«Monsieur, il faut payer et rapidement l», «Payer? je voudrais bien mais j’attends justement te règlement d’un client pour honorer mes dettes».. C’est à ce moment-là que Maxime, plombier, se réveille en sueur. Il s’agissait d’un mauvais rêve très -trop- réaliste. C’en est trop, il décide de prendre le taureau par les cornes.

Question de survie de son entreprise. Mais comment s’y prendre ? La manière forte ? Pas son style. Faire appel à «l’ami d’un ami?», un peu trop mafieux. Manifester à rentrée de la superbe propriété du client de mauvaise foi le jour du mariage de la petite dernière ? Un peu trop osé. Plus sûre, la manière légale, pour laquelle il convient de suivre certaines directives mais aussi de noter scrupuleusement toutes les interventions.

Première étape : les relances téléphoniques afin d’échanger de vive voix avec votre interlocuteur. Si le deuxième rappel n’a pas abouti, envoyez alors une lettre de relance par simple courrier postal. Ces relances viennent à bout de la plupart des impayés dus à une mauvaise organisation du client, une facture non reçue ou tout simplement à un oubli.

Seconde étape pour les mauvais payeurs : la mise en demeure de payer: elle n’a pas par elle-même d’effets contraignants mais constitue un point de départ nécessaire pour la réclamation des intérêts de retard prévus dans les  conditions générales de vente.

L’ensemble des procédures de recouvrement, amiables et forcées peut être entièrement géré par un huissier, c’est simple et efficace.

Si rien ne bouge, il faut entamer la phase judiciaire de la procédure par le biais d’une demande d’injonction de payer. Adressez votre demande au greffe du tribunal de commerce du domicile du débiteur. Lorsque celle-ci sera validée, le juge du tribunal transmettra une ordonnance d’injonction de payer et votre huissier pourra signifier la décision judiciaire a votre débiteur. Après un délai d’un mois, vous bénéficierez d’un titre exécutoire vous permettant de mettre en place une procédure de saisie qui prendra la forme d’une saisie sur compte bancaire ou saisie des meubles.

Alors si, comme Maxime, vous en avez assez de courir après les règlements, mettez en place des procédures préventives et de relances.

Les conditions générales de vente constituent un document incontournable pour les professionnels pour être en conformité avec la loi et pour les protéger dans le cadre de leur activité.