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Cloturer un contrat d’assurance vie
Vous pouvez être amené à vouloir mettre un terme au contrat d’assurance vie que vous avez avec une assurance, pour financer un prêt immobilier le plus souvent.
Deux types de rachats sont possibles :Le rachat total
Vous rachetez l’intégralité du montant de l’assurance, et payez les taxes sur les intérêts touchés. Le montant que vous récupérez peut être inférieur à la somme des apports, notamment si les placements étaient boursiers, lors d’une crise boursière.Le rachat partiel
Vous laissez une partie du montant en place. Cependant le calcul des frais est un peu compliqué.
En supposant que vous souhaitez retirer 5000 €, l’assureur calcule la somme que vous auriez déposée pour arriver à 5000 €. Par exemple si Votre contrat a 3 ans, et qu’il vous rapporte 5% par an :
Vous rachetez l’intégralité du montant de l’assurance, et payez les taxes sur les intérêts touchés. Le montant que vous récupérez peut être inférieur à la somme des apports, notamment si les placements étaient boursiers, lors d’une crise boursière.Le rachat partiel
Vous laissez une partie du montant en place. Cependant le calcul des frais est un peu compliqué.
En supposant que vous souhaitez retirer 5000 €, l’assureur calcule la somme que vous auriez déposée pour arriver à 5000 €. Par exemple si Votre contrat a 3 ans, et qu’il vous rapporte 5% par an :
sommeDeposee * (1.05)³ = 5000
La somme déposée est donc de 4319.19 €, soit 680.81 € d’intérêts, qui constituent l’assiette sur laquelle s’appliquent les taxes décrites ci-dessous.
Lors du rachat (partiel ou total) du contrat d’assurance vie, vous devez payer des taxes sur les intérêts, définis en fonction de la durée du contrat :
- 35% + 11% de CSG/CRDS avant 4 ans
- 15% + 11% de CSG/CRDS entre 4 et 8 ans
- 7,5% + 11% de CSG/CRDS après 8 ans
Donc par exemple si vous avez signé le contrat il y a 7 ans et 11 mois, attendez encore un mois si possible, pour passer au palier suivant, qui vous fera économiser 7.5% des intérêts.
Notez qu’il y a un abattement sur les intérêts, de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple, qui n’entre donc pas dans les taux ci-dessus.
Pour ce qui est de la forme, vous avez deux possibilités :
- Prendre rendez-vous avec votre conseiller, qui vous remettra le formulaire à remplir
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant vos coordonnées (carte d’identité) ainsi que le numéro du contrat auquel vous faites référence, et un RIB indiquant le compte où la somme sera versée.
La compagnie d’assurance est tenue de vous verser la somme dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier, et s’expose à des poursuites au delà.Notez que si vous avez souscrit à votre contrat d’assurance vie avant le 1er mars 2006, vous pouvez récupérer le montant que vous avez investi même si la valeur actuelle de votre contrat est plus faible, suite aux chutes boursières. Plus d’informations sur le blog de Jacques Voche.Au niveau des impôts, vous pouvez choisir l’option « intégration dans le revenu imposable » (en précisant votre choix sur la demande de rachat), auquel cas vous recevrez au début de l’année prochaine un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous indiquera le montant à déclarer.Plus d’informations sur la fiscalité de l’assurance vie sur cbanque.com.
