La couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, est attribuée aux assurés aux faibles ressources. Cette mutuelle santé gratuite prend en charge une partie de leurs dépenses de santé. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’année 2016.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l’Etat sous conditions de ressources. En effet, elle est destinée aux assurés qui n’ont pas les moyens financiers de souscrire un contrat de complémentaire santé à titre privé. Aucune cotisation n’est donc due.

La CMU-C vient ainsi compléter les remboursements de soins de l’Assurance maladie à l’instar d’une mutuelle santé.

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution de la CMU-C sont mis à jour chaque année. Ils varient selon la composition du foyer, le nombre de personnes à charge et le lieu de résidence (France métropolitaine et départements d’Outre-mer). Les conjoints (Pacs et mariage), les concubins, les enfants et les personnes à charge de moins de 25 ans sont ainsi comptabilisés. Tous les membres du foyer peuvent se voir attribuer cette protection complémentaire.

Voici ceux à prendre en compte pour l’année 2016, déterminés au 1er avril :

– Pour une personne seule : 8.653,16 euros (9.631 euros en Outre-mer) ;
– Pour deux personnes : 12.980 euros (14.446 euros en Outre-mer) ;
– Pour trois personnes : 15.576 euros (17.336 euros en Outre-mer) ;
– Pour quatre personnes : 18.172 euros (20.225 euros en Outre-mer) ;
– Au-delà de quatre personnes, pour une personne supplémentaire : +3.461,26 euros (+3.852,38 euros en Outre-mer).

Ainsi, un célibataire métropolitain ne doit pas percevoir plus de 721 euros par mois pour toucher la CMU-C.

Attention, les ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU-C sont celles perçues sur les douze derniers mois. Par exemple, pour une demande réalisée en octobre 2016, seront regardées les ressources touchées entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016.

Les ressources prises en compte

Voici les ressources perçues, en France comme à l’étranger, qui sont concernées par le plafond fixé pour l’attribution de la CMU-C :

– Les salaires et traitements ;
– Les revenus non-salariés ;
– Les indemnités journalières : pour maternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle ;
– Les pensions de retraite, de base comme complémentaires ;
– Les allocations chômage ;
– L’allocation de solidarité spécifique ;
– Les pensions d’invalidité et de veuvage ;
– L’allocation adulte handicapé (AAH) ;
– Les allocations familiales et aides au logement ;
– Les aides financières : donation d’un proche, … ;
– Les pensions alimentaires versées et reçues ;
– Les bourses de l’enseignement supérieur ;
– Les revenus de capitaux : intérêts de compte de placement, … ;
– Les revenus fonciers ;
– Les ressources placées qui n’ont pas apporté de revenus au cours des douze derniers mois, comme l’assurance vie ;
– Les sommes issues de la vente d’objets ;
– Les gains aux jeux.

Il existe cependant des exceptions : certains revenus n’ont pas à être déclarés comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de rentrée scolaire ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La liste complète est annexée au formulaire de demande de la CMU-C.

Dans tous les cas, mieux vaut ne pas omettre certaines ressources, l’Assurance maladie croisant les données déclarées par l’assuré avec d’autres organismes comme les banques ou le fisc.