Actualités

Demain dans l’Argus de l’assurance

A la Une : épargne retraite, le trou d’air

Confrontés à un environnement économique et réglementaire complexe, les acteurs de l’épargne retraite traversent actuellement une zone de turbulence. Pour sortir de cette situation délicate, ils tentent d’alerter les pouvoirs publics, afin que leurs spécificités soient mieux prises en compte dans les prochaines évolutions réglementaires.

Dossier : supervision internationale

Sous la houlette du Conseil de stabilité financière, émanation du G20, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) veut renforcer la réglementation des groupes d’assurances réputés systémiques et doter le secteur d’un standard de capital commun.

Sans Détour

Interview de Klaus Wiedner, chef d’unité assurance et pensions à la DG marché intérieur et services de la Commission européenne.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Acteurs : CNP Assurances reste “stratégique” pour la Caisse des dépôts

CNP-Assurances-logo-siege-ParisActeurs : CNP Assurances reste

Lors de son passage devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre-René Lemas a réaffirmé l’importance de la CNP pour le groupe Caisse des dépôts. La CDC “souhaite passer des accords” rapidement avec BPCE et La Banque Postale.

La Caisse des dépôts (CDC) restera vigilante sur ses discussions en cours entre CNP Assurances, un “actif stratégique” de la Caisse, et les groupes bancaires BPCE et Banque postale, a affirmé mercredi son directeur général Pierre-René Lemas.

CNP Assurances est et continuera à être un actif stratégique pour le groupe“, a indiqué M. Lemas lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, précisant que l’assureur était le deuxième contributeur aux résultats de la Caisse.

On continuera à être particulièrement vigilant sur les discussions en cours avec BPCE et la Banque postale, puisque, dans les deux cas, des accords commerciaux de distribution viendront à échéance le 31 décembre 2015“, a poursuivi M. Lemas, dont c’était la première audition en qualité de directeur général de la CDC.

Nous souhaitons passer des accords avec ces deux grands partenaires dans les délais les plus rapides“, a précisé le directeur général de la CDC, qui détient environ 40% de l’assureur. Fin juillet, après de longues et âpres négociations, CNP Assurances et BPCE, qui coiffe les Banques populaires et les Caisses d’épargne, avaient annoncé avoir conclu un accord pour la période 2016/2022, avec à la clé des partenariats sur de nouveaux produits.

(Avec AFP)


News Assurances Pro

Santé : l’accès à la CMU-C pour les non-salariés simplifié par décret

Il était temps d’agir. La faute à un manque d’information et à une procédure jugée trop complexe, plus d’un tiers (34%) des personnes en situation de précarité ne font pas valoir leur droit à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). Un décret au Journal Officiel publié vendredi 10 octobre 2014 vise à simplifier les conditions d’accès à la protection complémentaire pour les travailleurs non-salariés.

Ainsi, le plafond maximum de bénéfice agricole ou de chiffre d’affaires des non-salariés ne sera plus pris en compte dans la procédure d’admission d’office. En clair, jusqu’ici les demandes des personnes qui avaient atteint ce seuil de chiffre d’affaires l’année précédente n’étaient pas automatiquement étudiées. A présent, elles seront examinées de la même manière, sans influence du chiffre d’affaires ou du bénéfice agricole.

Par ailleurs, le décret précise que la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée aux parents isolés n’est plus prise en compte dans les revenus du demandeur de la CMU-C. L’allocation elle-même était déjà exclue des ressources prises en compte pour évaluer la demande.

Lire également sur ce site : Habitation : un assuré sur deux prêts à changer d’assureur 

 


Tout sur l'assurance

PLF 2015 : la taxe sur la protection juridique votée

Assemblee nationale hemicycle ParlementPLF 2015 : la taxe sur la protection juridique votée

Les députés ont voté, le 20 octobre, l’article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2015 concernant la protection juridique. La taxe sur les contrats PJ va passer de 9 à 11,6%. Pour autant, la branche ne manque pas de ressources.

Les assureurs ont bien multiplié les initiatives, mais ils sont de nouveaux taxés. Il s’agit cette fois de la protection juridique qui verra le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance(TSCA) passer de 9 à 11,6%, soit un relèvement de 2,6 points, applicable dès le 1er janvier 2015.

Cette taxe a été mise en place pour garantir le financement de l’aide juridictionnelle, et ce sans peser sur les avocats, les premiers ciblés par la mesure.
Christian Eckert, secrétaire d’état au budget, a reconnu avoir été en discussion avec la FFSA mais sans trouver d’accord. Le poids est estimé à “12 euros par contrat pour 2 millions de personnes concernées” selon le ministère, lors de la présentation de l’article de loi.

Chez les assureurs, le sujet était devenu sensible. La mobilisation n’aura donc rien donné, alors même que Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise (95) avait porté un amendement pour une mise en place retardée d’un an. L’amendement a été rejeté.

La taxe ne devrait toutefois pas déstabiliser un marché porteur pour le secteur. En 2013, selon les chiffres de l’Association française de l’assurance (AFA), les contrats de protection juridique ont apporté 1Md d’euros de cotisations, en hausse de 2,5%. Il set toutefois difficile de dire quel est le ratio sinistre sur prime précis pour 2013.

La protection juridique, selon les chiffres du cabinet Facts and Figures, a engendré un chiffre d’affaires moyen de 1.150M d’euros entre 2010 et 2012, c’est à dire un peu plus que le chiffre donné par l’AFA. Les garanties peuvent se loger en complément sur des contrats auto ou habitation en “défense-recours”, ce qui peut expliquer cette différence.

Toujours selon les chiffres de Facts and Figures, le ratio sinistre sur prime était, sur la période, de 58%. Pour un ratio combiné de 95%, une fois les frais de gestion et surtout le frais de distribution intégrés. Le niveau moyen de commissionnement se situe en effet entre 20 et 25%.

Si les assureurs ont reconnu, selon Christian Eckert, “qu’il y avait un travail à mener pour régler le problème de la multiplicité parfois superfétatoire de certains contrats de protection juridique”, il est difficile d’imaginer de se priver de cette réduction mécanique du taux d’utilisation de la garantie et de l’accroissement de sa rentabilité.


News Assurances Pro

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour le Gard et l’Hérault

109 communes du Gard et de l’Hérault ont été classées en état de catastrophe naturelle suite aux inondations subies les 29 et 30 septembre derniers. Les victimes vont pouvoir être indemnisées en conséquence.

 intempéries

 

L’histoire se répète. Le gouvernement a déclaré une nouvelle fois l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Sud-Est victimes d’inondations les 29 et 30 septembre derniers, en Conseil des ministres le 8 octobre 2014. L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 11 octobre. Ce qui signifie que les victimes de ces intempéries doivent impérativement déclarer le sinistre au plus tard le 21 octobre prochain afin d’être indemnisées. Soit 10 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.

>> Toutes les démarches pour se faire indemniser

Au total, 109 communes des départements du Gard et de l’Hérault ont été classées en état de catastrophe naturelle suite aux précipitations subies :

• Gard

Aspères, Aubais, Aujargues, Congénies, Fontanès, Gallargues-le-Montueux, Junas, Lecques, Salinelles, Savignargues, Sommières, Vic-le-Fesq, Villevieille.

• Hérault

Adissan , Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Bélarga, Bessan, Boissière (La), Buzignargues, Campagnan, Candillargues, Canet, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazouls-d’Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Crès (Le), Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Matelles (Les), Mauguio, Montagnac, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Popian, Pouget (Le), Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Saint-André- de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint- Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues (2), Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint- Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d’Hérault, Vailhauquès, Valergues, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.

Il est par ailleurs précisé dans le compte rendu du Conseil des ministres du 8 octobre que « les communes dont la situation n’aurait pu être examinée dans le cadre de cette procédure d’urgence, ou dont le dossier nécessite des expertises complémentaires feront l’objet d’une décision dans les délais les plus courts possibles ».

 


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