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Auto, moto : pourquoi tant de conducteurs non-assurés

Le nombre de voitures et de motos roulant sans assurance en France ne cesse d’augmenter depuis 2008. Les prix toujours plus élevés des contrats d’assurance n’aident pas à endiguer ce phénomène préoccupant.

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La hausse des prix de l’assurance automobile est-elle responsable de la non-assurance ? Il y aurait entre 370.000 et 740.000 véhicules circulant sans assurance en France, soit entre 1 et 2% du parc hexagonal. Le fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages (FGAO) a publié, le 10 avril 2014, les chiffres alarmants de la non-assurance routière pour l’année 2013.

Plus de 27.000 accidents impliquant des non-assurés en 2013

Le FGAO est une instance dont la principale fonction est d’indemniser les victimes d’accidents de la route dont l’auteur est soit inconnu, soit non-assuré. Il a traité 27.164 dossiers de non-assurance impliquant des dégâts matériels ou corporels en 2013, soit près de 6% de moins qu’en 2012. Le chiffre reste toutefois assez élevé et supérieur de 28% à son niveau de 2008. Plus spécifiquement, les dossiers ouverts pour dommages corporels sont en hausse de 8,5% depuis 2009 alors que les accidents corporels ont baissé de 22% en France sur la même période.

Phénomène plus marqué chez les jeunes conducteurs

Près de 60% des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans, selon les chiffres du FGAO. Un étude Opinion Way pour la Macif parue en octobre 2013 dévoile pour sa part que 28% des jeunes conducteurs (moins de 30 ans) seraient prêts à prendre la route sans être assurés. Ces deux chiffres préoccupants s’expliquent en partie par les tarifs très élevés pratiqués sur les publics plus jeunes : les moins de 30 ans payent en moyenne 573 euros par an pour leur assurance contre 532 euros en moyenne. Les conducteurs de moins de 35 ans sont d’ailleurs 55% à trouver leur contrat trop cher.

Le début de la crise financière, en 2008, marque aussi le début de l’augmentation du nombre de non-assurés sur les routes françaises. Parallèlement, les prix des contrats n’ont pas baissé et il devient fatalement de plus en plus difficile de s’assurer pour de nombreux automobilistes. L’ancien ministre délégué à la Consommation Benoit Hamon a introduit dans sa loi du 17 mars 2014 une mesure qu’il espère décisive pour faire baisser les prix du marché : la libre résiliation des contrats au bout d’un an de souscription.

Les dangers de la non-assurance

Cependant, la non-assurance ne s’explique pas uniquement par les tarifs trop élevés du secteur : selon Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, si les usagers roulent sans assurance, c’est « parfois parce qu’ils rencontrent des difficultés financières, mais le plus souvent, c’est parce qu’ils n’ont pas ou plus le permis et qu’ils ne peuvent donc souscrire d’assurance ».

« Conduire sans assurance est souvent révélateur de comportements à risques », pour le FGAO. C’est même devenu un « enjeu majeur en matière de sécurité routière », les conducteurs non-assurés se révélant « plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions ».

 


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L’assurance de protection juridique

AVIS D’EXPERT VIDEO –Face aux litiges qui peuvent conduire à une procédure judiciaire, l’assurance de protection juridique vous aide dans vos démarches et couvre les frais comme nous l’explique Stéphane Grange, expert chez Axa.

Stéphane Grange expert Protection Juridique Axa

Les risques de litiges sont nombreux dans le quotidien des citoyens. Or, 88% des Français estiment que la justice est trop complexe, selon une enquête de la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice. L’assurance de protection juridique (PJ) vise justement à accompagner les particuliers lors de conflits. L’assureur va gérer les litiges de ses clients à l’amiable d’abord, « mais si cela ne suffit pas il pourra prendre en charge les frais de justice : payer un avocat », explique Stéphane Grange, expert en protection juridique chez Axa.

De nouveaux risques

Au-delà des conflits traditionnels (avec un employeur, un voisin, un propriétaire), de nouveaux risques font leur apparition ces dernières années : les risques liés à internet. « C’est la fraude sur internet, l’arnaque à la carte bancaire, l’atteinte à l’e-réputation », illustre l’expert. Aujourd’hui, 33% des personnes interrogées affirment avoir déjà été confrontées à un problème de ce type, selon le Baromètre sur les Français et la défense de leurs droits réalisé par Axa en avril 2013. La plupart des PJ propose désormais des solutions face à ces dangers.

Eviter le procès

Pour Stéphane Grange, en cas de litige, il faut impérativement « maintenir la relation avec l’adversaire » pour tenter absolument de régler le problème à l’amiable. Essayer de trouver une solution « parce que s’il y a blocage, il y a risque de procès et s’il y a procès, il y a forcément de la casse », conclut-il.

Lire aussi : Fraude bancaire : conscients des risques, les jeunes manquent de vigilance

 


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Mutuelles santé : les lunettes de vue bientôt moins remboursées

Le gouvernement pourrait plafonner le remboursement des frais d’optiques par les complémentaires santé à partir de 2015, dans le but de limiter la flambée des prix du secteur. Le projet de décret établi par la Direction de la sécurité sociale indique des montants maximums de remboursement des lunettes par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance : fixé à 100 euros pour les montures dès l’année prochaine, il passera pour les verres de 350 euros en 2015 à 200 euros en 2018. La prise en charge des verres complexes ira de 600 euros maximum en 2015 à 400 euros en 2018.

Le décret fixe également des montants minimums de prise en charge de ces frais par les complémentaires santé : il sera de 100 euros pour les verres simples et les lentilles et de 150 euros pour les verres complexes.

La hausse des frais d’optique est dans le collimateur des pouvoirs publics depuis plusieurs mois et plafonner les remboursements pourrait servir à faire pression sur les opticiens pour que ceux-ci baissent leurs tarifs. Les dépenses d’optiques totales en France sont passées de 3,9 milliards d’euros en 2000 à 5,4 milliards d’euros en 2011.

 


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Assurance : la libre résiliation dès juin 2014 ?

La résiliation infra annuelle par le souscripteur des contrats d’assurance auto et habitation pourrait entrer en vigueur dès le mois de juin 2014. La mesure, inscrite dans le projet dans le projet de loi Hamon sur la consommation, sera effective dès la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application. Ces derniers sont attendus avant la fin du mois de juin 2014 si l’on en croit le cabinet du ministère de la consommation interrogé par NewsAssurance.

Le texte prévoit la possibilité de résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance auto, multirisque habitation et affinitaire (électroménager, téléphonie mobile, …) par le client au bout d’un an de contrat. Auparavant, cette résiliation n’était possible que dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Si la mesure entre effectivement en vigueur en juin 2014, les assurés dont le contrat a été signé avant juin 2013 pourront d’ores et déjà résilier celui-ci s’ils trouvent de meilleures conditions ailleurs.

La résiliation pourra être effective dans un délai d’un mois, à partir du jour de réception du courrier par l’assureur. Elle pourra être adressée par courrier simple.

 


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La résiliation infra-annuelle d’assurance conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la consommation jeudi 13 mars 2014. Les Sages ont notamment validé la nouvelle possibilité donnée aux particuliers de résilier leur contrat d’assurance auto ou multirisques habitation en cours d’année (résiliation infra-annuelle). Cette possibilité est également étendue aux assurances affinitaires, contractées lors de l’achat de biens de consommation comme des téléphones portables par exemple.

La résiliation infra-annuelle sera possible après un an d’engagement. Elle permettra de mettre fin à un contrat d’assurance à un autre moment que la période de deux mois précédant la date anniversaire de souscription chaque année.

Les démarches de résiliation devront être effectuées par le nouvel assureur. Le contrat sera effectivement terminé un mois après la notification de la résiliation au précédent assureur. Ce dernier ne pourra facturer aucun frais supplémentaire à l’assuré. Les particuliers devront cependant apporter la preuve qu’ils ont souscrit une autre assurance auto ou habitation pour pouvoir mettre fin au premier contrat.

Un décret du Conseil d’Etat est attendu afin de déterminer la date précise d’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des assurances. Ce dernier serait attendu pour le mois de juin 2014. Dès lors, les contrats d’assurance signés avant juin 2013 seraient impactés par ce nouveau droit des assurés.

 


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