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L’assurance cherche son esperanto prudentiel

Publié le 24 octobre 2014 à 00h 00 par GÉRALDINE VIAL

Sous la houlette du Conseil de stabilité financière, émanation du G20, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) veut renforcer la réglementation des groupes d’assurances réputés systémiques et doter le secteur d’un standard de capital commun. Hasard du calendrier : il y a un an, au moment même où la Commission européenne officialisait la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) prenait tout le monde de court en annonçant la création d’un nouveau standard de capital international, l’ICS. Son objectif ? Développer cet ICS pour fin 2016, de façon à ce que l’ensemble des groupes « actifs à l’international », les IAIGs, puissent l’appliquer dès 2019. Un chantier démesuré ? Inutile de dire que l’ambition, aussi louable soit-elle, semble quelque peu démesurée, quand on sait qu’il a fallu pas moins de 15 ans à l’Europe pour accoucher de son nouveau régime prudentiel. Que le calendrier soit serré, personne ne le conteste. Il n’empêche, le train semble bel et bien en marche. Pour preuve, l’IAIS s’est formellement engagée auprès du G20, au nom d’un contrôle plus efficace du secteur de l’assurance, à promouvoir un « langage mondial clair, cohérent, comparable et mesurable », dont l’ICS sera la pièce maîtresse. En réalité, le sujet n’est pas totalement nouveau. L’IAIS travaille en effet depuis 2010 à l’élaboration d’un cadre de supervision harmonisé à l’échelon international, ComFrame, lequel comprend des aspects qualitatifs familiers aux organismes soumis à Solvabilité 2 (il est en effet question de gouvernance, de gestion des risques, et d’ORSA), mais aussi un volet quantitatif, l’ICS. Un vaste chantier, tant les régimes de supervision sont à des niveaux d’avancement différents de par le monde. Aux états-Unis par exemple, la Réserve fédérale (FED) tente d’imposer la notion de supervision groupe, inexistante aujourd’hui ! Bref, personne ne conteste que l’assurance ait bien besoin d’améliorer sa « comparabilité », au-delà du seul échelon européen. En outre, depuis la crise financière de 2008, marquée par la chute de Lehman Brothers et le couteux sauvetage d’ AIG , l’heure est au renforcement de la réglementation prudentielle internationale, et tout d’abord à des fins de stabilité financière. L’enjeu ? Faire la chasse aux institutions systémiques, capables d’entraîner tout ou partie du système financier avec elles en cas de défaillance. Si les banquiers ont été les premiers concernés (Bâle 3), les assureurs n’y échappent…

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