Actualités

La généralisation des « mutuelles d’entreprise » ignorée par 50% des Français

mars 07, 2014

–  mardi 4 mars 2014 12:08

La moitié des Français ne savent pas qu’à compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une « mutuelle » à leurs salariés. Grâce à cette extension introduite par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013, qui transpose elle-même l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, près de 5 millions de personnes supplémentaires vont bénéficier en France d’un contrat collectif en complémentaire santé dont une partie sera prise en charge par leur employeur. Si la mesure est importante, 50% des Français n’en ont pas entendu parler, selon une étude réalisée par l’Ifop auprès de plus de 2.000 personnes âgées de 18 ans et plus pour le compte du cabinet Deloitte et présentée le 4 mars 2014.

Une fois expliquée, 78% des sondés jugent qu’il s’agit d’une bonne disposition. Toutefois, 22% y sont opposés, dont 6% de « très défavorables ». « Certains ont peur que les niveaux de remboursement soient trop standardisés », estime Jean-François Poletti, associé conseil Santé chez Deloitte. D’ailleurs, 53% des sondés envisagent de souscrire une « surcomplémentaire » notamment pour prendre en charge les frais dentaires et d’optique. Parmi eux, 25% seraient prêts à débourser entre 15 et 24 euros par mois en plus de leur « mutuelle » d’entreprise. « C’est-à-dire l’équivalent d’un abonnement Internet », illustre Jean-François Poletti.

  Sur l’actualité des mutuelles santé
Assurance santé : ces mesures qui vont doper les prix
Mutuelles : UFC-Que Choisir pour la suppression de la Sécu étudiante
Les mutuelles autorisées à mieux rembourser certaines lunettes ou prothèses dentaires  


Tout sur l'assurance

Assurance auto : la discrimination tarifaire autorisée

février 22, 2014

–  vendredi 21 février 2014 11:44

Mieux vaut avoir un emploi pour assurer sa voiture. Voilà la conclusion qui ressortait de l’enquête menée par le magazine Autoplus en octobre 2012. S’appuyant sur ce constat le député UMP de Savoie Dominique Dord a déploré les différences de tarifs pouvant atteindre 33% sur un même contrat à la seule différence du statut professionnel de l’assuré.

L’enquête indique en effet que les chômeurs payent bien plus cher leur assurance automobile que les salariés. Dominique Dord dans une question parue au Journal Officiel le 7 janvier 2014, a demandé au ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation ce qu’il « entend mettre en œuvre pour mettre un terme à cette discrimination ».

La réponse de Benoît Hamon a été publiée au Journal Officiel (JO) le 21 janvier 2014. Dans celle-ci le ministre a rappelé que la libre tarification est l’un des principes de base de la réglementation européenne sur l’assurance. « Il appartient donc aux seules entreprises d’assurance de fixer le montant de leurs primes en fonction de leur analyse technique des risques et de la politique commerciale qu’elles comptent mettre en œuvre », a t-il ajouté. Par conséquent le gouvernement ne peut pas intervenir auprès des sociétés d’assurance pour lutter contre ce type de discrimination.

Toutefois le ministre est revenu sur la possibilité que « quiconque ne trouvant pas à s’assurer sur le marché de l’assurance automobile peut saisir le bureau central de tarification (BCT) ». Le BCT doit fixer le montant de « la prime moyennant laquelle l’assureur choisi par l’automobiliste est tenu de garantir le risque », a conclu Benoît Hamon.

Lire aussi : Loi Hamon : la libre résiliation des contrats d’assurance adoptée

 


Tout sur l'assurance

Loi Hamon : la libre résiliation des contrats d’assurance adoptée

février 16, 2014

Par Hugo Baudino

–  vendredi 14 février 2014 10:12

Contrat d'assurance

La libre résiliation des contrats d’assurance auto et habitation, une des mesures phares du projet de loi Hamon, vient d’être adopté définitivement par le Parlement. Elle a pour but de rendre l’assuré plus libre dans ses choix de consommation.

Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi Hamon sur la consommation jeudi 13 février 2014. Déjà adopté par le Sénat la veille, il ne manque plus que sa promulgation par le Conseil constitutionnel pour valider définitivement le processus législatif. Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés dans le secteur de l’assurance, la plus significative étant la résiliation infra annuelle de certains contrats d’assurance.

Résiliation infra annuelle des contrats d’assurance auto et habitation

Cette mesure va permettre aux titulaires d’un contrat d’assurance auto ou multirisque habitation de résilier celui-ci à tout moment après un an de souscription. Jusqu’à présent, il était possible de résilier ces contrats uniquement dans les deux mois qui précédent la date anniversaire de la signature. Cette souplesse accrue devrait laisser plus de temps aux consommateurs pour trouver le contrat qui leur convient le mieux et ainsi faire jouer d’avantage la concurrence entre les assureurs. Les locataires ou automobilistes devront en revanche justifier de la souscription à une autre assurance pour résilier leur contrat en cours.

Des démarches gratuites effectuées par le nouvel assureur

Les démarches de résiliation devront être effectuées par le nouvel assureur « pour le compte de l’assuré qui le rejoint », précise le projet de loi. L’ancien assureur ne pourra facturer aucun frais ou pénalités pour une résiliation. Celle-ci prendra effet un mois après que l’assureur en soit notifié.
De plus, les assureurs ne pourront plus résilier unilatéralement un contrat d’assurance en cas de sinistre sans motiver la décision.

Libre résiliation des contrats dits « affinitaires »

La résiliation infra annuelle a été étendue par amendement aux contrats dits « affinitaires » souscrits à la suite de l’achat de certains biens de consommation (téléphonie, électroménager, …).
Les consommateurs auront également la possibilité de résilier ce type de contrat dans les 14 jours qui suivent la souscription s’ils se rendent compte qu’ils bénéficient déjà d’une garantie pour les risques couverts par le contrat affinitaire.

Un décret du Conseil d’Etat devrait prochainement préciser la date de mise en application d’une mesure qui pourrait bien changer les habitudes de consommation des Français en matière d’assurance.

A lire aussi :

Assurances : « Le projet de loi Hamon va constituer un coup d’épée dans l’eau »

 


Tout sur l'assurance

Assurance ski, une garantie indispensable en cas de chute

février 02, 2014

Par Jean-Philippe Dubosc et Hugo Baudino

–  jeudi 23 janvier 2014 18:40

Edgard Mathias

AVIS D’EXPERT VIDEO – Faut-il souscrire une assurance neige avant de partir aux sports d’hiver ? C’est la question à laquelle répond Edgard Mathias, président national de la MAE. Il nous éclaire sur les risques couverts par ce type d’assurance et sur ceux déjà garantis par d’autres assurances.

La saison des sports d’hiver va battre son plein d’ici quelques jours et les plus chanceux sont déjà dans les préparatifs de leurs vacances. Cependant, comme nous avons pu le voir avec le triste accident de Michael Schumacher, la pratique de ces sports de glisse peut s’avérer très dangereuse. Il est donc nécessaire de se poser la question de votre couverture face à ces risques. Edgard Mathias, président national de la MAE, le leader de l’assurance scolaire, rappelle les garanties intégrées dans les assurances neige et conseille de bien étudier ses contrats d’assurance avant de partir pour s’assurer d’être couvert.

Les risques couverts par l’assurance ski

« L’assurance neige comporte plusieurs aspects : la prise en charge de la responsabilité civile, de l’accident corporel, de l’évacuation des pistes et du bris de matériel. L’évacuation des pistes par hélicoptère peut s’avérer très coûteuse, il est alors utile de posséder une assurance neige. »

Est-il indispensable de souscrire une assurance spécifique aux sports d’hiver ?

« Il faut vérifier les conditions de votre assurance habitation, celle de votre carte bancaire. Les enfants peuvent également être couverts par leur assurance scolaire ou extra-scolaire. Il faut quand même lire les petites lignes, les exclusions, car au moment de l’accident, il est déjà trop tard pour réagir. »

 


Tout sur l'assurance

Mutuelles : UFC-Que Choisir pour la suppression de la Sécu étudiante

février 01, 2014

–  jeudi 30 janvier 2014 11:19

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir

Devant les dysfonctionnements du système de sécurité sociale étudiante, UFC-Que Choisir appelle à une suppression de ces mutuelles et à une affiliation des étudiants au régime général. Une proposition qui rejoint notamment un rapport de la Cour des comptes de septembre 2013.

Les mutuelles étudiantes sont une nouvelle fois pointées du doigt. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, dans une pétition lancée sur son site internet jeudi 30 janvier 2014, appelle les étudiants à se manifester pour refondre le régime de la Sécurité sociale auquel ils sont affiliés. Dans son manifeste, UFC-Que Choisir rappelle les principaux griefs reprochés à ces mutuelles : un « système coûteux » et surtout une « gestion inefficace » et une « organisation complexe pour les étudiants ». En conséquence, l’association n’y va pas par quatre chemins, exigeant la suppression de ces organismes. « Les étudiants doivent rejoindre le régime général d’assurance maladie, car eux aussi ont droit à la vraie “sécu” », assène l’association. Les étudiants ne sont en effet pas affiliés à l’Assurance maladie mais disposent d’une Sécurité sociale spécifique dont la gestion est déléguée aux mutuelles étudiantes.

Plusieurs mois pour obtenir une carte Vitale

Principal écueil des mutuelles étudiantes selon l’UFC-Que Choisir, le service rendu par ces dernières à leurs assurés, qui ont déjà renoncé pour plus d’un quart (27%) à voir un médecin. « Comment s’en étonner, alors qu’un tiers d’entre eux attend encore sa carte Vitale plus de trois mois après son inscription, ne pouvant accéder à des remboursements rapides et au tiers payant ? », interroge l’association. Un constat qui rejoint notamment les conclusions de la Cour des comptes. Dans un rapport de septembre 2013, les Sages de la rue Cambon notaient ainsi que « seulement un quart des étudiants déclarent de fait avoir bénéficié d’une carte Vitale en état de fonctionnement moins d’un mois après leur affiliation quand 10 % n’en étaient toujours pas dotés neuf mois plus tard ».

Une chance sur 14 de réussir à joindre la LMDE

Le traitement des demandes d’information des étudiants serait également loin d’être concluant. Toujours selon la Cour des comptes, un affilié à la LMDE, la première mutuelle étudiante de France, avait 7% de chance de la joindre par téléphone, soit « une chance sur 14 ». Alors que le nombre d’appels a été multiplié par 3,7 à la LMDE entre 2008 et 2012, le niveau des demandes satisfaites s’est réduit. « Il faudrait que la LMDE multiplie par au moins trois le nombre de lignes pour obtenir une qualité comparable aux mutuelles étudiantes les mieux notées », notait la Cour des comptes en septembre dernier. A ce traitement défaillant des appels s’ajoute un accueil physique qui l’est tout autant, alors même que « la qualité très insuffisante des relations à distance le rendait parfois indispensable ».

Or selon l’UFC-Que Choisir, la présence de plusieurs acteurs dans chaque région française, à laquelle s’ajoute « une dualité de missions », les mutuelles étudiantes commercialisant étalement des complémentaires santé, nécessite une information de qualité sur les prestations servies. « En conséquence, les étudiants peinent à s’y retrouver : seuls 39 % comprennent précisément le rôle des mutuelles étudiantes. Pire, 37 % des étudiants de 1ère année ignorent que les complémentaires santé proposées par ces mutuelles sont facultatives ! ».

Un coût exorbitant

Le portrait sans fard de la sécurité sociale étudiante est enfin écorné par son coût. « Trop petites pour profiter d’économies d’échelles, les mutuelles étudiantes bénéficient chaque année de 93 millions d’euros d’aides publiques pour couvrir leur gestion dispendieuse, rapporte l’UFC-Que Choisir. Avec un taux de frais de gestion de 13,7 %, elles sont trois fois moins efficaces que l’Assurance maladie. » Une raison de plus, pour l’association, de supprimer ces régimes et d’intégrer les étudiants au régime général de sécurité sociale.

Sur l’actualité de l’assurance santé
Les mutuelles autorisées à mieux rembourser certaines lunettes ou prothèses dentaires

 


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