Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale, les sénateurs ont voté le 8 octobre 2013 l’instauration d’une nouvelle taxe facultative. Intitulé « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », ce prélèvement sera directement géré par les communes ou les intercommunalités. L’objectif est de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens, rapporte l’AFP.

Cette taxe résulte de deux amendements identiques proposés par les radicaux de gauche et par l’UMP. Plafonnée à 40 euros et proportionnelle au coût des travaux et des actions planifiées, elle devrait permettre de financer la totalité du coût de la prévention, a estimé Anne-Marie Escoffier ministre déléguée à la décentralisation. Le sénateur (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, a tenu à préciser que « les régions, les départements, l’Agence de l’eau continueront d’abonder la ressource ». Au total, 600 millions d’euros pourrait être collectés ainsi. Mais pour cela il faudra attendre l’aval de l’Assemblée nationale.

Pour ne pas pénaliser les assurés, l’application de cette taxe doit, en compensation, faire baisser le montant des primes d’assurances contre le risque inondation et celui des franchises. Ce traitement sera fait au cas par cas en tenant compte de la réduction des risques que résultera des travaux de prévention.

En France, les inondations sont le premier risque naturel, rappelle le sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, Louis Nègre. Selon le président de la mission d’information sur les risques d’inondation, elles touchent 19.000 communes sur 36.000 et coûtent 1 milliard d’euros par an. Le fonds d’indemnisation verse 500 millions d’euros par an.

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