Actualités

Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)

décembre 10, 2014

Nos élus locaux seraient-ils de plus en plus en indélicatesse avec le droit ? C’est en tout cas ce que révèle le baromètre 2014 de l’Observatoire de la vie territoriale publiée par Smacl Assurances, mutuelle des collectivités locales.

Hausse de 60% du nombre de poursuites entre 2008 et 2014

Premier enseignement de l’étude : au cours de la dernière mandature (2008-2014), ce sont plus de 930 élus locaux (toutes infractions confondues) qui ont été poursuivis pénalement, en hausse de 60,8% par rapport à la mandature 2001-2008 (681 élus mis en cause). Soit une moyenne de 156 élus par an ou de 3 par semaine. «Le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement à l’occasion de son mandat reste très faible (deux pour mille). Très loin donc du «tous pourris», nuance les auteurs du rapport. Mais la hausse du nombre d’élus poursuivis ne s’est pas concrétisée par une baisse des poursuites contre les collectivités territoriales. Bien au contraire. Le nombre de collectivités mises en cause a doublé (+95%) par rapport à la précédente mandature.

Manquement au devoir de probité, premier motif de mise en cause

Quant aux motifs de poursuite des élus locaux, le rapport pointe au premier rang le manquement au devoir de probité (406 poursuites en 2008-2014, +71%). Cette infraction regroupe les abus de biens sociaux, de confiance, concussion (malversation d’un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l’autorité), corruption passive, trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantouflage (prise illégale d’intérêts), prise illégale d’intérêts, soustraction ou détournements de biens publics. «Sans tomber dans l’angélisme, il convient de rester prudent dans l’analyse des chiffres», explique l’Observatoire Smacl. Et d’ajouter : «Les affaires dans lesquelles la probité d’un élu est en jeu sont inévitablement médiatisées.» Second motif de mise en cause pénale des élus : l’atteinte à l’honneur (208 poursuites en 2008-2014, +85%), dont la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

Qui dit poursuite ne dit pas condamnation…

C’est l’autre enseignement phare de l’Observatoire : 40% des élus et des fonctionnaires poursuivis pénalement obtiennent finalement une décision qui leur est favorable (relaxe ou non lieu). «Certes, cela ne signifie pas nécessairement que sur le fond leur innocence a été reconnue, mais ces chiffres soulignent toute l’importance qui doit être attachée au principe de la présomption d’innocence», souligne les auteurs de l’étude.

En 2014, la France compte :
– 36 681 communes                 
– 101 départements                 
– 27 régions
– 13 402 syndicats de communes
– 2 145 établissements publics de coopération intercommunale
– 1 214 établissements publics locaux


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Axa : les salariés détiennent 6,75% du capital du groupe

décembre 08, 2014

Plus de 21 000 collaborateurs du groupe Axa ont souscrit à l’augmentation de capital qui leur était réservée. L’édition 2014 de Shareplan, lancée au mois d’août 2014, concernait plus de 110 000 personnes dans 36 pays. Cette année, un peu plus de 19% des salariés éligibles ont répondu à l’appel du groupe, soit un taux d’adhésion identique à celui enregistré en 2013.

Ce nouveau plan d’actionnariat salarié s’est soldé par l’émission de plus de 19 millions d’actions souscrites à tarifs préférentiels (14,75€ ou 16,44€ selon l’option choisie) pour un montant total de près de 314 M€.

A l’issue de cette opération, les salariés détiennent 6,75% du capital du groupe (contre 7,11% en 2013) et 8,41% des droits de vote.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Contrat responsable : « Les assurés pourraient être les grands perdants »

décembre 07, 2014

–  vendredi 21 novembre 2014 16:45

INTERVIEW – La nouvelle version des contrats responsables doit faire baisser les frais d’optiques et limiter les dépassements d’honoraires des médecins. Pour Magalie Léo, chargée de mission au Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le gouvernement n’est pas allé au bout de ses ambitions.

assurance-magali-leo

ToutSurMesFinances.com : Quel était l’objectif du gouvernement avec la création des contrats dits « responsables » ?
Magalie Léo, chargée de mission au Collectif interassociatif sur la santé : Le contrat d’assurance santé complémentaire dit « responsable » a été créé par la réforme de 2004, en même temps qu’ont été instaurés notamment le médecin traitant, la participation forfaitaire d’un euro et les franchises médicales. Avec le décret du 19 novembre 2014, le gouvernement entend réguler les prix jugés trop élevés des frais d’optiques/lunetteries et limiter les dépassements d’honoraires des médecins, objectif appelé de nos vœux depuis de nombreuses années. A cette fin, le gouvernement fixe de nouvelles obligations pour les complémentaires santé qui veulent continuer à bénéficier des avantages fiscaux* consentis à ces contrats responsables représentant la quasi-totalité du marché des complémentaires santé.

Via ces obligations, l’idée est de réguler les prix de l’optique et des dépassements d’honoraires. Six niveaux de remboursement, comportant des planchers et des plafonds de prises en charge pour les soins optiques, sont ainsi définis. Par exemple pour des verres simples, le remboursement minimum sera de 50 euros et le maximum de 470 euros (montures comprises plafonnées à 150 euros).

Pourquoi et comment l’Etat a-t-il défini ces planchers et plafonds ?
Le constat de base est simple : plus les complémentaires remboursent, plus les prix grimpent. C’est pour cette raison que le gouvernement a choisi d’instaurer des plafonds de remboursement en concertation avec les professionnels de la filière. Nous savons qu’il y a eu plusieurs versions de projet de décret avant le texte définitif paru le 19 novembre au Journal Officiel. Ces plafonds sont-ils réalistes ? Les opticiens ne semblent pas les décrier…

Comment jugez-vous les contrats responsables ?
Sur le principe, nous pensons que le plafonnement de la prise en charge par les contrats responsables eût été une bonne chose si, et seulement si le gouvernement avait, dans le même temps, agi sur l’encadrement des prix.
A titre d’exemple, les tarifs des médicaments remboursés, même très partiellement par la Sécurité sociale, sont fixés par le Comité économique des produits de santé. Ces prix « réglementés » permettent le plus souvent de garantir l’accès aux soins de tous.
De la même façon le CISS considère que le prix des soins optiques, dès lors qu’ils sont pris en charge par l’Assurance maladie, devraient être fixés par les autorités. Ainsi, l’assuré aurait la garantie d’un tarif négocié et unique.

Sans la régulation des tarifs, on risque fort d’assister à aucune baisse effective de ceux pratiqués par les professionnels et voir, en revanche, se développer des « sur-complémentaires » ou contrats « non responsables » pour assurer les restes-à-charge qui ne seront plus remboursés dans le cadre des contrats responsables. Qui pourra se les offrir ?

Même constat pour les dépassements d’honoraires ?
Le décret s’appuie sur le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place le 1er décembre 2013. Il s’agit d’un accord optionnel pour les praticiens qui, s’ils choisissent de le signer, s’engagent à ne pas dépasser la moyenne de leurs tarifs observés l’année précédente. Le décret prévoit que les mutuelles ne peuvent pas rembourser plus de 125% (jusqu’à 2017 puis 100%) du tarif de la Sécurité sociale pour les dépassements des médecins qui n’adhèrent pas au CAS. A l’inverse, les dépassements d’honoraires des médecins signataires du CAS ne seront soumis à aucun plafond. Cette disposition interroge car si un médecin signataire du CAS ne peut pas dépasser sur un an la moyenne des dépassements établie l’année précédente, il peut pousser son dépassement sans limite sur une consultation. En ne plafonnant pas la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins signataires du CAS, le gouvernement envoie un signal difficile à comprendre du point de vue des usagers car cette technique revient à admettre les dépassements importants de certains (ayant signé le CAS) et de sanctionner les dépassements des autres (n’ayant pas signé le CAS).

Les assurés pourraient donc être au final les grands perdants avec ce contrat responsable.

*Les mutuelles sont soumises à la taxe sur les conventions d’assurances à hauteur de 9% pour les complémentaires. Ce taux tombe à 7% pour les contrats responsables et fait ainsi baisser le prix payé par l’assuré.

Lire également : Assurance : les mutuelles contre le décret sur les contrats responsables

 


Tout Sur L Assurance

Assurance aviation : Un risque de perte élevé malgré une fréquence en baisse (infographies)

décembre 07, 2014

avion-aeroport-aviationAssurance aviation : Un risque de perte élevé malgré une fréquence en baisse (infographies)

Avec deux décès pour un million de passagers, le transport aérien fait partie des moyens les plus sûrs pour se déplacer. Mais pour le secteur de l’assurance, le risque continue de croître.

En 2013, le nombre de victimes d’accidents d’avion a baissé par rapport à 2012. Il a même atteint son niveau le plus bas depuis 1950. Mais parallèlement, le nombre d’accidents a légèrement crû, passant de 23 en 2012 à 29 l’année dernière selon les chiffres de l’Aviation Safety Network.

Ces statistiques font ressortir qu’une personne a plus de chance de mourir frappée par la foudre (1 sur 10,5 millions) que de périr en avion (1 sur 29 millions). Il est également important de noter que les accidents d’avion ne font pas tous de victime, loin de là.

Les différentes enquêtes menées sur les accidents survenus dans l’aviation civile montrent que dans 70% des cas, ils résultent d’une erreur humaine. Un chiffre que l’on retrouve en 2013 si l’on se penche sur les moments où ont eu lieu les accidents.

Mais cette baisse de la fréquence n’a que peu d’incidence sur l’exposition des assureurs sur ce secteur. Elle va même croissante et pourrait atteindre, voire dépasser les 1.000Mds de dollars (809M d’euros).

En cause, la valeur des appareils qui ne cesse de grimper en raison des matériaux utilisés, des technologies incorporées, mais également du nombre de passagers qui pourrait atteindre 16 milliards en 2050. “La nette amélioration des mesures de sécurité dans l’aviation peut contribuer à réduire le nombre de catastrophes à long terme, mais les avancées technologiques présentent aussi des inconvénients à l’heure où le coût des demandes d’indemnisation dans le domaine de l’aviation augmente, notamment à cause de l’utilisation de nouveaux matériaux, mais aussi d’une réglementation toujours plus exigeante et d’une multiplication des litiges en responsabilité civile”, explique-t-on chez Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS).

En plus du risque d’accidents ou d’incidents, des risques de pertes d’exploitation, les assureurs devront faire face à de nouveaux risques à l’avenir. Les cyber-attaques et le cyber-terrorisme pourraient devenir de plus en plus prégnants dans un secteur où tout dépend de l’informatique. Parmi les risques émergents, AGCS identifie également la pénurie de pilotes et “la multiplication des drones à des fins commerciales” qui augmenterait considérablement le trafic aérien.


News Assurances Pro

Pacte de responsabilité : la CFDT signe l’accord

décembre 06, 2014

La CFDT annonce, ce 5 décembre, avoir signé l’accord relatif au pacte de responsabilité dans la branche de l’assurance, considérant que ce texte répond à ses objectifs fixés durant les négociations, en termes de recrutements, d’insertion et d’employabilité.

Favoriser les contrats de génération

Comme annoncé par le site de l’Argus de l’assurance, l’accord s’engage en effet sur 38 000 embauches d’ici 2017. Pour parvenir à ce chiffre, les entreprises devront notamment recruter dans les prochaines années davantage d’alternants et de seniors de plus de 45 ans. Par rapport à l’objectif initial, les contrats de génération seront majorés de 20%.

Tous les publics concernés

Concernant le volet insertion, l’accord prévoit d’augmenter également de 20% les embauches des jeunes éloignés de l’emploi, ainsi qu’une mise en place de nouveaux dispositifs pour développer l’insertion des personnes en situation de handicap. Enfin, selon ce texte, à l’heure de la transformation numérique, l’ensemble des salariés du secteur pourront se doter, d’ici 2020, des compétences nécessaires à l’exercice de leurs métiers. «Les engagements concrets de cet accord renforcent l’idée que la performance sociale est aussi un levier de la performance économique», indique la première organisation syndicale de la branche dans un communiqué.  


L’Argus de l’Assurance – Acteurs