L’assurance de l’habitation

L’inhabitation

La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation prévoient une clause qui suspend la garantie vol au-delà d’une certaine période d’inhabitation (soixante ou quatre-vingt-dix jours selon les contrats).

L’inhabitation est l’abandon complet des locaux dans lesquels ne réside plus l’assuré, ni aucun membre de sa famille, ni aucune autre personne autorisée par lui.

Il est donc nécessaire de consulter son assureur pour une absence d’une durée supérieure à celle prévue par le contrat d’assurance de l’habitation.

• La protection du logement

Les contrats d’assurance prévoient l’utilisation de moyens de protection en cas d’inhabitation. Leur inutilisation entraîne une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.

La location d’un logement à l’étranger

Il est important de s’informer auprès du bailleur ou de l’organisme intermédiaire pour savoir si le logement est déjà assuré ou si le locataire est obligé de s’assurer.

Pour les séjours d’une durée inférieure à trois mois et quelle que soit la destination choisie, une garantie voyage-villégiature est prévue par les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre les dommages d’incendie et d’eaux, éventuellement le vol des biens emportés par l’assuré mais aussi dans certaines situations, la responsabilité civile de l’assuré pour les locaux occupés. En fonction de la durée du séjour, des garanties déjà souscrites et de la réglementation locale il pourra être envisagé de s’assurer sur place.

L’assurance de la maladie ou de l’accident pendant le séjour

Le maintien de la couverture sociale dépend du pays de destination ainsi que du statut de l’assuré (expatrié, détaché…).

• La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen. Hors d’Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination et il convient de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale.
• Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des assurances santé et accidents corporels.

L’assurance complémentaire santé

Maladie ou accident, les frais de soins restant à charge, après le remboursement des différents organismes sociaux, sont remboursés en tout ou partie par l’assurance complémentaire santé.

L’assurance des accidents corporels

Un contrat d’assurance individuelle accident ou garantie des accidents de la vie permet de bénéficier de prestations forfaitaires ou indemnitaires (indemnités journalières, capital en cas d’invalidité…) pour faire face à des dépenses non prises en charge par l’organisme social en cas d’accident. Certaines de ces prestations sont cumulables avec les indemnités obtenues auprès d’un éventuel responsable de l’accident lorsque le recours contre ce responsable a abouti.

Avant votre départ, il est donc recommandé de recenser les garanties intégrées dans vos différents contrats :

• contrat santé
• contrat multirisques habitation
• assurance décès ou invalidité
• garantie des accidents de la vie
• individuelle accident
• assurance scolaire, extra-scolaire
• contrat obsèques

L’assurance auto

La carte verte n’est plus exigée aux frontières des pays membres de l’Union européenne. Toutefois, ce document reste indispensable en cas de contrôle ou d’accident : il prouve la souscription à l’assurance de responsabilité civile obligatoire. En outre, en cas d’accident de la route, c’est au verso de la carte verte que figurent les coordonnées du bureau local d’assurance auquel adresser la déclaration, en même temps qu’à son assureur.

Il convient de vérifier que les pays traversés n’ont pas été rayés sur la carte verte.

Si le pays traversé a été rayé de la carte verte, il faut consulter son assureur.

A défaut de trouver un assureur en France, il est possible de s’assurer à la frontière.

La souscription d’une assurance auto à la frontière d’un des pays de l’Union européenne permet d’être assuré pour tous les déplacements au sein de l’Union européenne. Toutefois, les garanties accordées à la frontière répondent uniquement aux exigences minima de la législation de chaque pays concerné et ce, pour une durée limitée.

Pour des séjours de plus longue durée et/ou pour de meilleures garanties, il est possible de s’assurer dans le pays de destination.

L’assurance de la responsabilité civile hors du cadre de la conduite d’un véhicule

La garantie responsabilité civile est habituellement comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Vérifier que le pays de destination est couvert et la durée pendant laquelle cette garantie est acquise. En effet, la plupart des contrats d’assurance couvrent à l’étranger pendant trois mois au maximum. Une extension de garantie peut parfois être obtenue pour des séjours de plus longue durée. Il est aussi possible de s’assurer dans le pays de destination auprès d’un assureur local.

Les services d’assistance

Les services d’assistance à la personne

Contrats spécifiques, multirisques habitation ou assurance automobile permettent de bénéficier de services d’assistance en apportant une aide matérielle en cas de problème : avance sur les frais de soins et les dépenses pharmaceutiques accordées aux personnes malades ou victimes d’un accident au cours du séjour, par exemple.

L’organisme d’assistance peut mettre aussi à la disposition d’un membre de la famille, un billet aller et retour pour se rendre au chevet de la victime. Si nécessaire, une équipe médicale organise le retour, en avion sanitaire, des personnes gravement atteintes.

Les services d’assistance attachés à l’assurance l’habitation

Lorsque le logement assuré est endommagé à la suite d’un événement garanti par le contrat d’assurance multirisques habitation (incendie, vol, bris de glace, catastrophe naturelle…), des prestations d’assistance sont accordées. Elles concernent notamment la sauvegarde du logement, le gardiennage, le retour à domicile…

Les contrats d’assurance multirisques habitation peuvent aussi prévoir des services d’assistance aux personnes en déplacement.

Les services d’assistance attachés à l’assurance auto

Ces services permettent d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.

De nombreux contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature, sur simple appel téléphonique, après avoir vérifié l’existence de la garantie.

L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident
ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Il convient de vérifier s’il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d’assistance attachés à l’assurance auto s’appliquent dans les pays traversés en cas de voyage à l’étranger.

L’assurance des bagages

Un transporteur, un hôtelier peuvent porter la responsabilité de la détérioration, de la perte ou du vol de vos bagages. Vous disposez peut-être d’un recours contre eux ou leur assureur mais cependant il existe des limites de responsabilité : vous ne serez donc sans doute pas remboursé intégralement.

Il existe également des possibilités d’indemnisation au titre de garanties personnelles :

La garantie villégiature
Elle est incluse dans les contrats multirisques habitation et peut couvrir certains de vos biens, perdus ou endommagés, lors de séjours hors du domicile que ce soit en France ou à l’étranger.

La garantie spécifique “bagages”
Elle couvre les biens emportés ou achetés, en général dans le monde entier, contre la perte, le vol, la disparition, la détérioration. Elle peut être souscrite dans un contrat proposé par l’agence de voyage ou peut faire partie d’un package de garanties et de services proposés par un établissement financier.

La garanties “tous risques” objets divers
Elle prend en charge le vol, la perte, et parfois la casse de certains objets de valeur, tels que appareils photo, téléphones mobiles ou bijoux.

L’assurance annulation

Le voyage prévu peut être annulé suite à une maladie, un accident, le décès d’un proche…
Des frais d’annulation correspondant à tout ou partie des prestations annulées sont alors dus à l’organisateur du séjour.

Ces frais sont pris en charge dès lors qu’une assurance annulation de voyage a été souscrite et que la cause de l’annulation est garantie par le contrat.

Les différentes formules d’assurance annulation

La garantie annulation peut :

• être incluse dans le prix du voyage ;
• être proposée par l’agence de voyages moyennant le paiement d’une somme supplémentaire. Lors de l’inscription, l’agence de voyages doit rappeler l’existence de contrats d’assurance facultatifs couvrant les conséquences de certains cas d’annulation. Lorsque le client souscrit cette assurance, elle doit lui remettre un résumé du contrat qui précise l’étendue des garanties et des exclusions ;
• être incluse dans un contrat d’assurance voyages qui garantit également votre responsabilité civile, vos bagages et le paiement d’indemnités forfaitaires en cas d’accident corporel ;
• faire l’objet d’un contrat spécifique.

La mise en jeu de l’assurance annulation

L’annulation du voyage doit non seulement être provoquée par un motif prévu dans le contrat (maladie ou accident grave, décès…),  mais aussi être imprévisible au moment de la souscription du contrat et non intentionnelle. Ainsi, en principe une maladie ne peut pas être prise en charge par cette assurance si elle survient avant la signature du contrat. Quant au suicide du voyageur, il n’est pas couvert par cette garantie.

Les motifs d’annulation garantis varient d’un contrat à l’autre. Outre la maladie, l’accident, le décès d’un proche, d’autres causes d’annulation peuvent être proposées à la souscription, notamment :

• les dommages matériels graves à l’habitation ou au véhicule de l’assuré ;
• le licenciement économique ;
• la convocation à un examen de rattrapage universitaire ;
• la survenance d’un événement naturel à l’étranger, lieu de la destination du voyage ;
• la survenance d’un événement aléatoire tel qu’il est défini dans le contrat.

Il est possible d’assurer, dans les mêmes conditions, les frais d’annulation de la location d’un bateau de plaisance, d’une villa, d’un appartement.

Les adresses utiles

Le ministère des Affaires étrangères et européennes édite le Livret du Français à l’étranger, des fiches pratiques et des dossiers.

•  http://www.mfe.org/

Pour obtenir des informations sur les conventions internationales de la Sécurité sociale :

Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité sociale)

•  http://www.cleiss.fr/

Pour les Français expatriés à l’étranger :

La CFE (Caisse des Français de l’Etranger)

•  http://www.cfe.fr/