Le groupe Indexia fera face à un procès à Paris fin mai et début juin 2024, accusé de pratiques commerciales trompeuses liées à la résiliation de contrats d’assurances pour téléphones et ordinateurs

Les détails de cette affaire sont à l’examen.

Le procès se tiendra du 27 au 29 mai et les 4 et 5 juin 2024, impliquant le dirigeant d’Indexia, aujourd’hui rebaptisé Hubside, ainsi que sept personnes morales. Les accusations portent sur des pratiques commerciales trompeuses et entrave à un contrôle.

Indexia, par l’intermédiaire de sociétés affiliées, dont SFAM, a proposé divers services d’assurance pour téléphones et ordinateurs. Suite à de nombreuses plaintes de clients, une enquête a été ouverte par la répression des fraudes.

Les résultats de cette enquête ont révélé que des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les conclusions de l’enquête ont été transmises au parquet de Paris, qui a décidé de citer les prévenus devant le tribunal.

Au total, 533 victimes sont enregistrées pour ce procès, a confirmé une source judiciaire.

Le groupe a déclaré être confiant quant à l’issue de la procédure en cours, en affirmant que les accusations portées à l’encontre d’Hubside (le nouveau nom d’Indexia) étaient en grande partie infondées.

Selon le groupe, Indexia a depuis tourné la page de l’assurance pour se concentrer sur la distribution de produits multimédias neufs et reconditionnés, ainsi que sur la conception de nouveaux services depuis le printemps 2023.

En avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) française a émis une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance à l’encontre de la société SFAM.

Le groupe avait également suspendu la signature de nouveaux contrats d’assurance en début de mois.

En mars, des dizaines de consommateurs avaient intenté une action civile contre trois sociétés appartenant à Indexia, et cette procédure se poursuit.

L’avocate Me Emma Leoty, en charge de cette action civile, a qualifié le champ de ce procès pénal de relativement restreint. Elle a indiqué qu’il concernerait la période de mars 2014 à juillet 2020 pour les consommateurs ayant résilié leur contrat et ayant été prélevés malgré tout.

Une première enquête administrative avait visé SFAM pour les mêmes soupçons en 2018, conduisant à une amende de 10 millions d’euros en 2019. Cependant, les problèmes de surfacturation n’ont pas disparu malgré cette sanction.