Actualités

La loi sur l’ESS entre en vigueur

août 02, 2014

Moins de deux semaines après la fin de son parcours parlementaire, le 21 juillet, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au JO ce vendredi 1^er août, pour une entrée en vigueur dès le 2 août 2014. Cette loi, qui donne dans son article 1^er une définition de l’ESS, a notamment vocation à favoriser le développement d’un secteur qui représente 10% du PIB et près de 10 % des emplois en France. Elle comprend également des dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés (articles 18 à 22).

Dispositions relatives à l’assurance

Les dispositions relatives aux mutuelles sont prévues aux articles 51 à 58 : autorisation de la coassurance inter-codes ; création des certificats mutualistes et paritaires ; possibilité, pour les mutuelles du code de la Mutualité, de créer des unions susceptibles d’accueillir notamment des « institutions de prévoyance ou unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale », « des sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances » ; ou encore des « entreprises d’assurance ou de réassurance à forme mutuelle ou coopérative ou à gestion paritaire dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ».

Gouvernance

La loi institue par ailleurs la création d’un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (article 4), « chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens ». « Placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire », il aura notamment pour mission de contribuer « à la définition, tous les trois ans, d’une stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire ». Une Chambre française de l’économie sociale et solidaire « assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire ». Elle sera relayée, à l’échelon local, par des chambres régionales de l’ESS.

Fitch confirme la note « A- » de Generali

juillet 26, 2014

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé les notes de solidité financière et de crédit à long terme de Generali à respectivement « A- » et « BBB+ », les assortissant d’une perspective stable. Fitch indique s’attendre à de solides performances opérationnelles, notamment dans l’activité dommages, et mise sur l’accent mis par la nouvelle équipe dirigeante sur la gestion du capital et la volonté de réduire l’endettement. Le ratio de levier financier, de 35%, était encore jugé élevé à fin 2013, mais le groupe s’est engagé à réduire sa dette financière de 1 Md€ d’ici à fin 2015.

L’agence juge en outre favorablement les opérations de cession d’actifs effectuées par le groupe (3,7 Md€ à ce jour), et notamment l’annonce récente de la cession de la banque suisse BSI au brésilien BTG Pactual pour 1,5 Md CHF (1,3 Md€). « L’opération, qui devrait améliorer le ratio de solvabilité de 9 points en dépit d’une petite perte de 100 M€, permettra au groupe de boucler son programme de cession d’actifs en avance sur le calendrier », relève Fitch, qui table sur un ratio proforma, en base Solvabilité 1, de 160%. Cette transaction compensera en outre l’option d’achat, que doit exercer Generali en décembre 2014, sur les 24% détenus par le groupe PPF dans Generali PPF.

L’agence juge néanmoins que le capital du groupe est « vulnérable aux chocs » notamment en raison de son exposition à la dette souveraine italienne (55 Md€, soit 2,8 fois ses fonds propres consolidés à fin 2013), et voit dans le poids important des goodwill et autres incorporels une source de fragilité des fonds propres (47% à fin 2013).

L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Gouvernance : Bruno Olagnier réélu président de l’Adreca Midi Méditerranée

juillet 22, 2014

Bruno Olagnier Adreca

Lors de l’assemblée générale de l’Adreca (Association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances) Midi Méditerranée du 20 juin dernier, Bruno Olagnier a été réélu au poste de président pour un mandat de deux ans.

Le 20 juin 2014, les 15 membres de l’assemblée générale de l’Adreca Midi Méditerranée ont élu un nouveau Bureau de quatre personnes, pour un mandat de deux ans.

Ainsi, Bruno Olagnier (Responsable régional à la direction des professionnels et petites entreprises chez Generali) a été réélu au poste de Président. Il sera désormais épaulé par Jacques Dechesne (Helvetia) qui occupera le poste de vice-président. Didier Roche (Covea) occupera la fonction de secrétaire général, quand Pascaline Capobianco (CFDP) sera trésorière de l’association.

News Assurances Pro

Assurance emprunteur : Macif veut contrer les contrats groupes par le prix

juillet 20, 2014

En adaptant les garanties de son assurance emprunteur sur celles proposées par les banques, la Macif souhaite contrer les offres

Mutuelles : La LMDE veut rassurer les étudiants sur sa situation

juillet 20, 2014

Quelques jours après sa mise sous administration provisoire, la LMDE souhaite rassurer les étudiants en pleine période d’inscription universitaire, notamment sur ses missions de remboursements et de gestion.

Placée sous adminstration provisoire par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) le 3 juillet dernier, la LMDE a tenu par voie de presse à clarifier sa situation, et surtout rassurer les étudiants en pleine période d’inscription 2014/2015 pour l’enseignement supérieur.

Dans un communiqué commun avec la MGEN, enseigne avec laquelle la mutuelle étudiante est en cours d’adossement, la LMDE explique que cette situation doit l’aider “à pérenniser son modèle économique” et confirme qu’“Anne‐Marie Cozien assurera le pilotage global de la LMDE y compris la supervision de sa gestion et de son administration, en lien avec la direction générale et les directions opérationnelles de la mutuelle”.

Aucune incidence pour les étudiants ?

Si les décisions d’Anne‐Marie Cozien seront prises en concertation avec le groupe MGEN et l’aval de l’assemblée générale de la mutuelle estudiantine si nécessaire, la mutuelle affirme surtout que “la nomination d’un administrateur provisoire à la LMDE n’a aucune incidence pour les étudiants”.

Ainsi, la LMDE assure que ses équipes seront présentes pour la campagne d’inscription dans l’enseignement supérieur pour le prochain cursus et surtout que “la totalité des remboursements des frais de santé, en cours ou à venir, au titre des régimes obligatoire et complémentaire, est garantie”.

La mutuelle étudiante, qui dit travailler à amélioration de la qualité de service avec le soutien opérationnel de la MGEN, conclut qu’elle continue à assumer l’ensemble de ses missions de remboursements et de gestion.