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Comparateurs d’assurance : pourquoi Google se retire du jeu

novembre 15, 2013

Par Hugo Baudino

–  mardi 5 novembre 2013 09:37

Google quitte le secteur des comparateurs d‘assurance en France seulement trois mois après y être entré. Selon une information de l’Argus de l’Assurance, le géant américain aurait annoncé à ses partenaires français (Amaguiz, AcommeAssure, Euro-Assurance,…) la fin de leur collaboration.

Contacté par Toutsurmesfinances.com, Google a précisé les raisons de ce départ soudain : « Notre service de comparaison de prix est un axe de développement très important pour Google, mais nous suspendons temporairement son déploiement en Europe continentale jusqu’à ce que nous soyons satisfaits du service offert à nos utilisateurs. » Le géant américain reconnaît donc à demi-mot l’inadaptation de son comparateur d’assurance au marché français mais n’entend pas pour autant abandonner définitivement la partie : « Google demeure engagé à développer des offres de comparaison de prix en France et nous continuerons à innover et investir afin de proposer la meilleure expérience possible à tous nos utilisateurs. » En attendant, le célèbre moteur de recherche orientera ses investissements vers les marchés anglais et américain.

Le lancement du comparateur d’assurance automobile de Google à la fin du mois de juillet 2013 avait provoqué quelques contestations émanant des professionnels du marché et de certains députés lors de la présentation du projet de loi sur la Consommation. Etait principalement reproché à Google de se servir de sa position dominante en tant que moteur de recherche et de ses données recueillies sur les internautes pour tuer la concurrence sur le marché des comparateurs d’assurance automobile.

 


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Assurance vie : rejet de l’harmonisation des prélèvements sociaux au Sénat

novembre 14, 2013

Par Infomedia

–  mercredi 13 novembre 2013 18:39

l'entrée du Sénat

Les sénateurs ont supprimé la hausse rétroactive à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les PEL, PEA et contrats d’assurance vie. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui n’a pas pu faire adopter le recentrage de cette harmonisation sur les vieux multisupports.

Les sénateurs mènent décidément la vie dure au gouvernement. Après avoir voté à l’unanimité contre la réforme des retraites, ils ont adopté le 13 novembre 2013 trois amendements identiques supprimant le très décrié article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cet article qui a tant défrayé la chronique prévoit d’étendre le taux actuel des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 15,5% aux gains des produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu actuellement soumis au taux en vigueur au moment où la plus-value a été réalisée.

Cette harmonisation des taux des prélèvements sociaux doit rapporter 600 millions d’euros aux caisses de la Sécurité sociale. Le gouvernement avait pensé avoir déminé le terrain en déposant, la veille du vote, un amendement limitant la mesure aux seuls contrats d’assurance vie multisupports ouverts depuis le 26 septembre 1997 et en excluant les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logements (PEL) et l’épargne salariale (PEE, Perco) qui avait provoqué une levée de boucliers chez les députés y compris socialistes et les associations d’épargnants. Las, la manœuvre n’aura pas suffi.

Les amendements présentés par le groupe UMP, par le groupe UDI et par les sénateurs communistes qui suppriment l’harmonisation ayant été adoptés en premier, l’amendement gouvernemental est « tombé », c’est-à-dire qu’il a été jugé incompatible avec ceux précédemment votés.

Il faut noter que l’amendement communiste avait pris en compte la limitation de la mesure rétroactive aux seuls contrats d’assurance vie multisupports décidée par l’exécutif. Mais les sénateurs ont reproché qu’elle s’applique à tous ceux souscrits depuis 1997, y compris les « petits ». « Cette disposition conduirait, si elle devait être maintenue, à accroitre la fiscalité portant sur les contrats d’assurance vie. Or ces placements appartiennent à des épargnants très différents, aux niveaux de vie pouvant ne pas être assimilable ou comparable. Imposer une telle mesure sans distinction, par exemple sans viser un plancher de capital à partir duquel la hausse des prélèvements serait opéré est donc injuste », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Ce vote négatif du Sénat n’arrange pas les affaires du gouvernement dans sa quête effrénée de recettes supplémentaires pour combler le « trou » de la Sécu. L’Assemblée nationale où le Parti socialiste détient la majorité absolue devrait rétablir, en seconde lecture, l’article limité à l’assurance vie. De quoi dérouter un peu plus les épargnants…

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Assurance vie : cotisations sociales plein pot pour certains vieux contrats

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Fiscalité de l’assurance vie : une réforme sans bouleversement

novembre 13, 2013

–  mercredi 13 novembre 2013 20:38

Fiscalité de l'assurance vie, ce qui devrait changer

Le régime fiscal de l’assurance vie en cas de rachat partiel ou total ne va pas subir de modification. Seule nouveauté, la fiscalité des transmissions va être durcie pour les très gros contrats.

Pas de changement radical pour la fiscalité de l’assurance vie. La réforme de l’assurance vie présentée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 ne touche quasiment pas au régime d’imposition dérogatoire dont jouit le placement préféré des Français aisés. L’article 7 du PLFR 2013 ne modifie même en rien la taxation des revenus : ne sont remis en cause ni le principe du choix annuel entre imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ni le barème dégressif de ce PFL, ni les abattements renouvelables chaque année au-delà de 8 ans.

Imposition des gains inchangée

Lors du dénouement ou du rachat total ou partiel du contrat, les gains soumis sont et resteront taxés en cas d’option pour le PFL aux taux suivants, diminuant en fonction de la durée de détention du contrat :
– 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
– 15 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans et inférieure à 8 ans
– 7,5% si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans.
Au-delà de 8 ans, le montant de l’abattement fixé à 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple est inchangé. Une fois ce seuil atteint, le taux de 7,5% s’applique.

Fiscalité des transmissions modifiée à la marge

Seule l’imposition des transmissions va être alourdie pour les très gros contrats. Bercy propose de durcir le taux applicable à la tranche supérieure de taxation de la transmission pour le porter de 25% à 31,25%, le taux de la part nette taxable inférieure ou égale à 902.838 euros étant maintenu à 20%. Statu quo également pour les abattements applicables, soit 152.500 euros pour les versements avant 70 ans et 30.500 euros après cette limite d’âge.
Certains détenteurs pourront même échapper à cette hausse du taux maximal. S’ils acceptent d’investir dans un nouveau type de contrats respectant certains critères d’investissement (actions de PME et d’ETI, logement intermédiaire et social, entreprises de l’Economie sociale et solidaire), ils pourront disposer d’un abattement de 20% « qui permettra au total de compenser la hausse du barème ».

Cette accalmie fiscale intervient après l’embrouillamini sur les prélèvements sociaux. L’exécutif avait décidé de durcir le mode de calcul des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne (PEL, PEA, PEE, vieux contrats d’assurance vie) en appliquant dans tous les cas le taux en vigueur au moment du rachat, soit 15,5% actuellement. Face à l’opposition des épargnants et de certains députés y compris dans les rangs du Parti socialiste, le gouvernement a choisi de circonscrire la mesure… à l’assurance vie.

 


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L’Assemblée vote la baisse du prix des lunettes pour les plus modestes

novembre 08, 2013

Par Julien Moro

–  mercredi 30 octobre 2013 10:04

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Les parlementaires ont adopté vendredi 25 octobre 2013 un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) visant à faire baisser le prix des lunettes pour les personnes aux revenus les plus bas.

Les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS)* pourront profiter du dispositif de l’encadrement des tarifs optiques, réservé aux prestataires de la CMU complémentaire (CMU-C). Le but est de « limiter leurs dépenses sur ce poste et garantir un meilleur accès aux soins », explique le gouvernement dans un amendement à l’article 45 du budget de la Sécurité sociale pour 2014 voté par les députés.

Cette mesure intervient deux semaines après la publication d’un rapport Santé & Société réalisé par CSA pour Euro Assistance, révélant que près d’un Français sur trois renonce aux soins pour des motifs économiques. Le gouvernement souhaite donc lutter « contre le renoncement » en étendant le dispositif.

Le remboursement des lunettes constitue un « reste à payer » pour l’assuré parmi les plus élevés de la couverture santé en France puisque seul 2% de leur prix est pris en charge par la Sécu. Une défaillance déjà pointée du doigt par la Cour des comptes en septembre dernier. L’UFC-Que Choisir avait estimé en avril 2013 à 205 euros en moyenne le surcoût à la charge de l’assuré pour des lunettes à 470 euros. Selon la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine, la dépense en France par habitant s’élève à « 88 euros par an, alors qu’elle n’est que de 54 euros par an en Allemagne, où la filière optique ne se porte pas mal, et de 30 euros en Espagne ».

C’est pourquoi la Caisse Nationale d’assurance maladie, les professionnels du secteur et les complémentaires santés devront s’entendre pour établir des tarifs maximum applicables sur les soins d’optique. « Si cette négociation ne devait pas aboutir, il va de soi que le Gouvernement prendrait ses responsabilités », a tenu à préciser la ministre.

Un tel dispositif existe déjà pour les bénéficiaires de la CMU pour qui le reste à charge des lunettes est plafonné à 22,87 euros la monture et au maximum 26,65 euros par verre. Ainsi ils sont 17% à posséder un « bon équipement optique » contre seulement 11% des bénéficiaires de l’ACS, selon Marisol Touraine.

*L’ACS est accessible pour un an aux personnes percevant des revenus jusqu’à 35% supérieur au seuil d’accès à la CMU-C, soit 875 euros pour un célibataire sans enfants.

 


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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% votée

novembre 07, 2013

–  jeudi 24 octobre 2013 11:34

Toutes les assurances vies taxées à 15,5%

L’application des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie au taux historique a été supprimée par le vote de l’article 8 du projet de Budget 2014 de la Sécu à l’Assemblée nationale. Les gains seront systématiquement soumis au taux de 15,5%.

Prélèvements sociaux à 15,5% pour tous ! Les députés ont voté l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui prévoit d’uniformiser la fiscalité de certains produits d’épargne (PEL, CEL, épargne salariale) et placements financiers (PEA), y compris les anciens contrats d’assurance vie qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire. Cette adoption est intervenue mercredi 23 octobre 2013 en séance publique avec 64 voix pour et 22 contre.

Assurances vie alimentées avant le 26 septembre 1997

Malgré une vive opposition des députés UMP et UDI dont les amendements ont été rejetés, tous les rachats effectués depuis le 26 septembre 2013 seront prélevés au taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) en vigueur au moment où cette sortie s’effectue, soit 15,5% actuellement. Jusqu’au 25 septembre, les intérêts acquis avant 2011 sur le compartiment en euros d’un contrat multi-supports pour des sommes versées avant le 26 septembre 1997 bénéficiaient en cas de rachat partiel ou total de l’application des taux historiques des prélèvements sociaux sur les produits de placement. En 1997, ce taux n’était que de 0,5%. Mais pour combler le trou de la Sécu, il a subi huit hausses consécutives, pour atteindre 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

La règle est donc désormais la même pour tous les contrats d’assurance vie, l’Assemblée nationale ayant décidé de mettre fin rétroactivement à cette distorsion dont bénéficiaient les vieux contrats alimentés avant le 26 septembre 1997.

 

Règles adaptées en cas de trop perçu

A l’occasion de l’examen de cet article, les députés ont également adopté un amendement du gouvernement qui « jouera ici dans un sens favorable aux épargnants », a défendu Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. La modification apportée vise les contrats d’assurance vie multisupports, quelle que soit la date d’ouverture ou de versement. En cas de moins-value sur le compartiment unités de compte d’un contrat d’assurance vie constatée à l’occasion d’un rachat, l’épargnant bénéficie d’une restitution du trop-perçu des prélèvements sociaux auxquels les intérêts des fonds en euros sont soumis au fil de l’eau (tous les ans même en l’absence de rachat) depuis 2011. « L’amendement précise que le dispositif historique [d’application des prélèvements sociaux] ne s’applique plus aux moins-values éventuelles constatées lors du rachat », explique le ministre.

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– Assurance vie : pas de rétroactivité fiscale dans la réforme 2013

 


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