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L’assurance responsabilité civile

janvier 10, 2012

PrincipeLa responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, … L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour
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Résiliation d’assurance

juillet 21, 2011

Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat, ce qui est obligatoire.Si l’assureur manque à cette obligation
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Souscrire à plusieurs assurances vie

juillet 20, 2011

Il est tout à fait légal de souscrire à plusieurs assurances vie, et je vous le conseille fortement, pour deux raisons qui touchent directement à la sécurité de votre épargne :Ne pas dépendre d’un seul assureurSi vous souscrivez à plusieurs contrats d’assurance vie, choisissez-les de préférence chez des assureurs différents. Le jour où l’un fera faillite (ce qui est toujours possible, surtout en
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Vol ou destruction de téléphone

juillet 19, 2011

Lors de réclamations auprès de votre opérateur de téléphonie mobile pour obtenir un nouvel appareil, il est courant que l’opérateur fasse volontairement durer la partie administrative, en espérant que le client abandonne la démarche. Ne vous laissez pas faire, et procédez avec méthode.Une fois que l’assurance vous a envoyé la déclaration de sinistre ou de vol, renvoyez la à votre opérateur de
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L’assurance décennale

juillet 17, 2011

L’assurance décennale, également appelée Loi Spinetta, crée une obligation d’assurance : de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale) de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage).À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une
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