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Et si la fiscalité de l’assurance vie était épargnée ?

mars 26, 2013

assurance-vie-bercy

Le paysage de l’assurance vie pourrait être modifié très prochainement, alors que se profile mercredi la publication du rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre au sujet de l’épargne longue. L’occasion de faire le point sur la fiscalité du produit de placement préféré des Français.

L’année 2013 a plutôt bien commencé pour l’assurance vie qui a connu au mois de janvier une collecte nette positive de 3,8 milliards d’euros d’après les données de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). De quoi augurer un retour des épargnants après la décollecte négative (prestations supérieures aux versements) de 3,4 milliards d’euros de l’année 2012. Ce rebond intervient au moment-même où un changement de stratégie s’opère au niveau politique. Après avoir favorisé les produits d’épargnes courte et notamment les livrets défiscalisés, comme le Livret A et le LDD qui ont vu leur plafond relevé, le gouvernement compte désormais favoriser les produits d’épargne de long terme.
Peu d’éléments ont pour l’instant transpirés du rapport qui doit être dévoilé mercredi. Si la fiscalité de l’assurance vie venait à être épargnée, comme cela semble être le cas, elle resterait très favorable comparée à la majorité des autres produits financiers. Le régime fiscal du placement préféré des Français demeure ainsi à l’heure actuelle l’un des seuls qui n’a pas été alourdi ni aligné sur l’imposition des revenus du travail.

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie conserve ainsi le choix entre deux possibilités de taxation qui ne s’appliquent qu’à la part des intérêts. Selon sa situation fiscale, ce dernier peut soit intégrer ces montants à ses revenus imposables, soit choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette option permet un taux d’imposition dégressif en fonction de la durée de détention du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà. A l’issue de la période de 8 ans, les intérêts bénéficient en outre d’un abattement fiscal annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Dans tous les cas, seuls les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS, …) de 15,5 %.
Ce régime particulier s’applique à la fois aux contrats des fonds en euros qui offrent une protection totale des montants investis et aux contrats multi supports qui permettent une plus large diversification par l’intermédiaire de supports en unité de compte. Majoritairement investies en actions, ils visent à valoriser plus fortement le capital investi. En contrepartie, ils présentent un risque réel de perte en capital. Autre avantage de l’assurance vie, la possibilité de passer d’un support à l’autre (en euros vers fonds en unités de compte, la réciproque étant aussi vraie), en franchise d’impôt, à condition de disposer d’un contrat multisupports. Ce changement de profil s’opère aux moyens d’arbitrages, opérations au cours desquelles les éventuelles plus-values ne sont pas taxées. Car le seul fait générateur d’imposition des revenus en assurance vie est le rachat du contrat, qu’il soit partiel ou total.

Assurance vie : les pistes du rapport

Un nouveau type de contrat d’assurance vie « hybride » serait sur le point de voir le jour, pense savoir le JDD dans son édition du 24 mars 2013. Les caractéristiques de ce contrat se trouveraient à mi-chemin entre la sécurisation des fonds en euros et les risques des unités de comptes. D’après l’hebdomadaire, cette proposition serait inscrite dans le rapport Berger – Lefebvre, qui doit être remis au ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, mercredi 27 mars 2013. Contactée par notre rédaction, Karine Berger « ne confirme rien du tout ». Il s’agirait selon le JDD d’un contrat avec une garantie partielle du capital pour une durée définie à l’avance pendant laquelle les fonds investis seraient bloqués. Les épargnants pourraient malgré tout bénéficier de « fenêtre de retrait » pour une partie des sommes versées, assure l’hebdomadaire dominical. Cette mesure pourrait permettre aux assureurs de collecter près de 500 milliards d’euros supplémentaires, dont entre 100 et 200 milliards pourraient être investis dans les entreprises. En revanche, le prolongement de 8 à 12 ans de la durée de détention nécessaire à l’obtention de la fiscalité favorable de l’assurance vie ne serait plus à l’ordre du jour.

 


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Jean-François Bay, juré des Top de l’Assurance Vie en ligne

mars 23, 2013

Par Jean-Philippe Dubosc et Julien Moro

Membre du jury mais également partenaire des Top de l’Assurance Vie en ligne, le directeur général de Morningstar France, Jean-François Bay, dévoile ses attentes et espérances concernant les contrats des candidats, avant de participer à la remise des prix le 2 avril prochain.

Le co-fondateur de Seeds Finance, se dit « très fier de pouvoir identifier et participer à l’identification des meilleurs contrats d’assurance vie (en ligne, ndlr) ». Pour lui l’assurance vie sur Internet est « un secteur d’avenir, un secteur en plein développement ». 

L’homme de 43 ans, souhaite découvrir des contrats clairs et pédagogiques puisque « particulièrement en ligne il est très important que les investisseurs puissent investir en toute connaissance de cause ». Enfin, il estime que les contrats devront proposer un certain nombre d’innovations : « on est sur des contrats en ligne donc on va regarder les points innovations », prévient-il. La délibération du jury va avoir lieu ce 25 avril. 


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Assurance vie : Prévoir récompense ses clients réguliers

mars 22, 2013

–  jeudi 21 mars 2013 09:09

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L’assureur dope la performance de son contrat à primes périodiques au détriment de son contrat à versements libres. Une stratégie qui se veut gagnante pour l’épargnant et pour… la compagnie.

En matière d’épargne, le Groupe Prévoir a décidé d’octroyer une prime à la régularité. L’assureur n’hésite pas à privilégier les produits à primes périodiques. Il a ainsi augmenté de 10 centimes le rendement de PrévoiRetraite Avenir, un contrat d’assurance vie dans lequel le souscripteur s’engage à effectuer des versements tous les mois. Le taux 2012 s’élève à 3,50% (hors prélèvements sociaux), contre 3,40% en 2011.

A l’inverse, Prévoir a abaissé de 10 centimes la performance de PréviLibre 100, son contrat d’assurance à versements libres cette fois, passée de 3,30% en 2011 à 3,20% en 2012. Ce positionnement totalement assumé est adapté, selon l’assureur, au profil de sa clientèle. Ce spécialiste de l’assurance de personnes plus que centenaire (il a été créé en 1911), qui commercialise ses produits via ses 900 vendeurs qui se déplacent à domicile, vise en priorité la classe moyenne, dont la capacité d’épargne n’est pas extensible.

« Nous préférons vendre des contrats d’assurance vie avec des versements réguliers. Ce sont généralement de petits montants, la prime moyenne s’élevant à 90 euros par mois, ce qui permet de constituer un capital de 1.000 euros par an. De cette manière, on aide des personnes qui ont des contraintes budgétaires fortes, à épargner quand même », estime Stéphane Daugeron, directeur adjoint du marketing du Groupe Prévoir.
La compagnie ne cache pas que mettre en avant son contrat à primes périodiques lui permet aussi de s’assurer de revenus réguliers. Mieux : grâce à ce « matelas », elle peut mener une politique d’investissements « dynamique ». « Cette récurrence de chiffre d’affaires nous permet de mener une politique de gestion d’actifs sur le long terme. Nos financiers peuvent piloter plus finement notre portefeuille et investir plus massivement dans les marchés financiers ou l’immobilier qui dégagent de meilleurs rendements que les obligations », explique Stéphane Daugeron. D’où les 3,50% en 2012 de PrévoiRetraite Avenir, un taux dans la fourchette haute d’un marché qui se situe en moyenne autour de 2,90%.

 


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Les internautes, future cible des assureurs

mars 19, 2013

–  mercredi 6 mars 2013 15:14

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De même que les entreprises, les particuliers sont victimes de piratages informatiques de plus en plus fréquents. Ce phénomène grandissant incite les assureurs à développer leur gamme de produits en l’adaptant aux nouveaux risques d’Internet et de la cybercriminalité.

 Quel internaute n’a pas été récemment la cible d’un email douteux l’invitant à mettre à jour ses coordonnées bancaires ? Selon la société américaine de sécurité informatique Symantec, 556 millions de personnes ont ainsi été victimes d’une arnaque sur Internet en 2012 à travers le monde, soit le chiffre inquiétant de 18 victimes à la seconde.

Plus de dix millions de victimes en France en 2011

En France, la situation serait encore moins rassurante. « La perte financière par victime est estimée à 247 euros, soit 57% de plus que la moyenne mondiale », pointe l’éditeur de l’antivirus Norton dans son dernier rapport annuel. Plus de dix millions de particuliers ont ainsi été les proies de la cybercriminalité, toutes techniques confondues dans l’Hexagone en 2011. Soit un montant total estimé à 2,5 milliards d’euros en hausse de 38% par rapport à l’année précédente.

La cybercriminalité regroupe « l’ensemble des infractions qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment sur le réseau internet », précise le site internet du ministère de l’Intérieur. Elle peut prendre de nombreuses formes telles que les escroqueries en ligne, la fraude aux moyens de paiement, les attaques de réseau, le piratage, le vol ou la détérioration de données, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée, ou encore la diffusion d’images illicites. La société Edf a ainsi récemment admis être victime d’une attaque géante d’hameçonnage : des centaines de de ses clients étaient chaque mois pressés de donner leurs coordonnées bancaires en réponse à des mails frauduleux.

Réaction des assureurs

Pour couvrir ces risques nouveaux, les assureurs s’infiltrent leur tour dans la brèche, en proposant de nouvelles offres de produits et services d’assurance visant à protéger les internautes. Swiss Life propose ainsi depuis novembre 2011 une garantie spécifique contre les risques d’atteinte à la réputation sur internet, « SwissLife e-reputation ». Ce contrat pionnier prévoit une prise en charge annuelle des préjudices plafonnée à 10.000 euros par an, ainsi qu’une assistance juridique et la suppression ou le nettoyage du contenu litigieux par l’intervention d’une société spécialisée Reputation Squad.

Dans la lignée de son concurrent, Axa a ajouté depuis janvier 2012 à son contrat contre les risques de la vie courante, « Protection familiale intégr@le », une assurance dédiée aux « dangers d’Internet ». Elle vise à protéger le client lors d’atteinte à l’e-réputation, l’usurpation d’identité, l’utilisation frauduleuse de moyen de paiement, ou encore les litiges commerciaux. En plus de la réparation financière du préjudice (jusqu’à 5.000 euros par an), l’assureur intervient là encore techniquement auprès de ses assurés en proposant un « accompagnement dans les démarches à accomplir », le « nettoyage des données malveillante sur internet », ou même un « soutien psychologique ». « Ce produit est un succès », confie l’assureur qui constate que les préjudices déclarés touchent en particulier « des comportements malveillants sur les réseaux sociaux concernant les enfants et les achats en ligne des seniors. »

Au regard du taux d’équipement internet, qui atteint près de 100% des foyers français, nul doute que ces produits devraient bientôt se généraliser à l’ensemble des sociétés d’assurance. Selon les estimations, 4 millions de ménages pourraient s’équiper de ce type de garanties dans un horizon à trois ans.

 


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Assurance dépendance : le groupe Prévoir lance un contrat dédié aux aidants

mars 17, 2013

–  vendredi 8 mars 2013 14:43

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Alors que la réforme de la dépendance se profile pour la fin de l’année 2013, le groupe d’assurance de personnes Prévoir, a pris les devants en proposant un contrat permettant d’apporter un soutien psychologique et financier à ceux qui choisissent d’aider leurs proches en perte d’autonomie, ainsi qu’une garantie de prévoyance.

Dans l’attente d’une nouvelle loi qui ambitionne la mise en réseau des maisons de retraite, l’encadrement des tarifs des Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) mais également des aménagements pour les aidants, l’assureur Prévoir a lancé depuis le 1er mars 2013 un nouveau contrat s’adressant « aux personnes déjà en situation d’aidant ». « L’évolution démographique (familles plus petites et augmentation mécanique de la proportion des personnes âgées) va accentuer la pression sur les personnes qui assumeront le rôle d’aidant principal. Il est donc essentiel de proposer de nouvelles protections pour faire face aux risques que cette situation génère, en particulier le risque d’épuisement », explique l’assureur dans un communiqué. Cette « Protection Aidant », à destination des aidants familiaux, prend la forme d’une assurance globale qui combine des garanties d’assistance et de prévoyance afin de « protéger l’équilibre de vie et la santé des aidants et pour pallier leurs absences imprévues auprès de la personne aidée », précise le groupe.

Plan d’aide personnalisé

Avec l’allongement de la durée de vie, de plus en plus de personnes sont amenées à prendre en charge des membres de leurs familles devenus dépendants. Parfois contraintes en raisons du manque de places disponibles ou du coût des maisons de retraites, ces situations peuvent entrainer des difficultés matérielles ou psychologiques majeures : travail partiel, perte de pouvoir d’achat, ou encore fatigue et stress pouvant déboucher sur des dépressions. « Faire face à cette situation n’est jamais simple et, aussi dévoués soient-ils, les aidants peuvent avoir du mal à assumer leur rôle au quotidien, difficultés se traduisant concrètement par des fragilités croissantes de leur organisme (épuisement, dépression) et une surmortalité », explique le Dr Edouard Bidou, directeur de l’innovation et du développement du Groupe Prévoir. Pour faire face à ces difficultés, le contrat s’appuie sur un plan d’aide personnalisé, réalisé après un bilan du risque d’épuisement en fonction de chaque situation personnelle. Concrètement, ce bilan débouche sur des aides diverses : informations sur la pathologie de l’aidé, soutien psychologique, accompagnement dans les démarches administratives, mise en relation avec des professionnels, relais, soins.

Une garantie de prévoyance en cas d’accident

Dans ces situations, l’inquiétude des personnes qui s’occupent de leurs proches en état de dépendance porte surtout sur le sort de ces derniers au cas où il leur arrivait quelque chose. « En cas d’accident de l’aidant entraînant son hospitalisation, son immobilisation ou son décès », le contrat apporte plusieurs solutions comme « la mise en place d’une solution transitoire de prise en charge de l’aidé ou encore la formation d’un nouvel aidant ». Le coût de cette prise en charge « peut être financée pour tout ou partie par les protections financières qui auront été choisies dans le cadre du contrat » qui inclut notamment « la possibilité de percevoir une avance immédiate sur ces montants », en fonction de l’urgence des cas.
Selon les cas de figures, trois formules progressives de protection financière sont proposées, dont « une option maladies graves [qui] permet le versement d’un capital supplémentaire en cas de diagnostic d’une maladie grave », précise le groupe Prévoir. En France, seulement 1,5 million de personnes seraient couvertes par un contrat individuel pour garantir la perte d’autonomie.

En savoir plus :
>> Le Crédit Agricole Assurances lance un contrat d’assurance dépendance complet

 


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