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Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie

décembre 07, 2013

Par Julien Moro

–  mercredi 4 décembre 2013 10:10

Le think tank Cercle Innovation santé propose de remplacer l’Assurance maladie par une agence contrôlée par l’Etat dans son premier rapport dont Le Figaro s’est procuré un exemplaire. Sans pour autant remettre en cause le régime solidaire, le think tank présidé par l’ex-président du Sénat, Gérard Larcher, estime que le système tel qu’il existe actuellement va droit dans le mur.

Jusqu’ici, la santé est sous le contrôle de deux entités, l’Assurance maladie et l’Etat. « La double gestion donne la responsabilité de l’hôpital à l’État et celle de la médecine libérale à l’Assurance-maladie », explique le rapport. Pour l’économiste Jean de Kervasdoué, membre du collège d’experts du think tank, l’Assurance maladie « doit être remplacée par une agence sous contrôle de l’État ». Néanmoins, il ne s’agit pas de laisser l’Etat maîtriser l’ensemble du système. « Mettre fin à ce double pilotage, ce n’est pas étatiser le système », argumente Gérard Larcher. En effet, le Cercle innovation santé prône une plus grande indépendance de gestion des hôpitaux et une régionalisation du système.

Ainsi, les inégalités entre hôpitaux de métropole et de campagne pourraient être réduite. En outre, le rapport, sans les chiffrer, évoque des économies considérables pour la santé.

Lire aussi : Santé : pétition contre la « privatisation » de l’assurance maladie

 


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Assurance vie : la hausse des prélèvements sociaux en 10 questions

décembre 04, 2013

–  mercredi 4 décembre 2013 17:51

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Les députés ont définitivement voté le durcissement du régime des prélèvements sociaux sur certaines assurances vie. Toutes les explications pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette mesure décriée par les associations d’épargnant pour son caractère rétroactif.

Par 316 voix pour et 233 contre, les députés ont voté mardi 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 dont l’article 8 prévoit d’uniformiser par le haut les prélèvements sociaux au taux de 15,5% applicable aux contrats d’assurance vie. Une mesure mal vécue par les épargnants mais qui ne touche en réalité qu’une minorité d’entre eux.

Quels contrats d’assurance vie sont concernés ?
La mesure s’applique aux contrats d’assurance vie et aux contrats de capitalisation multi-supports exonérés d’impôt sur le revenu (IR). Sont exonérés d’IR :
– les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983
– les rachats après 8 ans sur des contrats souscrits du 1er janvier 1983 au 25 septembre 1997 dont les primes ont été versées avant le 26 septembre 1997 ou dont les versements exceptionnels ont été effectués du 26 septembre au 31 décembre 1997 dans la limite de 200.000 francs (soit 34.490 euros)
7 millions de contrats ont été ouverts avant 1998 sur 38 millions de contrats d’assurance vie multisupports gérés par les assureurs.
Le nouveau mode de calcul concerne la part de ces contrats investie en unités de compte et les intérêts des fonds en euros crédités jusqu’en 2010.

Pour quels contrats la situation est-elle inchangée ?
Rien ne change pour les contrats mono-supports, investis à 100% sur un fonds en euros, qui font l’objet d’une ponction annuelle « au fil de l’eau ». La situation est également inchangée pour tous les contrats multi-supports ouverts depuis le 26 septembre 1997. Ne sont pas non plus visés les gains acquis avant le 1er janvier 1997 puisque ce n’est qu’à partir de cette année-là que les produits de l’assurance vie ont été soumis à la CSG (contribution sociale généralisée).

Le capital est-il taxé à 15,5% ?
Nombre d’entre vous ont sollicité leur assureur, banquier ou intermédiaire financier pour savoir si la ponction de 15,5% concernait le capital, peut-être sous l’influence de certains articles de presse relayant la proposition du FMI de taxer le patrimoine des ménages. La réponse est clairement non. Le nouveau régime ne s’applique qu’à certains gains.

Quelle augmentation de taxes pour les contrats visés ?
La banque privée Neuflize OBC a procédé à une simulation pour un client ayant versé 2,5 millions d’euros en 1996. La différence entre l’ancien et le nouveau régime est égale à une majoration de 7.000 euros de prélèvements sociaux.

Quand la mesure entre-t-elle en application ?
La nouvelle règle s’applique depuis le jeudi 26 septembre 2013, précisément à tout rachat partiel ou total effectué depuis cette date. C’est à cette date que la disposition a été rendue publique par le gouvernement.

La taxation est-elle rétroactive ?
Pour répondre à cette question, il faut préalablement distinguer la rétroactivité telle qu’elle est perçue par l’épargnant/contribuable de celle perçue par les experts. D’un point de vue technique, il n’y a pas rétroactivité puisque le fait générateur de la taxation est le rachat. Or, seuls les rachats postérieurs au 25 septembre 2013 sont visés. C’est seulement à ce titre que l’on peut parler de « petite rétroactivité » comme le disent les parlementaires puisque la mesure s’applique dès son annonce et non après la publication de la loi au Journal officiel de la République (JORF). Mais le malaise exprimé par l’épargnant est légitime : la mesure prise par le législateur revient à revoir à la hausse des taux visant des gains acquis il y a 5, 10 ou 15 ans.

Comment les contributions sociales s’appliquaient-elles auparavant ?
En cas de rachat sur l’un des contrats visés par la mesure, les prélèvements sociaux étaient appliqués selon les taux historiques en vigueur l’année de l’acquisition du gain.

Quel est l’historique du taux des prélèvements sociaux ?
L’assurance vie a supporté les augmentations successives du taux global des prélèvements sociaux, qui atteint 15,5 % depuis le 1er juillet 2012. L’historique des taux est le suivant :
Avant le 01/02/1996 : 0%
Du 01/02/1996 au 31/12/1996 : 0,5%
Du 01/01/1997 au 31/12/1997 : 3,9%
Du 01/01/1998 au 30/06/2004 : 10%
Du 01/07/2004 au 31/12/2008 : 11%
Du 01/01/2009 au 31/10/2010 : 12,1%
Du 01/01/2011 au 30/09/2011 : 12,3%
Du 01/10/2011 au 30/06/2012 : 13,5%
Depuis le 01/07/2012 : 15,5%

Pourquoi un taux de 15,5% ?

L’imposition aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % est l’addition des contributions suivantes :
– contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2 %
– contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
– prélèvement social : 4,5 %
– contribution additionnelle à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 0,3 %
– prélèvement de solidarité : 2%

Il était question à l’origine de PEL, PEA et PEE. Ces produits sont-ils encore visés ?
Non, le gouvernement a décidé d’exclure l’épargne logement, l’épargne en actions et l’épargne salariale de la mesure.

 


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Assurance vie : Matmut maintient son rendement à 3,40% pour 2013

décembre 03, 2013

Par Julien Moro

–  mardi 3 décembre 2013 12:46

Matmut Vie, filiale du groupe Matmut, va attribuer un taux de rendement net et sans frais de 3,40% avant prélèvements sociaux pour le contrat Matmut Vie Epargne, a annoncé l’assureur dans un communiqué daté de mardi 3 décembre 2013. Le taux de rémunération du contrat d’assurance vie exclusivement en euros sera donc le même qu’en 2012. « Pour la deuxième année consécutive, nous servons 3,40 % de rendement sur notre contrat Matmut Vie Épargne. Dans une période difficile pour de nombreux Français, c’est la preuve de la qualité et de la solidité de l’offre Matmut », se félicite Daniel Havis, PDG de la Matmut.

La stabilité est également de mise pour le contrat en euros Matmut Vie Générations, destiné aux enfants des sociétaires de la Matmut, avec un taux de rendement fixé à 3,15% net comme en 2012. Par ailleurs, le groupe mutualiste annonce que les frais sur versements initiaux ou libre sur le contrat Matmut Vie Epargne sont réduis à 50% depuis le 2 décembre et jusqu’au 13 janvier 2014.

Jusqu’ici, Axa était le seul assureur à avoir publié son taux 2013. Ce dernier se situe à 2,70%, contre 2,90% en 2012. Le taux servi par Matmut est non seulement supérieur de 0,70 point mais en plus il contredit la tendance baissière des rendements.

 


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Assurance vie : taux de rendement 2013 de 2,70% en moyenne ?

décembre 02, 2013

–  lundi 18 novembre 2013 10:27

La tendance à la baisse se confirme. Les contrats d’assurance vie monosupport et fonds en euros des contrats multisupports devraient rapporter moins en 2013 qu’en 2012, dans le prolongement de la baisse quasi-ininterrompue affichée depuis plusieurs années. Axa France a annoncé à six semaines de la fin de l’année qu’il allait servir à ses assurés un taux de rendement de 2,70% au titre de 2013 hors bonus de rémunération, contre 2,90% en 2012.

Ce taux de 2,70% « va être très proche de la moyenne pondérée des contrats cette année », selon Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkea (Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central). Le taux de rendement 2012 d’Axa avait atteint la moyenne du marché.

Bernard Le Bras a annoncé une « hypothèse de rendement 2013 des fonds en euros en baisse de 10 à 20 centimes selon les contrats » assurés par Suravenir par rapport à 2012. L’an passé, ces contrats avaient subi une baisse des taux en de 5 à 15 centimes. Les deux fonds euros dynamiques lancés en 2012 avaient affiché des performances au-dessus de 4% : 4,05% pour le fonds en euros Suravenir Opportunités inclus dans plusieurs contrats commercialisés sur Internet et 4,15% pour le fonds en euros Sécurité Pierre Euro du contrat Serenipierre, commercialisé par le groupe de conseil en gestion de patrimoine Primonial.

 


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Budget de la Sécu 2014 : taxation de l’assurance vie à 15,5% validée à l’Assemblée

novembre 30, 2013

Par Hugo Baudino

–  jeudi 21 novembre 2013 10:01

La hausse de la taxation des produits d’épargne se concentrera bel et bien sur l’assurance vie. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 novembre 2013 un amendement visant à recentrer la taxation à un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie multi-supports.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2014), le gouvernement comptait supprimer la taxation au taux historique de plusieurs produits d’épargne (PEL, PEA, épargne salariale, assurance-vie). Les intérêts perçus sur ces placements sont taxés en fonction du taux de prélèvements sociaux en vigueur à l’époque où ils sont réalisés, même s’ils ne sont perçus par l’épargnant que des années plus tard. Face à la gronde provoquée par cette mesure, l’exécutif avait annoncé son intention de limiter cette hausse des prélèvements sociaux au compartiment en unités de compte des contrats multi-supports sur les intérêts réalisés depuis 1997.

L’amendement, défendu par le rapporteur du Budget de la Sécu Gérard Bapt, supprime cette taxation au taux historique pour certains contrats d’assurance-vie multisupports en épargnant les autres placements, afin de protéger les ménages plus modestes. « Les contrats d’assurance-vie ne sont soumis à aucun plafonnement et leur encours est concentré sur les plus hauts patrimoines », a justifié Gérard Bapt dans l’exposé de son amendement, tandis que l’exclusion des PEL, PEA et l’épargne salariale « permettra de ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes ».

Sur la fiscalité de l’assurance vie
Fiscalité de l’assurance vie : une réforme sans bouleversement

 


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