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Story : Retour sur 5 mois de tensions autour de la résiliation à tout moment

STORY – Retrouvez dans cette vidéo, volontairement décalée, l’historique sur la résiliation à tout moment des contrats complémentaires santé. Une mesure imposée par le président de la République qui a connu plusieurs rebondissements législatifs avant d’être adoptée par le Parlement.

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Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.

Alors que la direction générale du Trésor avait prévu une nouvelle réunion de place avec l’ACPR et les représentants des courtiers d’assurance lundi 20 mai prochain pour travailler autour d’une troisième version du projet de décret sur l’autorégulation du courtage, le futur dispositif vient d’être mis à l’arrêt.

Dans sa décision n° 2019-781 DC datée du 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a validé plusieurs dispositions de la loi Pacte, mais a censuré pour des motifs de procédure, et non de fonds, plusieurs de ses articles. Parmi eux, l’article 207, qui prévoit la création d’associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banques et services de paiement.

Jugé anticonstitutionnel, l’article a été censuré « en soulevant d’office le moyen tiré d’un défaut de lien avec le projet de loi initial au sens de l’article 45 de la Constitution ».

Avec un projet au point mort, le Trésor n’a désormais d’autre choix que de trouver un nouveau véhicule législatif pour sauver l’ensemble des travaux engagés ces derniers mois et espérer une publication du texte de loi au Journal Officiel. Dès lors, la date de mise en place du dispositif,initialement prévue au 1er janvier 2020, semble très sérieusement compromise.

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Nomination : Marc Lo Bono rejoint Thélem Assurances

Thélem Assurances annonce la nomination de Marc Lo Bono comme directeur des systèmes d’information et des moyens généraux.

Marc Lo Bono a été nommé début mai 2019 comme nouveau DSI de Thélem Assurances. Il aura notamment à ce poste la responsabilité des services informatiques et des moyens généraux de la compagnie.

Âgé de 56 ans, Marc Lo Bono est ingénieur diplômé de l’ENSGSI et de l’École supérieure des Mines de Nancy. Après un début de carrière en 1986 comme responsable informatique chez France Transfo, il intègre Axa en 1991 où il travaillera au sein des directions informatiques de plusieurs filiales du groupe (Uni Europe, Direct Seguros, Direct Assurance, Axa Assistance) jusqu’en 2013. Il intègre ensuite Malakoff Médéric en tant que DSI jusqu’en 2017. Marc Lo Bono occupait la direction générale de Viamedis santé, filiale de MMH, jusqu’en 2018.

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Nicolas Gomart : « Je suis serein pour l’avenir »

INTERVIEW – Nicolas Gomart, directeur général du groupe Matmut revient sur le rapprochement manqué entre la mutuelle rouennaise et AG2R La Mondiale.

Comment avez-vous appris la décision des conseils d’administration de la Mondiale et de la sommitale ?

J’ai pris connaissance des intentions et des décisions, notamment me concernant, directement lors des conseils d’administration. Je n’avais été informé en aucune façon du contenu précis de ces deux réunions qui avaient été convoquées de façon extraordinaire.

Imaginiez-vous que ces convocations extraordinaires pouvaient concerner une procédure de divorce ?

Traditionnellement, lors de rapprochements, il y a des discussions qui sont légitimes et que nous menons entre nous. Mais de là à penser que cela amène à une décision aussi soudaine et aussi lourde de conséquence, il y a un pas que j’avoue ne pas avoir franchi.

Quels éléments ont conduit à la fin du regroupement AG2R La Mondiale Matmut ?

Qu’il y ait une différence de culture d’entreprise c’est une réalité. Et je souscris à ce qui a été dit sur ce sujet. Cela reste intangible. Mais AG2R La Mondiale est un groupe qui s’est constitué progressivement autour d’entités qui se sont rapprochées. C’est un bel ensemble. La Matmut est plus endogène. Notre maison s’est construite essentiellement de manière organique, avec un sentiment d’appartenance extrêmement fort de nos salariés. Le mariage d’un modèle ouvert à un modèle centré sur une histoire unique s’est révélé plus compliqué.

Dans quel état d’esprit êtes-vous vis-à-vis de ce rapprochement manqué ?

Je suis serein face à l’avenir, car la Matmut va bien. Elle n’avait pas besoin de ce rapprochement pour vivre. C’était finalement deux groupes en bonne santé qui se rapprochaient. Depuis 18 mois nous avons poursuivi notre croissance et nos résultats ont été salués unanimement. Nous avons tous les éléments en mains pour continuer notre route de manière favorable. Nous trouverons très certainement des relais pour compenser ce que nous envisagions de faire avec AG2R La Mondiale.

Êtes-vous allé trop vite dans le processus de rapprochement ?

Je ne pense pas. La lenteur est aussi susceptible de créer des problèmes. Si c’était à refaire, je le referais dans le même tempo.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous sommes dans une phase où nous avons appris, non sans une certaine surprise, la décision d’AG2R La Mondiale d’engager une procédure de divorce. Nous avons acté cette décision et nous allons entamer un processus de détricotage de ce que nous avions mis en place récemment.
Nous allons passer par une séquence juridique visant à désaffilier La Mondiale de la Sgam Matmut la Mondiale et désaffilier la Sgam Matmut La Mondiale de la Sgam AG2R La Mondiale Matmut. Tout ceci sous réserve de l’approbation des instances compétentes et de l’ACPR.

Après l’épisode Sferen, et celui d’AG2R La Mondiale, la Matmut est-elle difficile à marier ?

Je ne sais pas si la Matmut est difficile à marier. Mais ce n’est pas nous qui avons demandé le divorce.

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Nominations : Deux nouveaux directeurs chez Saretec

Saretec annonce la nomination de deux nouveaux directeurs au sein de ses équipes