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Les facteurs, des futurs experts en assurances ?

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Face à la dégringolade du nombre de courriers, La Poste souhaiterait que ses 90.000 facteurs se muent en expert en assurances. Profitant de leur position de confiance privilégiée avec les particuliers, ils pourraient constater les dégâts des eaux et autres sinistres.

C’est le quotidien Le Monde qui l’a révélé le 17 juillet. La Poste serait en pleine mutation et cherche des moyens de conserver un maximum d’emplois. Face à la chute du courrier (- 6% par an environ), préserver les postes de l’opérateur public, notamment les 90.000 facteurs, passe par une reconversion des activités. En plus de leurs fonctions habituelles, les postiers seraient ainsi habilités à constater des sinistres, comme des dégâts des eaux. Equipés de smartphones, ils pourraient prendre des photographies et recueillir les témoignages des victimes pour le compte d’assureurs partenaires.

Selon Le Monde, l’initiative sera testée à l’automne prochain dans le département de la Seine-et-Marne. Le projet porte déjà un nom, « Digishoot », soit l’appellation de l’application développée pour les smartphones. Cette technologie permettra aux postiers de saisir des photos horodatées, géolocalisées et certifiées. Les facteurs qui passent chez l’habitant 6 jours sur 7, pourront également profiter de leur tournées pour photographier et répertorier les dégâts sur la voirie ou des trous dans la chaussée pour le compte des municipalités.

Cité par le quotidien du soir, Nicolas Routier, directeur général de l’activité courrier à La Poste, estime que la position privilégiée des facteurs permettra un traitement plus rapide « pour les assurés qui n’auront pas à attendre que passe l’expert, ce sera moins coûteux pour les assureurs », avant d’ajouter que « c’est un service pour lequel La Poste et les facteurs, qui inspirent la confiance, sont totalement légitimes ».

Quelque 9.400 facteurs sont déjà équipés de smartphones à des fins professionnelles. Selon Nicolas Routier, « pas un ne voudrait le rendre. Ils se sont totalement approprié l’outil et ont compris que c’était une source d’innovations ». Le déploiement des téléphones portables « intelligents » auprès des postiers devrait arriver à terme « fin 2015, au plus tard ».

Pour La Poste, il s’agit d’une révolution numérique qui s’inscrit dans un plan stratégique pour aller vers une mutation totale de l’entreprise. A l’avenir, la société souhaite recentrer davantage ses activités sur la banque et les services à la personne. Selon le quotidien du soir, l’entreprise ne compterait plus sur le courrier pour développer son chiffre d’affaires à l’horizon 2018.

Cette nouvelle expertise en assurance passera par des partenariats avec des compagnies d’assurances. Le Monde évoque des accords avec MMA. Contactée par Toutsurlassurance.com, la mutuelle d’assurance nie tout contact avec La Poste. « Ce n’est pas du tout à l’ordre du jour, d’ailleurs nous n’avons aucun contact avec La Poste », affirme le service presse de MMA.

Sur l’actualité de l’assurance habitation
La résiliation à tout moment des assurances auto et habitation présentée au Sénat le 23 juillet

 


Tout sur l'assurance

Assurance vie : la Cour des comptes pointe le rôle des assureurs dans les contrats non réclamés

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Un rapport publié le 17 juillet 2013 par la Cour des comptes est sans appel : les assureurs vie rechignent à rechercher les bénéficiaires des contrats en déshérence. Au total, plus de 3 milliards d’euros attendraient toujours d’être redistribués aux assurés.

Combien de milliards d’euros non réclamés dorment actuellement dans les coffres des assureurs vie ? Le montant total des contrats d’assurance vie en déshérence, c’est-à-dire qui n’ont pas été réclamés par leur(s) bénéficiaire(s) après le décès ou la disparition de leur souscripteur pourrait largement dépasser l’évaluation initiale de 2,76 milliards d’euros fournie par les assureurs eux-mêmes. Selon le rapport de la Cour des comptes publié mercredi 17 juillet 2013, ce chiffre estimé par les deux principales fédérations professionnelles du secteur de l’assurance – la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) – serait considérablement sous-estimé. En effet, ce total ne comprend que « les seuls contrats d’assurance-vie dont les prestations n’étaient pas versées 5 ans après le décès de l’assuré ou 10 ans après le terme du contrat ». Cette définition « trop restrictive », exclut ainsi les contrats qui n’ont pas fait l’objet de versement avant ces délais, l’ensemble des contrats de capitalisation, ainsi que les capitaux pour lesquels le décès de l’assuré n’est pas connu de l’assureur.

Des recherches tardives voires inexistantes

Comment ces milliards ont-ils pu s’accumuler dans des contrats d’assurance vie en déshérence alors même que la loi du 17 décembre 2007 impose aux assureurs de s’informer de l’éventuel décès d’un de leurs assurés et de rechercher leurs bénéficiaires ? Le rapport de la Cour des comptes pointe les consultations « tardives, voire inexistantes » du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui permet d’identifier les souscripteurs décédés. Les critères de recherche (âge et montants trop élevés) des assureurs sont également mis en cause par l’institution. Enfin, même lorsque des stocks de contrats non réclamé ont été identifiés par les compagnies, ils ne font pas l’objet d’un traitement prioritaire… En tout état de cause, la loi apparait mal appliquée. « Les seuls contrats dont les prestations ne seraient pas versées devraient être en théorie ceux pour lesquels les bénéficiaires refusent le versement des prestations en raison, par exemple, du montant limité du capital », observent les auteurs de ce rapport.

Transfert à l’ACP

Afin d’avoir une idée plus précise des montants non reversés à leurs bénéficiaires, la Cour des comptes recommande de « rendre obligatoire la publication annuelle par chaque assureur du nombre et de l’encours des contrats non réclamés ainsi que de ceux qui font l’objet d’une recherche de bénéficiaires » sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Pour une meilleure application des textes existants, La Cour propose également que « l’Autorité de contrôle prudentiel adopte une recommandation de bonnes pratiques relatives aux contrats d’assurance-vie non réclamés ». Regrettant « l’absence de sanction à ce jour », l’institution de la rue Cambon préconise enfin que l’ACP renforce sa politique de sanctions. « Les mesures de police administrative comme les sanctions disciplinaires font partie de la politique de régulation du superviseur », rappelle-t-elle.

Enfin, le rapport plaide pour un transfert à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des contrats d’assurance-vie non réclamés au-delà de cinq ou dix ans après le décès de l’assuré dans le but d’inciter les assureurs à rechercher leurs bénéficiaires.

 


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Assurance vie : des taux de rendements contrastés en 2012

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Selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel, le taux moyen de revalorisation des contrats d’assurance vie a atteint 2,90% en 2012, en retrait de 0,1 point par rapport à 2011. Les différences de rendement sont cependant plus marquées entre les contrats.

L’année 2012 a été morose pour l’assurance vie. Le rendement moyen des contrats et fonds en euros a de nouveau baissé l’an dernier, de 3,0% en 2011 à 2,9%, selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de juillet 2013. « Cette baisse modérée fait suite au fort recul de 2011, qui avait été lui-même plus marqué que la moyenne des années précédentes (les taux de revalorisation sont revenus de 4,1% en 2007 à 3,9% en 2008, puis 3,6% en 2009 et 3,4% en 2010) », précise l’ACP qui délivre des statistiques nettes de frais, avant prélèvements sociaux (15,5%) et fiscaux.

Taux de revalorisation stable pour 1 contrat sur 5

Pour expliquer ce recul de performance, l’organisme évoque la dégradation de la conjoncture économique et son effet sur les taux d’intérêt à long terme des emprunts d’Etat, comme celui de l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) à 10 ans, à 2,0% en décembre 2012 contre 3,2% un an plus tôt. « Ce mouvement a pesé sur les produits d’intérêt des actifs investis par les assureurs dans la période de taux bas et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. » Néanmoins, les assureurs vie ont pu intégrer « un environnement financier moins dégradé sur le marché des dettes souveraines » ainsi que la remontée des cours boursiers, à l’image du CAC 40, qui a gagné plus de 15% sur l’exercice.

Comme en 2011, les assurés n’ont pas tous profité de rendements comparables. En effet, 66% des contrats ont été revalorisés à un niveau inférieur à celui de l’année précédente, contre 91% en 2011. Autrement dit, un peu plus d’un tiers des titulaires d’une assurance vie n’ont pas subi de baisse de rémunération de leur épargne investie sur des fonds en euros.

La part des contrats présentant un rendement supérieur à 2011 atteint 14%, contre 2% en 2011 et celle offrant un taux stable 20%, contre 7% en 2011. Globalement, 46% des contrats affichent un rendement supérieur au seuil symbolique de 3%, contre 58% en 2011.

Un assureur, plusieurs taux de rendement

Si la « dispersion des taux de revalorisation » est similaire à celle de 2011, selon l’ACP, c’est surtout au sein même des assureurs vie qu’elle se fait plus criante. « Seulement 8% des sociétés retenues pour l’étude ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 0,3% du total des provisions mathématiques », pointe l’Autorité de contrôle prudentiel. « Cela peut s’expliquer notamment par des taux garantis différents qui prévalaient au moment des périodes de commercialisation, (…) ou par des stratégies de commercialisation différenciées selon le réseau de distribution ou la clientèle cible », avance-t-elle.

Enfin, l’ACP note que les taux servis aux contrats fermés ont baissé de manière plus sensible que dans le cas des contrats ouverts, de 0,14 point contre 0,11 point, « le taux moyen des contrats fermés restant toujours légèrement plus élevé que celui qui s’applique aux contrats ouverts ».

Plusieurs experts tablent sur une nouvelle érosion de la rentabilité des contrats d’assurance vie en 2013 et fonds en euros, en raison du plus bas atteint par l’OAT 10 ans le 3 mai 2013 (1,67%).

Sur les rendements de l’assurance vie
Les taux de rendement 2012 restent meilleurs sur Internet

 


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Assurances : la résiliation à tout moment des contrats en discussion

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Le débat sur le projet de loi de Consommation s’est ouvert lundi 24 juin 2013 en fin d’après-midi à l’Assemblée. L’une de ses mesures phares consiste à donner aux assurés la possibilité de résilier à n’importe quel moment leur contrat d’assurance après une durée minimum d’un an.

Le projet de loi de Consommation vise à « rééquilibrer les relations économiques (…) entre consommateurs et entreprises », a déclaré dans l’Hémicycle le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici en préambule de l’examen de ce texte. En matière d’assurance, le renforcement des pouvoirs des consommateurs se matérialise dans ce texte par un article autorisant « la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance multirisques habitation et responsabilité civile automobile », c’est-à-dire donnant à l’assuré la possibilité de stopper à tout moment, une fois leur première année écoulée, ces contrats d’assurance tacitement reconductibles.

Les mutuelles santé non concernées

En plus des contrats MRH (multirisques habitation) et auto, l’ensemble des contrats d’assurance affinitaires (téléphone, voyages, extension de garantie) seront également résiliables à tout moment, un amendement en ce sens ayant été ajouté en commission des Affaires économiques. En revanche, les complémentaires santé demeurent exclus du champs de ce texte. A juste titre selon le député (PS) du Doubs, Frédéric Barbier, qui a expliqué à son tour que « les besoins des assurés santé varient en fonction de l’âge » mais que « les prix sont établis grâce à la mutualisation des populations. Une plus grande mobilité pourrait remettre en cause ce modèle économique et fragiliser à terme l’assuré », a-t-il argumenté. En revanche, ces contrats devront se présenter sous une présentation uniforme, propose un autre article de ce texte.

« Les prix ont augmenté indifféremment de cette mesure »

Cette disposition doit globalement dynamiser la concurrence du secteur en renforçant la mobilité des assurés. Elle a évidemment provoqué la colère des professionnels du monde de l’assurance, dont certains ont fait valoir qu’elle pourrait entrainer paradoxalement une hausse des tarifs. Un argument irrecevable pour le rapporteur du texte, le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi. « Ces dernières années, les prix ont augmenté indifféremment de cette mesure. Dans de nombreux domaines, notamment l’habitation, la hausse des tarifs a été deux à trois fois supérieure à l’inflation », a-t-il fait remarquer juste avant l’ouverture des débats. « Un seul élément doit justifier les prix : la sinistralité. Or, elle baisse par exemple en automobile », a-t-il rappelé.

Les avantages des assureurs remis en cause

Dans l’Hémicycle, le ministre délégué à la Consommation, Benoit Hamon, s’est montré ferme envers les lobbys de l’assurance. « Cette mesure, (…) suscite quelques réactions d’acteurs économiques courroucés à l’idée de redéfinir les règles du jeu », a-t-il déclaré. « Alors que la situation financière des grands assureurs est, disons-le honnêtement, confortable, les primes d’assurance multirisques habitation ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation sur quinze ans, et trois fois plus vite sur ces trois dernières années », a attaqué l’ancien porte-parole du Parti Socialiste. « J’ai vu et entendu les arguments de la coalition d’intérêts privés qui conteste cette mesure. Elle est dans son droit le plus légitime. Mais si la coalition, aussi nerveuse que large, s’exprime, c’est que nous touchons là à des avantages qu’il fallait remettre en cause ».

Les débats doivent se poursuivre à l’Assemblée nationale pendant une semaine, avec une adoption définitive prévue le vendredi 28 juin 2013.

 


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Assurances : les assureurs proposent une extension de la période de résiliation des contrats

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Pour la Fédération des assureurs, la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, prévue dans le projet de loi Hamon sur la Consommation, risque paradoxalement d’entraîner une hausse des tarifs. Elle propose à la place un allongement d’un mois de la période de résiliation déjà instaurée par la loi Châtel de 2005.

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’est une nouvelle fois opposée à l’article du projet de loi de Consommation actuellement débattu à l’Assemblée nationale introduisant la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance. Critiquant l’absence « d’étude d’impact » et « de concertation » de cette mesure, son président, Bernard Spitz a fait valoir que « cette possibilité existe déjà en pratique en cas de changement de situation comme l’achat d’un nouveau véhicule ou un déménagement ». Pour les personnes souhaitant changer d’assureurs en dehors de ces cas précis, la loi Châtel du 29 janvier 2005 avait déjà rendu effective la faculté pour les assurés de résilier leur contrat pendant les deux mois précédant leur date d’échéance. Le président de la FFSA considère donc que les autres situations pour lesquelles il n’est aujourd’hui pas possible de résilier son contrat librement, ne concerne « qu’un nombre de cas extrêmement faible touchant des personnes qui ont décidé de changer d’assureur mais oublient ce créneau ». Or dans ce cas, les nouveaux assureurs sélectionnés s’occupent en général de toutes les formalités de résiliation et de changement, a-t-il soutenu.

Des risques de hausses des prix, en particulier pour les « mauvais risques »

Les assureurs brandissent surtout la menace d’un « risque de hausse des prix » consécutif à l’application de cette mesure. Pour expliquer cet argument qui peut paraître paradoxal pour une proposition censée accroître la concurrence au bénéfice des assurés, Bernard Spitz s’est appuyé sur l’exemple anglais. Au Royaume-Uni où la résiliation à tout moment est possible, la moyenne du prix d’une prime automobile s’élève à 447 euros, contre 391 euros en France. La raison ? Un taux de turnover de 33% (contre 14% en France) qui réduit la durée moyenne de détention d’un contrat (3 années au Royaume-Uni contre 7,1 en France) et augmente mécaniquement les frais de gestion mais surtout les frais de conquête (marketing, communication, publicité). Ces hausses étant à leur tour répercutées sur les tarifs. « En particulier, les ‘mauvais risques’, c’est-à-dire les jeunes conducteurs anglais, payent des primes démentes », a-t-il insisté.

La veille, le rapporteur du texte, le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi avait balayé cet argument. « Ces dernières années, les prix ont augmenté indifféremment de cette mesure. Dans de nombreux domaines, notamment l’habitation, la hausse des tarifs a été deux à trois fois supérieure à l’inflation », avait-il pointé, estimant que seule la sinistralité devait justifier les prix.

Etendre la période de résiliation d’un mois

Alors que le texte est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le président de la FFSA a regretté que les députés n’aient pas écouté la proposition de l’organisation professionnelle qui suggère « une extension d’un mois de la période de résiliation », c’est-à-dire un délai de trois mois au lieu des deux mois actuellement prévus par la loi Châtel.

 


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