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L’assurance décennale

juillet 15, 2012

L’assurance décennale, également appelée Loi Spinetta, crée une obligation d’assurance : de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale) de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage).À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une
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Accéder à l’assurance décennale lorsque la société a déposé le bilan

juillet 14, 2012

Il arrive fréquemment que les sociétés de construction déposent le bilan, ce qui rend laborieuse l’application de l’assurance décennale.Le plus direct est dans ce cas de vous adresser au tribunal d’instance de votre juridiction, qui rencontre régulièrement ce genre de problème, et saura vous conseiller sur les démarches à suivre, au cas par cas.
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Rouler sans assurance

juillet 13, 2012

La question de l’assurance voiture revient souvent, sous plusieurs formes :Qu’est-ce que je risque si je roule sans assurer ma voiture ?Est-ce que je peux conduire la voiture d’un ami si la mienne est assurée ?La réponse est simple : la voiture que vous conduisez doit être assurée. Il n’y a aucune exception.Si vous roulez sans assurance, et si vous avez un accident, vous devrez rembourser tous
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Assurer une voiture sans permis ?

juillet 12, 2012

Les voiturettes, plus communément appelées voitures sans permis, nécessitent bien entendu une assurance auto. Cependant il convient de différencier les deux types de voiturettes :La légère :deux places350 kg à vide45 km/h maximum5 chevauxLa lourde :quatre places400 kg à vide15 chevauxContrairement à ce que l’appellation courante laisse penser, la voiturette lourde nécessite un permis de conduire,
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Choisir un comparateur d’assurance

juillet 11, 2012

Un comparateur d’assurance vous permet de choisir la compagnie d’assurance et le contrat qui correspond le mieux à votre besoin.Le comparateur d’assurance auto, santé, etc. vous aide à obtenir un devis adapté.
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