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L’assurance vie se refait une santé en juillet 2013

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Les cotisations sur les contrats d’assurance vie ont largement dépassé les prestations en juillet 2013. Selon la FFSA et le Gema, la collecte nette positive a atteint 1,9 milliard d’euros sur un mois, portée par des dépôts en hausse de 2,5 milliards d’euros.

La baisse du taux de rémunération du Livret A aurait-elle poussé les épargnants à se ruer sur l’assurance vie ? Selon les statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) publiées mardi 27 août 2013, la collecte nette sur ces contrats s’est élevée à 1,9 milliard d’euros en juillet 2013, contre une décollecte de 300 millions d’euros un mois plus tôt.

Dans le détail, les cotisations (versements) ont atteint 11,6 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros sur un mois, tandis que les prestations (rachats, décès) n’ont crû que de 300 millions d’euros, à 9,7 milliards d’euros.

En termes de versements, le mois de juillet constitue ainsi la troisième meilleure performance de l’année, sans doute poussé par la chute du taux de rémunération du Livret A, annoncée le 18 juillet dernier par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Depuis le 1er août, le livret d’épargne préféré des Français n’offre plus qu’un taux d’intérêt net de 1,25%, contre 1,75% jusqu’ici. Pour la première fois cette année, la collecte cumulée sur les Livrets A et les Livrets de développement durable (LDD) est inférieure à celle des contrats d’assurance vie, à 1,23 milliards d’euros pour les livrets d’épargne réglementée contre 1,9 milliard d’euros pour l’assurance vie.

Quoi qu’il en soit, l’année 2013 se présente sous de meilleurs cieux pour l’assurance vie que 2012. Tandis que ces contrats avaient enregistré une décollecte nette de 6,5 milliards d’euros l’an passé, la collecte nette cumulée depuis janvier 2013 atteint d’ores et déjà 9,6 milliards d’euros.

 


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Assurances : les prix en auto et en habitation vont moins augmenter en 2014

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Les assureurs s’adaptent à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Après des années de fortes hausses, leurs tarifs en assurances dommages devraient peu progresser l’an prochain, selon Facts & Figures.

Bonne nouvelle pour les assurés : après des années de fortes hausses, les augmentations tarifaires vont ralentir l’année prochaine. Alors que les prix des contrats automobiles progressent de 2% à 3% chaque année depuis trois ans, ils devraient croître au maximum de 2% au 1er janvier 2014, voire même stagner (+ 0%) pour certains, selon la 3ème édition du Baromètre des assurances dommages du cabinet de conseil Facts & Figures présentée le 1er août 2013. La Maif a ouvert le bal en annonçant dès le 15 mai dernier qu’elle gelait ses tarifs auto en 2014.

Du côté des contrats de multirisques habitation (MRH), le phénomène est encore plus marqué. Si les hausses annuelles dépassaient les 5% ces dernières années, le relèvement des prix devrait se limiter à 3% l’an prochain, toujours d’après Facts & Figures. Les assureurs ont retrouvé, il est vrai, une certaine souplesse financière. La bataille des prix (notamment en automobile), engagée au début de la décennie, a fortement pesé sur les marges. A tel point que les assureurs ont dû se résoudre, à partir de 2010, à augmenter sensiblement leurs tarifs.

Retour à la normale

De 2011 à 2013, le montant des primes des assurances auto a ainsi progressé au total de 8,5%, soit 2,7 points de plus que l’inflation. Pire : le taux moyen en MRH a atteint + 17% sur cette période. C’est-à-dire 11,2 points de plus que la hausse des prix à la consommation ! L’envolée de la sinistralité explique en grande partie ces importantes augmentations tarifaires en habitation. Or, « mis à part quelques inondations, il n’y a pas eu d’évènements climatiques majeurs ces derniers mois », constate Cyrille Chartier-Kastler, président-fondateur de Facts & Figures.

Reste que si les assureurs ont décidé de moins augmenter leurs prix en 2014, c’est également parce qu’ils n’ont guère… le choix. « Les consommateurs ne supportent plus les hausses tarifaires », estime Cyrille Chartier-Kastler. Ces augmentations sont d’autant plus mal vécues que les assurances sont considérées comme des dépenses contraintes. Surtout, « compte tenu de la modération salariale et des hausses d’impôts, les Français ont perdu en pouvoir d’achat », souligne le consultant. Avec des primes moyennes de 358 euros pour les contrats auto et de 228 euros en MRH, les assurances ne sont pas sans incidence sur le budget des ménages.

Axa toujours en tête

Du coup, les Français ont pris l’habitude de comparer les prix sur Internet. D’ailleurs, les hausses tarifaires affichées ne reflèteraient pas la réalité. « Les consommateurs n’hésitent plus à résilier ou à renégocier les prix de leur contrat à la baisse », constate Cyrille Chartier-Kastler. D’autant que les assureurs ne sont pas fermés à la discussion. Après avoir privilégié la rentabilité en augmentant les tarifs et en sélectionnant les risques, ils ont pris conscience de la nécessité de maintenir un certain volume de contrats.

Pour l’instant, la composition du marché français de l’assurance dommages n’a pas changé. Axa demeure le leader incontesté avec près de 18% de parts de marché. Suit le groupe Covéa qui englobe les mutuelles MMA, Maaf et GMF avec 16,6% de parts de marché. Groupama se situe en troisième position (11,8% de PDM) sur un marché estimé par Facts & Figures à près de 47 milliards d’euros.

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Assurance vie : des recours existent pour ne pas être déshérité

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En France il est interdit de priver sa descendance d’héritage. L’assurance vie, de par ses caractéristiques particulières permet souvent de se soustraire à cette obligation. Mais des recours sont possibles en cas d’abus, a précisé le ministère de la Justice dans une réponse à la députée PS des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard parue le 2 juillet 2013 au Journal Officiel.

 Le droit protège les enfants du déshéritement lorsqu’un testament leur est trop défavorable. La part de patrimoine qu’un parent peut léguer librement en dehors de sa progéniture (libéralité) est ainsi limitée par l’article 913 du Code Civil : « les libéralités, ou par acte entre vifs ou par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant s’il ne laisse à son décès qu’un enfant, le tiers s’il laisse deux enfants, le quart s’il en laisse trois ou un plus grand nombre ».

« Actuellement, ce dispositif est contourné par le biais de contrats d’assurance-vie », constate toutefois Geneviève Gaillard. « La souscription d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice d’un tiers permet de ce fait de vider la réserve et priver ainsi les héritiers réservataires d’une part qui devrait leur revenir », regrette-t-elle, dénonçant une pratique devenue « courante ». Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie sortent en effet du patrimoine successoral, raison pour laquelle elles sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire lorsqu’elles sont versées avant 70 ans.

Priée d’indiquer quelles mesures elle entendait prendre pour y mettre fin, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, confirme le statut particulier de l’assurance vie, rappelant que les sommes versées sur ces contrats « ne figurent pas dans les biens existant au décès de l’assuré ». Cependant, « si les héritiers (…) s’estiment lésés dans leurs droits, ils disposent aujourd’hui de deux moyens pour obtenir la prise en compte de l’assurance-vie dans la masse de calcul des droits successoraux », précise la Garde des sceaux. Les enfants ainsi défavorisés peuvent faire valoir « le caractère manifestement excessif des primes » ou arguer « d’une donation indirecte » afin de réintégrer ces sommes dans le patrimoine successoral du défunt. Ces mécanismes existants permettent « déjà d’assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits ».

 


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