Qu’est-ce qu’un bonus-malus auto ? Quel est son impact sur le prix de mon assurance automobile ? Comment calculer mon bonus, mon malus ? Explications.

 

1.Bonus-malus : définition
2.Les véhicules concernés par le bonus-malus
3.Comment calculer son bonus-malus auto ?
4.Changement de voiture, d’assureur, nouvel achat

La notion de bonus-malus auto n’est pas inconnue des automobilistes. Mais en connaissent-ils vraiment les caractéristiques : comment est calculé un bonus-malus ? Quels sinistres sont pénalisants ? Et si je change de voiture ? Le bonus-malus de son contrat d’assurance auto expliqué de A à Z.

 

Bonus-malus : définition

Le bonus-malus est un système de balance : un conducteur qui n’a pas de sinistre auto est récompensé, alors qu’il est pénalisé s’il est responsable d’accidents. Ainsi, chaque année sans accident avec sa voiture lui rapporte un bonus. En revanche, à chaque sinistre auto responsable, il est pénalisé par un malus. Et la facture est d’autant plus salée que l’automobiliste a eu de sinistres partiellement ou totalement responsables ou au cours d’une même année.

Toutefois, les accidents dont l’assuré n’est pas responsable ne donnent pas lieu à un malus, comme nous le verrons plus en avant.

Ce système de « récompense-punition » se traduit par une baisse ou une hausse du montant de la prime annuelle de son assurance auto. Plus précisément, la cotisation d’assurance auto, calculée à partir de plusieurs paramètres (type de véhicule, nombre d’année de permis, risques couverts, localisation, …) est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Ce dernier est également appelé coefficient de réduction-majoration. Logiquement, plus ce coefficient est bas, plus la cotisation dite « de référence » de son contrat diminuera, et à l’inverse, plus il est élevé et plus l’assuré devra mettre la main à la poche.

Les véhicules concernés par le bonus-malus

Le bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules à moteur (voitures, deux-roues de plus de 125 cm3, …). Cependant, il existe certaines exceptions inscrites au Code des assurances. Ainsi, les assureurs peuvent choisir de ne pas apposer de clause de bonus-malus à certains types de véhicules, parmi lesquels les :

– Petits cyclomoteurs (< 125 cm3) ;
– Quads ;
– Voitures de collection de plus de 30 ans ;
– Tracteurs ou véhicules agricoles ;
– Véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.

Comment calculer son bonus-malus auto ?

De prime abord, le calcul de son bonus-malus paraît complexe. Mais dans les faits, il suffit avoir à l’esprit un schéma précis : le bonus correspond à un pourcentage que l’on déduit (- 5%) tandis qu’à l’inverse le malus équivaut à un pourcentage que l’on ajoute (+ 25%), tous deux exprimés en coefficients. C’est ce que l’on appelle le coefficient de bonus-malus.

A l’origine, lors de la première souscription d’un contrat auto, ce coefficient est de 1. Par la suite, soit il devient inférieur à 1 en cas de bonus, soit supérieur en cas de malus.

Que ce soit pour appliquer le bonus ou le malus, l’assureur prend comme base la cotisation de référence, autrement dit le prix de l’assurance auto que paie annuellement un automobiliste. Cotisation déterminée à partir de plusieurs données, comme le profil du conducteur, les risques garantis, le type de véhicule, … En fonction du comportement sur la route de l’assuré, la compagnie d’assurance ajoute un bonus ou malus à cette cotisation. Comment ? En multipliant le coefficient de base par le bonus ou le malus.

Enfin, une fois le nouveau coefficient établi, l’assureur le multiplie par la cotisation de référence. C’est pourquoi le tarif d’une assurance auto peut être augmentée ou abaissée.

Le calcul de mon bonus

Pour comprendre comment un bonus peut faire baisser le coût de son assurance auto, il faut connaître le calcul utilisé par l’assureur. Ainsi, chaque année de conduite sans sinistre responsable octroie à l’assuré une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. C’est l’application du bonus. Comme le premier coefficient est de 1, pour obtenir le nouveau coefficient, il suffit de le multiplier par 0,95. Et ainsi de suite chaque année sans sinistre responsable.

Exemple : Un assuré s’acquitte d’une cotisation d’assurance auto annuelle de 1.200 euros.

L’année de souscription, son coefficient est donc de 1, il n’a ni bonus, ni malus. Si à l’issue du premier anniversaire de son contrat auto, il n’a eu aucun sinistre responsable, alors il obtient un bonus de 5% (soit 0,95).

Voici comment est calculé son bonus par rapport à sa prime :

1 x 0,95 = 0,95, soit le nouveau coefficient que l’on multiplie par la prime d’assurance auto :
1.200 x 0,95 = 1.140 euros.

Admettons que notre automobiliste ne connaît pas d’accident responsable pendant 5 ans :

– Au 2ème anniversaire, sa prime s’élève à : 0,95 x 0,95 = 0,90 x 1.200 = 1.080 euros (Bonus de 10%)
– Au 3ème anniversaire, sa prime s’élève à : 0,90 x 0,95 = 0,85 x 1.200 = 1.020 euros (Bonus de 15%)
– Au 4ème anniversaire, sa prime s’élève à : 0,85 x 0,95 = 0,80 x 1.200 = 960 euros (Bonus de 20%)
– Au 5ème anniversaire, sa prime s’élève à : 0,80 x 0,95 = 0,76 x 1.200 = 912 euros. (Bonus de 24%)

Bonus maximal : Le législateur a fixé une limite à l’application du bonus. Ainsi, un assuré peut profiter au maximum d’une réduction de 50% (soit un coefficient de 0,50) sur sa prime d’assurance auto, obtenue au bout de 13 ans de conduite sans accident responsable.

Ainsi, si l’on reprend l’exemple de notre automobiliste à la prime annuelle de 1.200 euros, alors elle sera réduite de moitié au bout de 13 ans de conduite vertueuse : 0,50 x 1.200 = 600 euros.

Bon à savoir : Le bonus n’est appliqué qu’une seule fois dans l’année.

 

Calcul de son bonus auto
Ancienneté du contrat	Evolution du coefficient	Equivalence en réduction (Bonus en %)	Evolution de la cotisation de référence (en euros)
Souscription	1	0	1.000
1er anniversaire	0,95	5	950
2ème anniversaire	0,90	10	900
3ème anniversaire	0,85	15	850
4ème anniversaire	0,80	20	800
5ème anniversaire	0,76	24	760
6ème anniversaire	0,72	28	720
7ème anniversaire	0,68	32	680
8ème anniversaire	0,64	36	640
9ème anniversaire	0,60	40	600
10ème anniversaire	0,57	43	570
11ème anniversaire	0,54	46	540
12ème anniversaire	0,51	49	510
13ème anniversaire	0,50	50	500
Source : Service-public.fr

Le calcul de mon malus

Si le bonus se monte à 5% par année de « bonne » conduite, la note grimpe beaucoup plus vite du côté du malus. En effet, à chaque sinistre responsable, l’assuré se voit infliger un malus de 25%. Pour obtenir le nouveau coefficient, il faut multiplier le précédent par 1,25. Et ainsi de suite à chaque sinistre responsable.

Exemple : Un assuré paie une prime de 1.000 euros par an. Il possède actuellement un bonus de 15%, soit 3 années sans accident responsable. La 4ème année depuis la souscription du contrat, il cause son premier sinistre responsable.

Voici comment est calculé son malus par rapport à sa prime :

– Prime « actuelle » avec bonus : 0,85 x 1.000 = 850 euros.
– Prime après l’application du malus : 0,85 x1,25 = 1,06 x 1.000 = 1.060 euros.

Bon à savoir : Aucun malus n’est appliqué lors du premier accident responsable si le conducteur bénéficiait jusqu’ici d’un bonus de 50% pendant une durée de 3 ans au minimum.

 

Admettons que notre conducteur ait un second accident responsable cette même année :

– Prime après l’application du malus : 1,06 x 1,25 = 1,33 x 1.000 = 1.330 euros.

Malus maximal : De même que pour le bonus, il existe une limite à l’application du malus. Le coefficient maximal est ainsi fixé à 3,50. Ainsi, pour une prime de départ de 1.000 euros, l’assuré sera pénalisé à hauteur de 3.500 euros au maximum de cotisation par an (1.000 x 3,50).

Attention : Si le bonus n’est appliqué qu’une seule fois par an, il n’en est rien du malus. A chaque accident responsable, l’automobiliste est pénalisé. Mieux vaut donc être vigilant.

 

Le cas particulier de la responsabilité partagée

Un malus est également infligé à l’automobiliste si ce dernier n’est que partiellement responsable du sinistre. Cependant, quel que soit le degré de responsabilité, la valeur du malus appliqué demeure identique : en cas de responsabilité partagée, le malus infligé se monte à 12,5%. Le coefficient précédent est alors multiplié par 1,125.

Exemple : Un assuré paie une prime de 850 euros. Lors du 2ème anniversaire de son contrat, il a un accident à responsabilités partagées.

Voici comment est calculé son malus par rapport à sa prime :

– Prime « actuelle » avec bonus : 0,95 x 850 = 807,5 euros.
– Prime après application du malus : 0,95 x 1,125 = 1,07 x 850 = 909,5 euros.

Bon à savoir : Après deux années sans sinistre responsable d’assurance auto, le malus disparaît automatiquement. Le coefficient de bonus-malus de l’assuré est alors ramené à 1.

 

Les sinistres où aucun malus n’est infligé

Il existe certains sinistres pour lesquels aucun malus n’est infligé au conducteur :

– L’accident est dû à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers : incendie, bris de glace, accidents de stationnement sans tiers identifié, … ;
– L’accident est provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit la voiture sans que son propriétaire en ait été informé ;
– L’accident est causé par l’un des conducteurs désignés au contrat : cette notion soulève toutefois des différences d’interprétations selon les contrats d’assurance auto. Ainsi, si la voiture est empruntée par une personne non inscrite sur le contrat, l’assuré sera pénalisé par un malus. De même si le conducteur désigné au contrat habite sous le même toit que le souscripteur du contrat. Mieux vaut donc demander à son assureur comment est répercuté le malus.

La période prise en compte pour le calcul du bonus-malus

Pour l’application du bonus-malus, l’assureur prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Ainsi pour un contrat venant à échéance le 1er octobre, la période courant du 1er août de l’année précédente au 31 juillet de l’année en cours est prise en compte.

L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur au souscripteur du contrat doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base, de même que le nombre et la nature des sinistres causés le cas échéants.

Changement de voiture, d’assureur, nouvel achat

Changement de voiture, de moto voire même d’assureur ? Achat d’une seconde voiture ? Que devient alors mon bonus-malus auto ?

• Changement d’assureur

Contrairement aux idées reçues, le bonus-malus n’est pas attaché à l’assureur ou à la voiture mais au contrat d’assurance et donc indirectement au conducteur. Ce qui signifie que si l’automobiliste opte pour une autre compagnie d’assurance, son bonus ou son malus le suit. L’ancien assureur est ainsi tenu de transmettre au nouveau les informations nécessaires. Ce dernier calcule alors le coefficient applicable à la première cotisation en prenant en considération le passé du conducteur.

• Changement de véhicule

Bonus comme malus sont transférés sur le nouveau contrat. Cette règle s’applique également si l’assuré passe d’une voiture à une moto de plus de 80 cm3.

• Achat d’un second véhicule

De même que lors du changement de véhicule, le bonus ou le malus de l’assuré est transféré sur le nouveau contrat souscrit pour le véhicule supplémentaire.

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