L’année 2013 a plutôt bien commencé pour l’assurance vie qui a connu au mois de janvier une collecte nette positive de 3,8 milliards d’euros d’après les données de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). De quoi augurer un retour des épargnants après la décollecte négative (prestations supérieures aux versements) de 3,4 milliards d’euros de l’année 2012. Ce rebond intervient au moment-même où un changement de stratégie s’opère au niveau politique. Après avoir favorisé les produits d’épargnes courte et notamment les livrets défiscalisés, comme le Livret A et le LDD qui ont vu leur plafond relevé, le gouvernement compte désormais favoriser les produits d’épargne de long terme.
Peu d’éléments ont pour l’instant transpirés du rapport qui doit être dévoilé mercredi. Si la fiscalité de l’assurance vie venait à être épargnée, comme cela semble être le cas, elle resterait très favorable comparée à la majorité des autres produits financiers. Le régime fiscal du placement préféré des Français demeure ainsi à l’heure actuelle l’un des seuls qui n’a pas été alourdi ni aligné sur l’imposition des revenus du travail.

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie conserve ainsi le choix entre deux possibilités de taxation qui ne s’appliquent qu’à la part des intérêts. Selon sa situation fiscale, ce dernier peut soit intégrer ces montants à ses revenus imposables, soit choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette option permet un taux d’imposition dégressif en fonction de la durée de détention du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà. A l’issue de la période de 8 ans, les intérêts bénéficient en outre d’un abattement fiscal annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Dans tous les cas, seuls les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS, …) de 15,5 %.
Ce régime particulier s’applique à la fois aux contrats des fonds en euros qui offrent une protection totale des montants investis et aux contrats multi supports qui permettent une plus large diversification par l’intermédiaire de supports en unité de compte. Majoritairement investies en actions, ils visent à valoriser plus fortement le capital investi. En contrepartie, ils présentent un risque réel de perte en capital. Autre avantage de l’assurance vie, la possibilité de passer d’un support à l’autre (en euros vers fonds en unités de compte, la réciproque étant aussi vraie), en franchise d’impôt, à condition de disposer d’un contrat multisupports. Ce changement de profil s’opère aux moyens d’arbitrages, opérations au cours desquelles les éventuelles plus-values ne sont pas taxées. Car le seul fait générateur d’imposition des revenus en assurance vie est le rachat du contrat, qu’il soit partiel ou total.