France Assureurs, Mutualité Française et CTIP signent un accord de collaboration avec Les Libéraux de Santé (LDS). Ensemble, ils vont essayer d’améliorer les dispositifs de dispense d’avance de frais et de prévention.

Une nouvelle page s’ouvre-t-elle sur la collaboration entre organismes complémentaires et professionnels de santé ? Leurs relations ont été fortement dégradées ces dernières années par la mise en place des réseaux de soins et des mécanismes de tiers payant intégral.

Les 11 syndicats de professionnels de santé* réunis au sein des Libéraux de Santé (LDS) ont signé un accord de collaboration inédit avec les trois fédérations d’organismes complémentaires le 6 septembre dernier. Ocam et libéraux ont pour objectif d’ouvrir « des espaces de dialogue » et de « coconstruction », complémentaires aux relations conventionnelles pilotées par l’Assurance Maladie.

L’accord a pour objectif d’apporter des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité du système de santé. Assureurs et professionnels libéraux ont identifié deux terrains de collaboration : la dispense d’avance de frais et la prévention.

Les signataires souhaitent « conserver leur liberté d’échanges et d’action et éviter qu’un encadrement règlementaire renforcé ne bride leur capacité d’initiatives ». L’accord reste ouvert à d’autres organisations représentatives de professionnels de santé ainsi qu’aux représentants des usagers du système de santé.

Un espace de concertation pérenne

Ensemble, ils souhaitent pérenniser « un espace de concertation entre les libéraux de santé et l’AMC » qui sera structuré à l’automne. L’objectif est « d’organiser de façon permanente le dialogue entre les deux parties », selon les termes de l’accord.

Dans le cadre d’échanges complémentaires, les deux parties pourront également aborder « les bonnes pratiques de relations et de contractualisation entre les professionnels de santé et les ocam », précise le texte.

Sur le chantier de la dispense d’avance de frais, l’accord ne reprend nulle part le terme « tiers payant ». La diffusion du tiers payant peine à progresser auprès des professionnels de santé ces dernières années Les pouvoirs publics ont tenté de légiférer l’absence d’avance pour les actes du 100% santé, dans le cadre du précédent PLFSS afin de mettre en place une solution technique. L’accord du 6 septembre entre professionnels libéraux et organismes complémentaires a pour objectif d’éviter l’encadrement par les pouvoirs publics d’une telle solution.

Le texte précise que la dispense d’avance de frais « est vécue comme une contrainte pour les professionnels de santé ». Les parties ont prévu « une concertation » afin de définir “une solution cible” qui prendra en compte les besoins des acteurs et les dernières innovations technologiques. « Cette solution s’imposera progressivement à toutes les professions de santé représentées au sein des Libéraux de Santé », selon les termes de l’accord. En revanche, les professionnels de santé et les ocam pourront choisir librement les solutions proposées. Enfin, les deux parties souhaitent se concerter avec la Cnam sur la part remboursée par l’AMO pour « faire évoluer les cahiers des charges techniques ».

L’usage des données au service de la prévention

Sur le chantier de la prévention, assureurs et professionnels de santé s’accordent sur l’importance de mener des actions ciblées, de construire des parcours adaptés et d’en faire la promotion auprès des publics les plus éloignés du système de santé. L’accord pointe l’importance du numérique en santé et de la data pour proposer des solutions personnalisées. Dans le respect des normes en vigueur, LDS et organismes complémentaires souhaitent définir « un cadre de référence partagé sur l’usage des données utiles à un accompagnement et une prévention plus efficiente, et à en assurer la promotion auprès des professionnels de santé et des usagers ».

« Cet accord entre professionnels de santé et acteurs de l’assurance complémentaire est un signal fort, montrant que nous sommes prêts à travailler ensemble. Nous nous félicitons que cet espace d’échange soit créé pour nous permettre de simplifier la prise en charge des soins sans reste à payer et sans avance de frais pour les patients », déclarent dans un communiqué de presse Denis Laplane et Dominique Bertrand, président et vice-président du CTIP, Eric Chenut, président de la Mutualité Française et Florence Lustman, présidente de France Assureurs.

« Sans renier l’indépendance des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, nous avons voulu instaurer un espace de dialogue et de projets. L’urgence de la situation du système de santé commande d’agir et de sortir des postures pour construire ensemble, et avec les pouvoirs publics, sur des sujets aussi essentiels que la prévention » indique Sébastien Guérard, président des Libéraux de Santé.

*Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 11 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO.