Le gouvernement a fait son choix : le fonctionnement du Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est maintenu en l’état, garanties et mode de cotisations compris. Ce qui n’est pas du goût des premiers concernés.

Se faire rembourser ses soins risque d’être un peu plus compliqué pour les résidents d’Alsace-Moselle à compter du 1er juillet 2016. Un décret paru au Journal Officiel du 15 mai précise l’articulation entre le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé imposée par la loi.

Pour rappel, la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans le reste de la France est venue perturber la marche de ce régime local mis en place au XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine.

« Attention aux inégalités »

En effet, ce régime qui joue un rôle identique à celui d’une mutuelle santé a un fonctionnement propre qui « cogne » avec celui de la généralisation de la complémentaire santé. Les salariés y cotisent seuls, sans aucune aide de leur entreprise. Tandis que la loi impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. Second point de friction, le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire, les salariés finançant seuls ces 72%. « Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants », pointait du doigt le président du régime, Daniel Lorthois en février dernier. Ce dernier alertait ainsi les pouvoirs publics sur cette « rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques. […] Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50 à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% ? ».

Le Régime local d’assurance maladie a alors décidé de lancer une grande pétition en ligne en mars dernier afin d’appuyer les suggestions de son conseil d’administration synthétisées dans une proposition de loi. Le régime souhaite ainsi que les entreprises de la région financent la moitié des prestations servies aux salariés, comme c’est déjà le cas dans le reste de la France et que les garanties du régime local soient alignées sur celles imposées a minima par la généralisation. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

3 niveaux de couverture

Le décret publié par le gouvernement balaie ces propositions. « Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire, est-il indiqué dans le texte. Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations [déjà prévues dans le régime local, Ndlr]. L’employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. » Autrement dit, le fonctionnement en l’état du régime local est maintenu : les garanties actuelles ne sont pas alignées sur celles prévues par la généralisation et les salariés continuent de supporter seuls les trois quarts des cotisations. Seuls les 28% restants à financer seront partagés à égalité avec l’employeur, tandis que les garanties prévues dans la généralisation viendront s’ajouter à celles du régime local. Concrètement, les salariés assurés devront faire avec trois niveaux de remboursements dès juillet : celui de la Sécurité sociale puis de leur régime local et enfin, pour les garanties manquantes, de la généralisation. De quoi augurer beaucoup de paperasse et susciter la colère des premiers concernés.

De son côté, le Régime local Alsace-Moselle n’a pas encore baissé les armes : plusieurs manifestations sont déjà prévues dans la région le samedi 21 mai.

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