclays

décembre 24, 2014

L’assureur français CNP Assurances a cédé les 50% qu’il détenait dans sa filiale espagnole CNP BVP à Barclays Bank, qui la possède désormais à 100%, pour un montant de 453M d’euros, selon un communiqué publié lundi.

Le groupe a précisé que cette opération se traduirait par une plus-value « de l’ordre de 200M d’euros » comptabilisée à l’occasion de son exercice 2015. Mise sur pied en 2009, la coentreprise CNP BVP, spécialisée dans les produits d’épargne et de couverture de prêt, opère en Espagne, en Italie et au Portugal.

« Notre filiale CNP BVP a connu un beau développement, principalement sur les métiers d’épargne retraite. Nous la cédons dans d’excellentes conditions », s’est félicité le directeur général de CNP Assurances, Frédéric Lavenir, cité dans le communiqué.

Avant de racheter cette participation, Barclays Bank s’était séparé cet été de ses activités espagnoles en banque de détail, gestion de patrimoine et banque d’entreprises, acquises par Caixabank pour 800M d’euros.

La vente des 50% de CNP BVP devrait être finalisée avant la fin du premier semestre 2015, une fois obtenues les autorisations réglementaires nécessaires. Après cette opération, CNP Assurances restera encore fortement implanté en Europe du Sud, que ce soit en Italie, à travers par exemple sa coentreprise CNP Unicredit Vita avec la banque Unicredit, ou en Espagne, avec la filiale CNP Vida présente sur les métiers de la prévoyance et de la protection.

Mi-décembre, l’assureur français avait par ailleurs racheté 51% des activités d’assurance de Santander Consumer Finance, filiale de l’Espagnol Banco Santander, et conclu un accord de distribution exclusif de long terme.

Ce partenariat de distribution porte sur l’ensemble des produits d’assurance de protection (assurance-vie et dommages) dans dix pays européens où Santander Consumer Finance occupe une position de leader (Allemagne, Pologne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Norvège, Suède, Danemark et Finlande).


News Assurances Pro

Assurance vie : collecte nette positive de 1,9 Md€ en novembre 2014

décembre 23, 2014

Au mois de novembre, les Français ont continué à épargné sur leurs contrats d’assurance vie. En effet, sur cette période, les cotisations se sont élevées à 9,2 Md€ et les prestations à 7,3 Md€. Ainsi, la collecte nette positive s’établit à 1,9 Md€, contre 2,1 Md€ en septembre et en octobre, selon les chiffres publiés par l’AFA (FFSA + Gema).

Onze bons mois

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des onze premiers mois de 2014 est de 116,1 milliards d’euros (108,3 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2013), alors que  les prestations versées sur la même période s’élèvent à 94,8 milliards d’euros (96,0 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2013). Ainsi, la collecte nette s’établit à 21,3 milliards d’euros depuis le début de l’année.
Au total, l’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 515,2 milliards d’euros à fin novembre 2014.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs